3 Arrêté du 19 mars 2012 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi du trafic maritime dénommé « TRAFIC 2000 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577485&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
4 Décret n° 2012-408 du 23 mars 2012 portant publication de la Mesure 10 (2011), zone gérée spéciale de l’Antarctique n° 2 (McMurdo Dry Valleys, Terre Southern Victoria) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011, plan de gestion révisé (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577500&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
5 Arrêté du 8 mars 2012 ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration pour les personnels du tribunal aux armées de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577544&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 14 mars 2012 portant acceptation d’une libéralité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577569&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 15 mars 2012 modifiant l’arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l’exploitation nucléaire de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577571&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 22 mars 2012 fixant le nombre de places offertes en 2012 pour les concours d’admission dans la section médecine de l’Ecole de santé des armées et pour les concours de recrutement dans le corps des médecins des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577580&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 22 mars 2012 fixant le nombre de places offertes en 2012 pour les concours d’admission dans la section pharmacie de l’Ecole de santé des armées et pour les concours de recrutement dans le corps des pharmaciens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577584&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
10 Arrêté du 1er mars 2012 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Mayotte des concours externe, interne et troisième voie d’attaché territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577588&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 22 mars 2012 relatif aux contrôles de titres et aux contrôles d’identité effectués dans les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts à la circulation internationale et dans les trains assurant une liaison internationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577590&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES
35 Arrêté du 12 mars 2012 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2002 relatif aux pièces à produire à l’appui d’une demande de subvention présentée au titre de la dotation globale d’équipement des communes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577821&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
12 Arrêté du 13 mars 2012 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2005 relatif à l’emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577611&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
13 Arrêté du 6 mars 2012 modifiant l’arrêté du 24 juin 2011 relatif aux modalités de calcul de l’indemnité mentionnée à l’article L. 632-6 du code de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577619&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l’arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d’agent de direction des unions régionales des caisses d’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577634&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 20 mars 2012 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577665&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577688&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577693&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577698&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577703&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577708&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577713&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 22 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577718&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
23 Arrêté du 28 février 2012 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du brevet informatique et internet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577727&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
24 Arrêté du 13 mars 2012 autorisant les cessions amiables de sites immobiliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577738&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577742&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 16 mars 2012 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577763&dateTexte=&categorieLien=id
27 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 1000 Carats »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577765&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
28 Arrêté du 22 mars 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577768&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 22 mars 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577770&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décision du 8 mars 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577772&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
31 Arrêté du 1er février 2012 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2010 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577779&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 19 mars 2012 pris en application de l’article L. 212-8 du code de la propriété intellectuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577784&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
33 Arrêté du 14 février 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissement public de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577794&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 24 février 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissement public de l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577807&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
36 Décision du 20 mars 2012 portant nomination au sein de la formation spécialisée du conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative, chargée de rendre un avis sur la liste des informations publiques dont la réutilisation est soumise au paiement d’une redevance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577830&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
37 Arrêté du 15 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577840&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 15 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577842&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
39 Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l’arrêté du 22 février 2012 portant nomination au conseil des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577845&dateTexte=&categorieLien=id
40 Exequatur accordés à des consuls
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577847&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
41 Arrêté du 14 mars 2012 portant nomination d’assesseurs à la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577850&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 16 mars 2012 portant acceptation de la démission d’un auditeur de justice de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577852&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l’arrêté du 21 février 2012 portant acceptation d’une démission d’un auditeur de justice de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577854&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 19 mars 2012 portant nomination d’une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577856&dateTexte=&categorieLien=id
45 Liste de classement des auditeurs de justice de la promotion 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577858&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
46 Arrêté du 6 mars 2012 portant nomination d’un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (région Centre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577861&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 19 mars 2012 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l’informatique et des composants électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577863&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 20 mars 2012 portant admission à la retraite (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577865&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 20 mars 2012 portant réintégration et radiation (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577867&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
50 Arrêté du 16 mars 2012 portant nomination des membres du collège d’experts de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577870&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 19 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie générale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577873&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 19 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577876&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 19 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577879&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
54 Arrêté du 13 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577884&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 13 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577886&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 13 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577888&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 13 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577890&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 14 mars 2012 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577892&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 15 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577894&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 15 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577896&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 15 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577898&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 15 mars 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577900&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 15 mars 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577902&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 20 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577904&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
65 Arrêté du 15 mars 2012 portant prolongation du cycle préparatoire au concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration et du cycle de préparation au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577907&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 15 mars 2012 portant nomination de correcteurs extérieurs pour les épreuves du cycle préparatoire 1re catégorie au concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577909&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
67 Arrêté du 27 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 11 février 2010 portant nomination à la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577912&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
68 Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577917&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577924&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d’un avenant à un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (n° 1686)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577932&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577941&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577951&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d’accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577960&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577971&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d’un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577979&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (n° 1007)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577988&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d’un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025578001&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires des Côtes-d’Armor (n° 1634)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025578010&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d’un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025578021&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l’Allier (n° 898)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025578029&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025578037&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
82 Arrêté du 14 mars 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l’horticulture et des pépinières du département de l’Orne (n° 9613)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025578042&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 14 mars 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Ardèche (n° 9071)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025578048&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 14 mars 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan (n° 9561)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025578054&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 15 mars 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés des entreprises du paysage (n° 7018)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025578060&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 15 mars 2012 portant extension d’un avenant à l’accord collectif national de travail sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche du contrôle laitier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025578066&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 15 mars 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d’utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers du département de la Charente-Maritime (n° 9171)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025578076&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 15 mars 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements horticoles et de pépinières du département de la Moselle (n° 9572)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025578082&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 15 mars 2012 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne (n° 8532)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025578088&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 15 mars 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn (n° 9811)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025578095&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 15 mars 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de la Seine-Maritime et de l’Eure (n° 8231)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025578101&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 15 mars 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme (n° 9241)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025578107&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025578113&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025578117&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025578121&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025578125&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025578129&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025578133&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
99 Délibération n° 2011-397 du 8 décembre 2011 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise à disposition des chefs d’établissements d’un téléservice permettant aux élèves et à leurs responsables légaux de consulter à distance le livret personnel de compétences (demande d’avis n° 1540711)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025578138&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
100 Décision n° 2012-119 du 14 février 2012 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025578151&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décision n° 2012-120 du 14 février 2012 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025578157&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
110 Avis de vacance d’un emploi de choriste au choeur de l’armée française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025578166&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis de vacance d’emplois de musicien à l’orchestre de la garde républicaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025578172&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
112 Avis de vacance d’emplois de responsable d’unité territoriale au sein de directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025578179&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
113 Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière du 14 mars 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025578185&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025578188&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis de vacance d’emplois de responsable d’unité territoriale au sein de directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025578191&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025578196&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025578199&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025578206&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025578209&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025578212&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025578215&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025578219&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025578222&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
124 Avis relatif à l’octroi d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025578227&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025578230&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
126 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 23 mars 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025578233&dateTexte=&categorieLien=id
127 Résultats du Loto Foot 7 n° 43
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025578235&dateTexte=&categorieLien=id