CONSEIL CONSTITUTIONNEL
3 Décision n° 2012-651 DC du 22 mars 2012
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4 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 6 mars 2012 présentée par au moins soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2012-651 DC
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5 Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi de programmation relative à l’exécution des peines
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6 Décision n° 2012-652 DC du 22 mars 2012
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7 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 7 mars 2012 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2012-652 DC
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8 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 7 mars 2012 présentée par au moins soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2012-652 DC
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9 Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative à la protection de l’identité
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10 Mémoire en réplique présenté par les sénateurs signataires du recours dirigé contre la loi sur la protection de l’identité
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
11 Décret n° 2012-411 du 23 mars 2012 fixant les conditions permettant de justifier du respect de la réglementation thermique pour bénéficier de la réduction d’impôt au titre de l’investissement immobilier locatif prévue à l’article 199 septvicies du code général des impôts
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12 Arrêté du 24 février 2012 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement pour les années 2012 à 2014
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13 Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire d’Iguerande à Decize
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14 Arrêté du 19 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 complexe forestier de Chinon, landes de Ruchard
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15 Arrêté du 20 mars 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l’inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
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16 Arrêté du 22 mars 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours prévu à l’article 5-2 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié et fixant la date des épreuves orales ainsi que le nombre de postes offerts pour le recrutement d’ingénieurs des travaux publics de l’Etat
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TRANSPORTS
36 Arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le réseau ferré national
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
17 Décision du 12 mars 2012 portant délégation de signature (inspection générale des services judiciaires)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
18 Arrêté du 16 mars 2012 portant abrogation de l’arrêté du 31 octobre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique spécial auprès du secrétaire général à l’immigration et à l’intégration
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19 Arrêté du 16 mars 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
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OUTRE-MER
35 Décret n° 2012-414 du 23 mars 2012 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
20 Décret n° 2012-412 du 23 mars 2012 relatif à la sécurité des machines à laver et essoreuses mises à disposition du public
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21 Arrêté du 21 mars 2012 portant approbation de l’acquisition d’une participation financière par l’Agence française de développement
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
22 Décret n° 2012-413 du 23 mars 2012 relatif aux contributions des régimes d’assurance maladie au financement de l’assurance maladie et maternité des étudiants
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23 Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
24 Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2011 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2012
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25 Décision du 14 mars 2012 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
26 Arrêté du 22 février 2012 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
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27 Arrêté du 22 février 2012 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
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28 Arrêté du 7 mars 2012 refusant le certificat prévu à l’article L. 111-2 du code du patrimoine
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29 Arrêté du 7 mars 2012 refusant le certificat prévu à l’article L. 111-2 du code du patrimoine
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30 Arrêté du 14 mars 2012 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2011 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires
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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
31 Arrêté du 23 mars 2012 autorisant pour l’année 2012 l’ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
32 Arrêté du 19 mars 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’assistants des bibliothèques
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33 Arrêté du 19 mars 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés
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34 Arrêté du 19 mars 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
37 Décret du 27 mars 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. Advielle (Frédéric)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
38 Arrêté du 24 février 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture
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39 Arrêté du 15 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025582867&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 19 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025582869&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
41 Décret du 26 mars 2012 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre – M. Florent (Jean-Luc)
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
42 Décret du 26 mars 2012 portant réintégration et admission à la retraite (Conseil d’Etat)
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43 Décret du 26 mars 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025582878&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décret du 26 mars 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025582880&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 20 mars 2012 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours professionnel pour l’admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d’appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025582882&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 20 mars 2012 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025582884&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 20 mars 2012 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025582886&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 20 mars 2012 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025582888&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 20 mars 2012 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025582890&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 20 mars 2012 portant nomination d’une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025582892&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 20 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025582894&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 20 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025582896&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 20 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025582898&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 20 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025582900&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 20 mars 2012 portant nomination à la commission de suivi de la détention provisoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025582902&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 27 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025582905&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
57 Arrêté du 19 mars 2012 portant nomination (directeurs régionaux de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025582909&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 20 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025582911&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 20 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025582913&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 20 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025582915&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 20 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025582917&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
62 Arrêté du 27 mars 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025582920&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
63 Arrêté du 14 mars 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
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CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
64 Arrêté du 20 mars 2012 portant extension d’un accord national professionnel portant constitution d’un OPCA dans les branches des secteurs alimentaires, de la coopération agricole et des services associés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025582927&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 20 mars 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025582936&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025582945&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025582949&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025582953&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025582957&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025582961&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025582965&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025582969&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025582973&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025582977&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025582981&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
76 Décision n° 2012-121 du 28 février 2012 mettant en demeure la SAS NRJ Réseau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025582986&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2012-130 du 6 mars 2012 autorisant l’association Echange Racine Economie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays d’Hérault
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025582991&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2012-131 du 6 mars 2012 autorisant l’association FM Evangile 66 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Evangile 66
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025583007&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2012-132 du 6 mars 2012 autorisant l’association Radio Margeride à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Margeride
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025583023&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2012-133 du 6 mars 2012 autorisant la SARL Catalogne Informations à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCN Radio (Catalogne Nord)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025583039&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision n° 2012-134 du 6 mars 2012 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025583055&dateTexte=&categorieLien=id
82 Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025583071&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
83 Délibération du 16 février 2012 portant modification de la proposition relative aux charges de service public de l’électricité pour 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025583076&dateTexte=&categorieLien=id
84 Délibération du 6 mars 2012 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Gaz de Barr, GEG, GrDF et Veolia Eau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025583078&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
91 Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025583083&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025583086&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025583089&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
94 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (région Poitou-Charentes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025583093&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
95 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025583098&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
96 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025583101&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
97 Résultats du tirage du Loto du samedi 24 mars 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025583104&dateTexte=&categorieLien=id
98 Résultats des tirages du Keno des samedi 24 et dimanche 25 mars 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025583106&dateTexte=&categorieLien=id
99 Résultats du Loto Foot 7 n°s 44 et 45 et 15 n° 20
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025583108&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
100 Avis n° 2012-01 de la commission consultative des trésors nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025583111&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis n° 2012-02 de la commission consultative des trésors nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025583115&dateTexte=&categorieLien=id