3 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 5 mars 2012 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2012-649 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554194&dateTexte=&categorieLien=id
4 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 5 mars 2012 présentée par au moins soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2012-649 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554201&dateTexte=&categorieLien=id
5 Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554208&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
6 Décret n° 2012-388 du 21 mars 2012 relatif à la chambre du conseil de la Cour des comptes
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
7 Décret du 21 mars 2012 portant délégation de signature (Conseil général de l’environnement et du développement durable)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554243&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 27 février 2012 modifiant l’arrêté du 29 mai 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554251&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 9 mars 2012 fixant au titre de l’année 2012 le contingent des emplois offerts à Météo-France aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554261&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 12 mars 2012 relatif à l’équipement des autoroutes de dispositifs d’alerte sonore en rive de chaussée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554263&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 14 mars 2012 relatif aux dispositifs techniques et de sécurité minimaux requis pour la participation des véhicules à moteur des catégories M ou N à un parcours de liaison d’une manifestation sportive
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554274&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS
38 Arrêté du 13 mars 2012 relatif aux futurs navires de guerre relevant d’un examen local au sens du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554587&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 14 mars 2012 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554592&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
12 Décret n° 2012-389 du 21 mars 2012 portant publication de l’accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo, signé à Paris le 6 juin 2011 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554284&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
13 Arrêté du 14 mars 2012 relatif aux courtiers de marchandises assermentés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554292&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 19 mars 2012 fixant le nombre de places offertes à la session 2012 des trois concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554306&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
15 Décret n° 2012-390 du 21 mars 2012 relatif à l’hygiène des produits, denrées alimentaires et aliments pour animaux mentionnés au 5° de l’article L. 214-1 du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554309&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 14 mars 2012 accordant la garantie de l’Etat à des opérations à terme, fermes ou optionnelles, sur les marchés des changes et des taux d’intérêt, contractées par la COFACE pour le compte de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554329&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 15 mars 2012 désignant la mission « aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur l’Etablissement public d’aménagement d’Alzette-Belval
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554338&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 15 mars 2012 désignant la mission « santé » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur le fonds d’intervention régional des agences régionales de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554341&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
35 Arrêté du 12 janvier 2012 autorisant la renonciation à l’exploitation par les sociétés GRTgaz et TIGF d’une canalisation de transport de gaz (départements de la Dordogne et de la Gironde)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554577&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 14 mars 2012 fixant le siège de l’Institut Mines-Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554579&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 14 mars 2012 fixant la liste des diplômes des écoles nationales supérieures des télécommunications décernés par le ministre en charge des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554583&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
19 Arrêté du 21 février 2012 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2008 relatif aux destinataires des fichiers de données individuelles anonymisées de l’enquête nationale « handicap-santé » réalisée par l’Institut national de la statistique et des études économiques et la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554345&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l’arrêté du 13 mars 2009 pris pour l’application de l’article D. 162-8 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554355&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 12 mars 2012 fixant le montant du produit du droit de timbre collecté en 2011 auprès des bénéficiaires de l’aide médicale de l’Etat au bénéfice du Fonds national de l’aide médicale de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554387&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 20 mars 2012 relatif à l’inscription du système pour oxygénothérapie à domicile avec déambulation ULTRAFILL de la société PHILIPS France au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554394&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décision du 16 janvier 2012 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554402&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décision du 16 janvier 2012 portant autorisation d’un protocole d’étude ou de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554414&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décision du 16 janvier 2012 portant autorisation d’importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l’article L. 2151-6 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554423&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
26 Décret n° 2012-391 du 21 mars 2012 relatif au certificat de formation générale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554430&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 16 février 2012 portant création d’un traitement dénommé « répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554438&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 27 février 2012 portant sur la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la consultation du livret personnel de compétences des élèves des établissements publics du second degré
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554458&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
29 Décision du 20 mars 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554470&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
30 Arrêté du 8 mars 2012 portant application du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554485&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
31 Arrêté du 11 janvier 2012 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554496&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 8 mars 2012 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554516&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 9 mars 2012 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554538&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
34 Arrêté du 21 février 2012 fixant les modalités de recours aux moyens de télécommunication pour le fonctionnement des comités de sélection et pris pour l’application de l’article 10-1 du décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d’histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d’histoire naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554565&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
40 Décret du 22 mars 2012 portant nomination d’un président de chambre à la Cour des comptes – M. Briet (Raoul)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554603&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
41 Décret du 22 mars 2012 portant nomination à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer de la directrice des affaires maritimes – Mme Bréhier (Régine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554608&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret du 22 mars 2012 portant nomination au commissariat général au développement durable du directeur de la recherche et de l’innovation – M. Tapadinhas (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554617&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 8 mars 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du Marais poitevin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554626&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 21 mars 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554628&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 21 mars 2012 portant nomination (directeurs de l’environnement, de l’aménagement et du logement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554630&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 22 mars 2012 portant nomination du directeur général de l’Etablissement public d’aménagement d’Alzette-Belval
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554632&dateTexte=&categorieLien=id
LOGEMENT
71 Arrêté du 15 mars 2012 habilitant des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554714&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 15 mars 2012 habilitant un agent de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554717&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
47 Décret du 22 mars 2012 portant nomination d’un conseiller diplomatique du Gouvernement – M. Duqué (Richard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554635&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décret du 22 mars 2012 portant nomination de l’inspecteur général des affaires étrangères – M. Driencourt (Xavier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554641&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 2 mars 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554648&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
50 Décret du 21 mars 2012 portant élévation (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554651&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 9 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554653&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 9 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554655&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 9 mars 2012 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554657&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 21 mars 2012 portant réintégration d’un maître des requêtes au Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554659&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 21 mars 2012 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554661&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 22 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554663&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
57 Décret du 21 mars 2012 portant intégration (administration préfectorale) – M. Tubul (Maurice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554667&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 5 mars 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554669&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 12 mars 2012 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554671&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES
69 Arrêté du 22 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554707&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
70 Arrêté du 15 mars 2012 portant désignation de membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554711&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
60 Décret du 21 mars 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française pour les investissements internationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554674&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 5 mars 2012 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554676&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 21 mars 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554678&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
63 Arrêté du 6 mars 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554681&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 12 mars 2012 portant nomination d’un responsable de l’unité territoriale de la Haute-Loire à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554683&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
65 Décret du 22 mars 2012 portant nomination (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche) – M. Wacheux (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554686&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
66 Arrêté du 20 février 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554698&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
67 Arrêté du 21 mars 2012 portant nomination (directeurs de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554701&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
68 Décret du 22 mars 2012 portant renouvellement de la nomination aux conseils d’administration de la société nationale de programme Radio France et de la société nationale de programme France Télévisions – Mme Franceschini (Laurence)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554704&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
73 Avis relatif à l’avenant n° 8 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les caisses d’assurance maladie et les établissements thermaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554722&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
74 Décision du 22 mars 2012 portant sur une réclamation présentée par M. Patrick BOURSON
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554758&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision du 22 mars 2012 portant sur une réclamation présentée par M. Jean-Marie MATAGNE
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554769&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision du 22 mars 2012 portant sur une réclamation présentée par Mme Corinne LEPAGE
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554780&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision du 22 mars 2012 portant sur une réclamation présentée par M. Richard NOWAK
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554791&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
78 Décision n° 2012-122 du 28 février 2012 portant abrogation de la décision n° 2011-612 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d’Erp
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554801&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2012-123 du 28 février 2012 portant abrogation de la décision n° 2011-636 du 19 juillet 2011 autorisant la commune de Paziols (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Paziols
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554805&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2012-124 du 28 février 2012 portant abrogation de la décision n° 2011-1329 du 22 novembre 2011 autorisant la commune de Cucugnan (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cucugnan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554809&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision n° 2012-125 du 28 février 2012 portant abrogation de la décision n° 2011-1022 du 11 octobre 2011 autorisant la commune de Saint-Sernin-sur-Rance (Aveyron) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Sernin-sur-Rance (La Pause)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554813&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2012-126 du 28 février 2012 portant abrogation de la décision n° 2011-1038 du 11 octobre 2011 autorisant le département des Hautes-Pyrénées à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Grust
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554817&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2012-127 du 28 février 2012 portant abrogation de la décision n° 2010-915 du 14 décembre 2010 autorisant le syndicat intercommunal de télévision Cassagnes-Planèzes-Rasiguères (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Rasiguères et Planèzes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554821&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2012-128 du 21 mars 2012 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne électorale en vue du second tour de l’élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin le 25 mars 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554825&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision n° 2012-129 du 21 mars 2012 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne électorale en vue du second tour de l’élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin le 25 mars 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554834&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision n° 2012-135 du 20 mars 2012 relative aux conditions de production de programmation et de diffusion des émissions de la campagne en vue de l’élection du Président de la République pour le premier et le second tours du scrutin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554843&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2011-RE-72 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2008-858 du 30 septembre 2008 modifiant la décision n° 2007-187 du 13 mars 2007 autorisant l’association Alternantes FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alternantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554919&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2011-RE-73 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-RE-16 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Alternantes FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alternantes FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554927&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2011-RE-74 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2010-RE-15 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Sun FM pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sun – Le Son Unique à Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554935&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2011-RE-75 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-209 du 13 mars 2007 autorisant l’Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais (ACDCPPN) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fidélité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554943&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2011-RE-76 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-RE-37 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais (ACDCPPN) pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fidélité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554951&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2011-RE-77 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-192 du 13 mars 2007 autorisant l’Association socio-éducative et culturelle de la Bernardière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jet FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554959&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
98 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554970&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554973&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
100 Avis relatif à l’octroi d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554978&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du système pour oxygénothérapie à domicile avec déambulation ULTRAFILL visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554981&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
102 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 20 mars 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554984&dateTexte=&categorieLien=id
103 Résultats des tirages du Keno du mardi 20 mars 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554986&dateTexte=&categorieLien=id
104 Résultats du Loto Foot 7 n° 41
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554988&dateTexte=&categorieLien=id