2 Arrêté du 21 mars 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de postes offerts pour le recrutement par voie d’un concours interne dans le corps des géomètres de l’Institut national de l’information géographique et forestière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025673098&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 21 mars 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de postes offerts pour le recrutement par voie d’un concours interne dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat de l’Institut national de l’information géographique et forestière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025673101&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 23 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2221 (préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025673104&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 2 avril 2012 fixant le seuil de trafic prévu dans le code des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025673256&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 5 avril 2012 relatif à l’application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025673266&dateTexte=&categorieLien=id
7 Liste des sites classés au cours de l’année 2011 (code de l’environnement, art. L. 341-1 à L. 341.22, R. 341-4 et R. 341-5)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025673287&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS
45 Décret n° 2012-468 du 10 avril 2012 relatif à la commission consultative économique unique pour les aérodromes de Paris – Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677421&dateTexte=&categorieLien=id
LOGEMENT
46 Arrêté du 30 mars 2012 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Les Ajoncs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677434&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 30 mars 2012 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Est Habitat Construction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677436&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 30 mars 2012 relatif à l’extension de compétence sur la région Languedoc-Roussillon de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Trois Moulins Habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677439&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 30 mars 2012 portant renouvellement de l’agrément de la Société anonyme d’habitations à loyer modéré du Beauvaisis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677441&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
8 Décret du 10 avril 2012 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d’un faisceau hertzien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025673290&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décret du 10 avril 2012 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d’un faisceau hertzien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025673293&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 26 mars 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre total de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025673296&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 5 avril 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture et fixant les modalités d’organisation d’un concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur de santé civil du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025673298&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décision du 5 avril 2012 modifiant la décision du 3 octobre 2011 portant délégation de signature (direction de la stratégie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025673301&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décision du 5 avril 2012 portant délégation de signature (direction générale de l’armement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025673309&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
14 Arrêté du 29 mars 2012 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 fixant la liste des procédures visées à l’alinéa 3 de l’article 1er du décret n° 95-161 du 15 février 1995 relatif aux droits de plaidoirie et à la contribution équivalente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025673316&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 5 avril 2012 modifiant l’arrêté du 16 mars 2012 fixant au titre de l’année 2012 le contingent des emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025673330&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
16 Arrêté du 27 mars 2012 portant ouverture au titre de l’année 2012 de concours organisés pour le recrutement des attachés territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025673334&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 5 avril 2012 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000, du 16 au 21 avril 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025673336&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
18 Décret n° 2012-465 du 10 avril 2012 relatif à l’encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025673349&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 5 mars 2012 portant modification de l’arrêté du 12 juillet 2001 modifié relatif aux régies d’avances instituées auprès des services économiques implantés dans les pays rattachés directement au CBCM finances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025673394&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 15 mars 2012 modifiant l’arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025673396&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 4 avril 2012 pris en application du 2 de l’article 238-0 A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025673403&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 10 avril 2012 portant application du décret n° 2012-465 du 10 avril 2012 relatif à l’encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025673412&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
44 Arrêté du 30 mars 2012 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2004 fixant les droits de scolarité dans les écoles de l’Institut Mines-Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677416&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
23 Décret n° 2012-466 du 10 avril 2012 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d’analyses médicales non médecins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677145&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décret n° 2012-467 du 11 avril 2012 relatif à la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires et aux études sur l’embryon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677164&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 3 avril 2012 relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l’application des articles 3 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677230&dateTexte=&categorieLien=id
26 Avenant n° 2 du 6 mars 2010 à la convention de partenariat pour le contrôle à titre expérimental des arrêts maladie des fonctionnaires par les caisses primaires d’assurance maladie et les services du contrôle médical placés près d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677250&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
27 Arrêté du 30 mars 2012 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « logistique et transport » de brevet d’études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677266&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 30 mars 2012 modifiant certaines annexes de l’arrêté du 30 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers des services administratifs » de brevet d’études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677272&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 30 mars 2012 portant création de la spécialité « conducteur d’installations de production » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677280&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
30 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 12 MOIS EURXTRA ! »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677296&dateTexte=&categorieLien=id
31 Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677300&dateTexte=&categorieLien=id
32 Modification du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677306&dateTexte=&categorieLien=id
33 Additif temporaire aux règlements des jeux de loterie instantanée de la gamme Illiko¢ accessibles par internet et au règlement du jeu Loto¢ relatif à l’opération dénommée « La chance au quotidien sur fdj.fr »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677309&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
34 Arrêté du 3 avril 2012 relatif à la mise en oeuvre de l’arrêt temporaire d’activité pour les chalutiers de Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677312&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
35 Arrêté du 26 mars 2012 portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677342&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 30 mars 2012 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677344&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
37 Arrêté du 20 mars 2012 fixant au titre de l’année 2012 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677347&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 10 avril 2012 relatif à l’organisation de la direction générale de l’administration et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677352&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
39 Arrêté du 19 mars 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677371&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décision du 4 avril 2012 portant délégation de signature (direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle et direction générale pour la recherche et l’innovation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677386&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
41 Arrêté du 30 mars 2012 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677400&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 30 mars 2012 relatif à la liste des partenaires d’entraînement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677405&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 30 mars 2012 relatif à la liste des sportifs espoirs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677410&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
50 Arrêté du 10 avril 2012 portant désignation des candidats retenus ainsi que des candidats inscrits sur liste complémentaire pour suivre la 189e session régionale de l’Institut des hautes études de défense nationale en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (du 2 au 21 juin 2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677446&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
51 Arrêté du 2 avril 2012 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677449&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
52 Décret du 10 avril 2012 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis mexicains – Mme Beton-Delègue (Elisabeth)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677452&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
53 Décret du 10 avril 2012 portant admission à la retraite d’un préfet – M. Cabane (Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677456&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 27 mars 2012 portant désignation pour la gendarmerie nationale des représentants de l’autorité militaire à la commission de réforme des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677458&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
55 Décret du 10 avril 2012 portant nomination à la Commission nationale d’aménagement commercial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677462&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décret du 10 avril 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développement – M. Knecht (David)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677464&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 22 mars 2012 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677466&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 3 avril 2012 portant nomination (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677468&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 4 avril 2012 portant réintégration et radiation (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677470&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
69 Décret du 11 avril 2012 portant nomination au conseil d’administration du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – M. Genet (Roger)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677499&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
60 Arrêté du 30 mars 2012 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677473&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 2 avril 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole des hautes études en santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677475&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 2 avril 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en France en application des dispositions de l’article L. 4221-9 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677477&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 2 avril 2012 portant cessation de fonctions et nomination au Comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677480&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 3 avril 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677482&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 3 avril 2012 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677486&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 11 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677489&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
67 Arrêté du 3 avril 2012 portant nomination au comité interprofessionnel du gruyère de Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677493&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
68 Décret du 10 avril 2012 portant nomination du président du conseil d’orientation du domaine national de Chambord – M. Denoix de Saint Marc (Renaud)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677496&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
70 Arrêté du 7 mars 2012 portant extension d’accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677503&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677516&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677524&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d’un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677532&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d’accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677540&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d’avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1740)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677554&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d’accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1740)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677565&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 3 avril 2012 portant extension d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677576&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 3 avril 2012 portant extension d’un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677584&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 3 avril 2012 portant extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677592&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 4 avril 2012 portant extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677600&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677608&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à l’extension d’un accord interdépartemental (Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres, arrondissements de Bressuire et de Parthenay) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677612&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
83 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire santé en agriculture des salariés non cadres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677616&dateTexte=&categorieLien=id
AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
84 Délibération n° 219 du 29 mars 2012 complétant l’article 2 de la délibération n° 54 rectifiée des 12 juillet 2007 et 18 octobre 2007 portant modalités de transmission et de gestion des informations de localisation des sportifs faisant l’objet de contrôles individualisés et de sanctions en cas de manquement (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677621&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
85 Décision n° 2012-VP-28 du 30 mars 2012 portant habilitation de la société Premium Consulting à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677624&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
93 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677633&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677636&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677639&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
96 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677643&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
97 Avis relatif à l’arrêté du 13 février 2012 pris en application de l’article R. 1211-21 relatif aux conditions d’utilisation d’organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l’hépatite C
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677649&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
98 Avis d’abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Dédé »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677652&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677654&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 12 MOIS EURXTRA ! »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677656&dateTexte=&categorieLien=id
101 Résultats du tirage du Loto du samedi 7 et du lundi 9 avril 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677658&dateTexte=&categorieLien=id
102 Résultats des tirages du Keno des samedi 7, dimanche 8 et lundi 9 avril 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677660&dateTexte=&categorieLien=id
103 Résultats du Loto Foot 7 n°s 54 et 55 et 15 n° 22
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025677662&dateTexte=&categorieLien=id
