DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
2 Décret n° 2012-392 du 22 mars 2012 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025560420&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret n° 2012-393 du 22 mars 2012 attribuant une indemnité compensatoire exceptionnelle à certains agents du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025560426&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2012-394 du 23 mars 2012 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025560437&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 29 février 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement de techniciens supérieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025560456&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l’arrêté du 4 juillet 1995 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps d’Etat des techniciens supérieurs de la météorologie en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025560464&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l’arrêté du 11 avril 2005 relatif aux modalités d’organisation, à la nature et aux programmes des épreuves d’un concours commun externe pour le recrutement de techniciens supérieurs pour l’accès à l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement (ENTE) ou à l’Ecole nationale de la météorologie (ENM) et de techniciens géomètres pour l’accès à l’Ecole nationale des sciences géographiques (ENSG)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025560471&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 22 mars 2012 fixant les modalités d’application du décret n° 2012-393 du 22 mars 2012 attribuant une indemnité compensatoire exceptionnelle à certains agents du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025560483&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décision du 14 mars 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025560518&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS
43 Arrêté du 16 mars 2012 relatif aux modalités de perception du péage pour les véhicules de transport de marchandises par route et pour les véhicules de transport de personnes par route non munis d’un équipement embarqué d’identification et de perception du péage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561111&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
10 Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2011 modifié portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la modernisation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025560538&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
11 Arrêté du 8 mars 2012 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 20 au-dessus du site nucléaire de Belleville-sur-Loire (Cher) dans la région d’information de vol de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025560546&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 8 mars 2012 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 39 au-dessus du site nucléaire de Cattenom (Moselle) dans la région d’information de vol de Reims
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025560561&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 8 mars 2012 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 62 dans la région de Toulon (Var), dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025560576&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 8 mars 2012 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 63 dans la région de l’île du Levant (Var), dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025560592&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 8 mars 2012 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 81 dans la région de Brest (Finistère), dans la région d’information de vol de Brest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025560608&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 8 mars 2012 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 112 dans la région de Brest (Finistère), dans la région d’information de vol de Brest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025560624&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
17 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2012-395 du 23 mars 2012 relative à l’application à Mayotte de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025560641&dateTexte=&categorieLien=id
18 Ordonnance n° 2012-395 du 23 mars 2012 relative à l’application à Mayotte de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025560648&dateTexte=&categorieLien=id
19 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2012-396 du 23 mars 2012 portant adaptation de l’aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025560735&dateTexte=&categorieLien=id
20 Ordonnance n° 2012-396 du 23 mars 2012 portant adaptation de l’aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025560741&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décret n° 2012-397 du 23 mars 2012 fixant les modalités particulières d’application à Mayotte de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique et la rétribution de l’avocat ou de la personne agréée intervenant sur désignation d’office au cours de la garde à vue ou de la retenue douanière en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025560760&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation hors classe (session 2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025560909&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 15 mars 2012 portant approbation de la modification du règlement intérieur du conseil régional des notaires de la cour d’appel de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025560911&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 21 mars 2012 pris en application des articles R. 213-1 et R. 213-2 du code de procédure pénale fixant la tarification applicable aux réquisitions des opérateurs de communications électroniques en matière de téléphonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025560913&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
25 Décret du 22 mars 2012 approuvant la dissolution d’une association reconnue d’utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d’utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025560929&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 14 février 2012 modifiant l’arrêté du 29 août 2011 portant ouverture en 2012 de concours de recrutement de technicien territorial
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27 Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2011 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial (session 2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025560934&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 16 mars 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025560936&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
29 Décret n° 2012-398 du 22 mars 2012 relatif aux modalités d’option de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée pour l’assimilation au régime de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou de l’exploitation agricole à responsabilité limitée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025560939&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décret du 22 mars 2012 portant classement de la commune d’Enghien-les-Bains (Val-d’Oise) comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025560953&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
42 Arrêté du 19 mars 2012 homologuant la décision n° 2011-1339 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 novembre 2011 fixant les conditions d’utilisation des fréquences dans la bande 1 800 MHz par des installations radioélectriques destinées à fournir des services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561103&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
31 Arrêté du 13 mars 2012 portant extension et élargissement de l’avenant n° 117 du 6 décembre 2011 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025560956&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 15 mars 2012 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2004 fixant les listes de dispositifs médicaux in vitro mentionnées à l’article R. 5221-6 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025560974&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 21 mars 2012 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025560982&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre complémentaire d’étudiants admis, à l’issue des épreuves de la première année commune aux études de santé organisées lors de l’année universitaire 2011-2012, à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025560992&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2011-2012 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025560997&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
36 Arrêté du 8 mars 2012 rendant obligatoires deux délibérations du Comité national de la conchyliculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561002&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 12 mars 2012 portant définition de mesures techniques dans les zones CIEM VII f,VII g et à une partie de la zone CIEM VII j (au nord de 50° nord et à l’est de 11° ouest)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561011&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 12 mars 2012 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée, pour l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561028&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 12 mars 2012 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l’organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est et sur le gisement classé de la baie de Seine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561038&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 21 mars 2012 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561048&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
41 Décret n° 2012-399 du 22 mars 2012 relatif à l’Etablissement public du Centre national de la danse
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
44 Décret du 22 mars 2012 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) – M. Millet (Jacques)
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45 Décret du 22 mars 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. Petit (Pierre)
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46 Arrêté du 22 mars 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
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47 Arrêté du 23 mars 2012 portant nomination du haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité auprès du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561128&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
48 Décret du 22 mars 2012 portant radiation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) – M. Bienvenu (Jacques)
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49 Arrêté du 12 mars 2012 portant nomination de membres du conseil des études de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561133&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 14 mars 2012 portant nomination des membres du conseil scientifique de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat
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TRANSPORTS
96 Arrêté du 29 février 2012 portant nomination du secrétaire général de l’Ecole nationale supérieure maritime
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
51 Décret du 22 mars 2012 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Kiribati, en résidence à Suva – M. Montagnier (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561138&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret du 22 mars 2012 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Tuvalu, en résidence à Suva – M. Montagnier (Gilles)
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53 Arrêté du 13 mars 2012 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561144&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 18 novembre 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561146&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
55 Arrêté du 2 mars 2012 portant attribution du brevet technique à des officiers de la direction générale de l’armement
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56 Arrêté du 15 mars 2012 portant détachement (conseillers d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561151&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
57 Décret du 22 mars 2012 portant inscription à un tableau d’avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
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58 Arrêté du 14 mars 2012 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561156&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 14 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561158&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 14 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561160&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 14 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561162&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 15 mars 2012 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561164&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 15 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561166&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 15 mars 2012 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561168&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 16 mars 2012 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561170&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 16 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561172&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 16 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561174&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 16 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561176&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 20 mars 2012 portant nomination dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561178&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
70 Décret du 22 mars 2012 portant nomination d’un sous-préfet hors cadre – M. Jaumouillie (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561181&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 7 mars 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561183&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 8 mars 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561185&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 8 mars 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561187&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 15 mars 2012 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561189&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 22 mars 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561191&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 22 mars 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561193&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
77 Arrêté du 16 mars 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561196&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 23 mars 2012 modifiant l’arrêté du 16 mars 2012 portant nomination à la commission scientifique indépendante des médecins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561198&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 16 mars 2012 portant nomination à la commission scientifique indépendante des médecins (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561200&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
80 Arrêté du 16 mars 2012 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561203&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
81 Arrêté du 24 février 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561206&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 7 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561208&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 13 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561210&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 14 mars 2012 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561212&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 15 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561214&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 16 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561216&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 21 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561218&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 21 mars 2012 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561221&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
89 Décret du 22 mars 2012 portant nomination aux conseils d’administration de la société nationale de programme France Télévisions, de la société nationale de programme Radio France et de la société nationale de programme en charge de l’audiovisuel extérieur de la France – M. Grosse (Alexandre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561225&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 9 mars 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du château de Fontainebleau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561227&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
91 Décret du 23 mars 2012 portant nomination du président de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA) – M. Bournigal (Jean-Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561230&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 1er mars 2012 relatif à la nomination des membres du jury prévu à l’article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences en application de l’arrêté du 23 janvier 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561232&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
93 Décret du 22 mars 2012 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) – M. Grenier (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561236&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
94 Décret du 22 mars 2012 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure des mines de Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561240&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décret du 22 mars 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences – M. Le Pesteur (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561242&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
97 Arrêté du 13 mars 2012 portant extension et élargissement de l’avenant A 266 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 6 décembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561249&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561258&dateTexte=&categorieLien=id
99 Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561267&dateTexte=&categorieLien=id
100 Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561274&dateTexte=&categorieLien=id
101 Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561282&dateTexte=&categorieLien=id
102 Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561291&dateTexte=&categorieLien=id
103 Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (n° 2335)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561299&dateTexte=&categorieLien=id
104 Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561307&dateTexte=&categorieLien=id
105 Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561313&dateTexte=&categorieLien=id
106 Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561321&dateTexte=&categorieLien=id
107 Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) (n° 2707)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561329&dateTexte=&categorieLien=id
108 Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d’un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561338&dateTexte=&categorieLien=id
109 Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d’un accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561346&dateTexte=&categorieLien=id
110 Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d’accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561355&dateTexte=&categorieLien=id
111 Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561368&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561380&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561385&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel intersecteurs papiers-cartons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561390&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561394&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l’esthétique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561398&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561403&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561407&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un avenant à la convention collective nationale des casinos
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561411&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561415&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561419&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561428&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
123 Décision n° 2012-81 du 14 février 2012 mettant en demeure la société Villages TV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561433&dateTexte=&categorieLien=id
124 Décision n° 2011-RE-78 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-RE-24 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association socio-éducative et culturelle de la Bernardière pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jet FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561437&dateTexte=&categorieLien=id
125 Décision n° 2011-RE-79 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-194 du 13 mars 2007 autorisant l’association Prun’ à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Prun’
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561445&dateTexte=&categorieLien=id
126 Décision n° 2011-RE-80 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-RE-30 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Prun’ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Prun’
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561453&dateTexte=&categorieLien=id
127 Décision n° 2011-RE-81 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-219 du 13 mars 2007 autorisant l’association Radio européenne nantaise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Eur@dionantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561461&dateTexte=&categorieLien=id
128 Décision n° 2011-RE-82 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-RE-20 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio européenne nantaise pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Eur@dionantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561469&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
129 Décision n° 2011-1339 du 15 novembre 2011 fixant les conditions d’utilisation des fréquences dans la bande 1 800 MHz par des installations radioélectriques destinées à fournir des services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561478&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
130 Délibération du 8 mars 2012 portant décision relative à la mise en oeuvre à titre expérimental d’un service de chargement de méthanier sur le terminal de Fos-Cavaou
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561492&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
131 Décision n° 2011-C-24 du 15 mars 2012 portant retrait partiel d’agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561495&dateTexte=&categorieLien=id
132 Décision n° 2011-C-25 du 15 mars 2012 portant retrait partiel d’agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561501&dateTexte=&categorieLien=id
133 Décision n° 2011-C-26 du 15 mars 2012 portant retrait partiel d’agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561507&dateTexte=&categorieLien=id
134 Décision n° 2011-C-27 du 15 mars 2012 portant retrait partiel d’agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561513&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis relatif au transfert par des entreprises d’assurance italiennes d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561519&dateTexte=&categorieLien=id
136 Avis relatif au transfert par des entreprises d’assurance britanniques de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561521&dateTexte=&categorieLien=id
137 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance espagnole d’engagements contractés en France en libre établissement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561523&dateTexte=&categorieLien=id
138 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance irlandaise de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561526&dateTexte=&categorieLien=id
139 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance portugaise de risques contractés en France en libre établissement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561529&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
150 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561534&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
151 Avis relatif à un concours externe sur épreuves pour le recrutement d’élèves commissaires de l’armée de terre, d’élèves commissaires de la marine et d’élèves commissaires de l’air en 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561538&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
152 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561543&dateTexte=&categorieLien=id
153 Avis relatif au concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561550&dateTexte=&categorieLien=id
154 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561553&dateTexte=&categorieLien=id
155 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561556&dateTexte=&categorieLien=id
156 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561559&dateTexte=&categorieLien=id
157 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emploi fonctionnel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561562&dateTexte=&categorieLien=id
158 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561566&dateTexte=&categorieLien=id
159 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561570&dateTexte=&categorieLien=id
160 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561573&dateTexte=&categorieLien=id
161 Avis relatif au concours sur épreuves pour le recrutement d’un directeur d’école préparant au diplôme d’Etat de sage-femme des établissements mentionnés à l’article 2 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561576&dateTexte=&categorieLien=id
162 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561581&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
163 Avis du 20 mars 2012 relatif à l’application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561587&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
164 Résultats du tirage du Loto du mercredi 21 mars 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561592&dateTexte=&categorieLien=id
165 Résultats des tirages du Keno du mercredi 21 mars 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561594&dateTexte=&categorieLien=id
166 Résultats du Loto Foot 7 n° 42 et 15 n° 19
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561596&dateTexte=&categorieLien=id
