L’insuffisance de résultats constitue un motif de licenciement lorsqu’elle est causée par une carence du salarié. Les mauvais résultats doivent donc relever d’une insuffisance professionnelle ou d’une faute imputables au salarié. Ce n’est pas le cas lorsque les objectifs à atteindre ne sont pas réalistes en raison, notamment, de l’absence de moyens nécessaires à leur réalisation ou des difficultés économiques sur le secteur.
Dans cette affaire, un technico-commercial devait, au titre de ses objectifs pour l’année 2004, vendre 19 systèmes laser à usage médical commercialisés par l’employeur. Ces objectifs n’ayant pas été atteints en 2004, pas plus que ceux à réaliser au 1er trimestre 2005, le salarié a été licencié.
