2 Arrêté du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025634333&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 27 mars 2012 portant retrait d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025634422&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 27 mars 2012 portant retrait d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025634426&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 27 mars 2012 portant retrait d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025634430&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 27 mars 2012 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025634434&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 27 mars 2012 portant retrait d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025634439&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 28 mars 2012 attribuant à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Centre une compétence d’appui aux directions départementales en matière de mise en oeuvre du « plan Loire grandeur nature »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025634443&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décision du 2 avril 2012 portant délégation de signature (direction de la recherche et de l’innovation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025634450&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS
38 Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110 et 130 du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025634753&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 140, 151, 170, 180, 190, 221, 222, 223, 228, 229, 230, 231, 233, 236, 310, 311, 321, 322, 336, 410, 424 et 431 du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025634864&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 150 du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025634992&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l’arrêté du 19 mars 2009 modifié relatif à la tarification des frais occasionnés par un navire étranger immobilisé à la suite d’une inspection au titre de l’Etat du port
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635031&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 19 mars 2012 pris pour l’application de l’article 2 du décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635044&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
10 Décret n° 2012-449 du 4 avril 2012 portant publication du protocole n° 8 de la résolution 2011-I-8 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 27 mai 2011, relatif à la reconnaissance du certificat de conduite et du certificat d’aptitude à la conduite au radar slovaques (annexes D5 et D6 du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025634463&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décret n° 2012-450 du 4 avril 2012 portant publication du protocole n° 10 de la résolution 2011-I-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 27 mai 2011, relatif à la reconnaissance du certificat de conduite et du certificat d’aptitude à la conduite au radar autrichiens (annexes D5 et D6 du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025634478&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décret n° 2012-451 du 4 avril 2012 portant publication du protocole n° 14 de la résolution 2011-I-14 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 27 mai 2011, relatif aux amendements au règlement de visite des bateaux du Rhin par des prescriptions de caractère temporaire conformément à l’article 1.06 ― Exigences à remplir par les appareils AIS Intérieur et prescriptions relatives à l’installation et au contrôle de fonctionnement d’appareils AIS Intérieur à bord (annexe N, partie I) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025634493&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décret n° 2012-452 du 4 avril 2012 portant publication du protocole d’application relatif à des actions de formation à l’école des métiers de la mode du CETTEX entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 10 novembre 2011 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025634503&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 5 mars 2012 modifiant l’arrêté du 10 février 1960 portant création d’une commission des rentes à allouer par suite d’accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025634511&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 26 mars 2012 relatif aux régies de recettes et régies d’avances auprès de certains établissements culturels en Algérie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025634516&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 26 mars 2012 portant approbation d’une modification du règlement intérieur de l’Assemblée des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025634534&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
17 Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l’arrêté du 31 octobre 1991 définissant les attributions et le fonctionnement de l’oeuvre nationale du Bleuet de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025634540&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
18 Arrêté du 30 mars 2012 autorisant l’ouverture de l’examen professionnel en vue de l’établissement du tableau d’avancement au titre de l’année 2013 pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025634546&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
19 Arrêté du 2 mars 2012 portant ouverture au titre de l’année 2012 d’un examen d’accès au grade d’éducateur principal de 2e classe des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025634549&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 14 mars 2012 portant ouverture au titre de l’année 2012 d’un concours d’accès au grade d’attaché territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025634551&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 21 mars 2012 portant ouverture au titre de l’année 2012 des concours externe et interne pour l’accès au cadre d’emplois de conseiller territorial des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025634554&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 22 mars 2012 portant ouverture en 2013 de concours pour le recrutement de professeurs territoriaux d’enseignement artistique, spécialité « musique », disciplines « clarinette » et « jazz (tous instruments) », par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en accord avec l’ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025634556&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 22 mars 2012 portant ouverture en 2013 d’un concours pour le recrutement de professeurs territoraux d’enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « orgue », par le centre de gestion de la Loire-Atlantique en convention avec l’ensemble des centres de gestion coordonnateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025634558&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l’arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l’application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d’armes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025634561&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
25 Décret n° 2012-453 du 4 avril 2012 modifiant le décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 relatif aux dispositions statutaires applicables à certains corps de fonctionnaires de La Poste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025634588&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 28 mars 2012 portant mise en oeuvre d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête sur la formation des adultes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025634601&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 30 mars 2012 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre de commerce et d’industrie de région Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025634618&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 3 avril 2012 fixant le montant du dividende dû à l’Etat par la SNCF au titre de l’exercice 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025634622&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
29 Décret n° 2012-454 du 4 avril 2012 modifiant les états statistiques des entreprises d’assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en matière de protection sociale complémentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025634626&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 30 mars 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025634686&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 30 mars 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025634695&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 3 avril 2012 relatif à l’inscription de l’endoprothèse aortique abdominale fenêtrée ZENITH FENESTRATED de la société COOK France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025634705&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 3 avril 2012 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025634713&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décision du 28 février 2012 portant interdiction de l’importation, l’utilisation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la publicité du produit MTP Kit (Misoprostol + Mifépristone : 4 × 200 mcg + 1 × 200 mg) non autorisé fabriqué par la société CIPLA Limited
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025634722&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
35 Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Amigo » proposé à compter du 12 décembre 2011 relatif à l’opération dénommée « Gagnez avec 0 bon numéro – Avril 2012 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025634733&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
36 Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025634737&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
37 Décret n° 2012-455 du 4 avril 2012 modifiant le décret n° 2008-974 du 18 septembre 2008 relatif aux bourses et aides financières accordées aux étudiants relevant du ministère de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025634740&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
43 Décret du 4 avril 2012 portant nomination de la secrétaire générale du Conseil économique, social et environnemental – Mme Podeur (Annie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635054&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 4 avril 2012 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635056&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 4 avril 2012 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635058&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 4 avril 2012 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635060&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 4 avril 2012 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635062&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
48 Décret du 4 avril 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développement – Mme Barbier (Elisabeth)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635065&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret du 4 avril 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développement – M. Mattei (Jean-Baptiste)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635067&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 13 février 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635069&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 5 mars 2012 portant nomination à la commission des rentes à allouer par suite d’accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635071&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
52 Arrêté du 4 avril 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635074&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 4 avril 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635076&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
54 Décret du 4 avril 2012 portant inscription sur une liste d’aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635079&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décret du 4 avril 2012 portant nomination (magistrature) – Mme Lacoste (Gracieuse), épouse Etcheverry
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635081&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 4 avril 2012 portant placement dans la position de détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635083&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
57 Décret du 4 avril 2012 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale – M. Choukroun (Francis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635086&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
58 Arrêté du 30 mars 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635089&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 30 mars 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635091&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
60 Décret du 4 avril 2012 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635094&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 26 mars 2012 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635096&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 26 mars 2012 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635098&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 26 mars 2012 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635100&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 26 mars 2012 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635102&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 26 mars 2012 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635104&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 26 mars 2012 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635106&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 29 mars 2012 portant nomination au comité d’audit interne des ministères chargés des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635108&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
68 Décret du 4 avril 2012 portant nomination (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche) – M. Hédoin (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635111&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
69 Arrêté du 23 mars 2012 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635114&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 28 mars 2012 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635118&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
71 Arrêté du 6 mars 2012 portant nomination au conseil d’administration de Campus France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635123&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 28 mars 2012 portant inscription à un tableau d’avancement (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635125&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 29 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635127&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 29 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635129&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
75 Décret du 4 avril 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie – Mme Ferriot (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635132&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 28 mars 2012 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635134&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
77 Arrêté du 29 mars 2012 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635137&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 29 mars 2012 modifiant l’arrêté du 26 mai 2011 relatif à la composition de la commission sur l’image des femmes dans les médias
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635139&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
79 Arrêté du 7 mars 2012 portant nomination au conseil d’administration de la Fondation nationale des sciences politiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635142&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
LOGEMENT
80 Arrêté du 29 mars 2012 habilitant des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635146&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
81 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale personnel technique des exploitants d’hélicoptères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635151&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635155&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (La Réunion) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635159&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Guyane) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635163&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635167&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635171&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
87 Décision n° 2012-160 du 20 mars 2012 portant désignation d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Nancy
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635176&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2012-161 du 20 mars 2012 déclarant recevables les candidats dans le cadre de l’appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Caen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635182&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2012-NA-02 du 5 mars 2012 modifiant la décision n° 2011-466 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Radio Eval à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Haguenau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635189&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
90 Décision du 19 mars 2012 portant agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635198&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
91 Décision n° 2012-VP-29 du 30 mars 2012 portant habilitation de la société APRECIALIS à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635201&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 212-VP-30 du 30 mars 2012 portant habilitation de la société Winter & Associés à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635207&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
98 Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635216&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635221&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
100 Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des lieutenants de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635225&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2012 (9 postes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635230&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
102 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635236&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
103 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635243&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635249&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635252&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635255&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635259&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers en chef de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635262&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635265&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635272&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635274&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635281&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635288&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635295&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635299&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635303&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635307&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635310&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635313&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635316&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635319&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635322&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635325&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635328&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635331&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635334&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635337&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635340&dateTexte=&categorieLien=id
129 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635343&dateTexte=&categorieLien=id
130 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635346&dateTexte=&categorieLien=id
131 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635349&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635353&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
133 Avis relatif aux certificats électroniques de l’autorité de certification racine de l’Etat français dits « certificats IGC/A »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635359&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
134 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de l’endoprothèse aortique abdominale fenêtrée ZENITH FENESTRATED visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635372&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
135 Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés Loto¢ et Super Loto¢
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635375&dateTexte=&categorieLien=id
136 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 22 du 7 avril 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635377&dateTexte=&categorieLien=id
137 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 3 avril 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635379&dateTexte=&categorieLien=id
138 Résultats des tirages du Keno du mardi 3 avril 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635381&dateTexte=&categorieLien=id
139 Résultats du Loto Foot 7 n° 51
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025635383&dateTexte=&categorieLien=id
