2 Décret du 20 mars 2012 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025547940&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret du 20 mars 2012 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025547943&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
4 Décret n° 2012-383 du 20 mars 2012 relatif aux attributions du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025547949&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 20 mars 2012 relatif à l’approbation du cahier des charges « réseaux électriques intelligents »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025547957&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 20 mars 2012 relatif à l’approbation du cahier des charges « systèmes de production éco-efficients »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025547962&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 20 mars 2012 relatif à l’approbation du cahier des charges « Cloud computing ― Appel à projets n° 3 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025547967&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 20 mars 2012 relatif à l’approbation du cahier des charges « bâtiments et îlots performants, édition 2012 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025547972&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 20 mars 2012 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2006 pris pour l’application aux juridictions financières du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025547977&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
10 Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 modifiant la nomenclature des installations classées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025547987&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décret n° 2012-385 du 21 mars 2012 relatif à la Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548000&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l’arrêté du 19 avril 1995 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des ingénieurs des travaux de la météorologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548013&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 13 mars 2012 portant modification de l’arrêté du 3 mars 2005 portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548020&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 14 mars 2012 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du secrétariat général de l’administration centrale du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548033&dateTexte=&categorieLien=id
LOGEMENT
29 Arrêté du 13 mars 2012 portant agrément de la commune de Dreux (Eure-et-Loir) au bénéfice du dispositif prévu à l’article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548169&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 13 mars 2012 portant agrément de la commune de Pontcharra (Isère) au bénéfice du dispositif prévu à l’article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548175&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 13 mars 2012 portant agrément de la commune de Vaulnaveys-le-Haut (Isère) au bénéfice du dispositif prévu à l’article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548181&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 14 mars 2012 portant agrément de la commune de Pusignan (Rhône) au bénéfice du dispositif prévu à l’article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548187&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 14 mars 2012 portant agrément de la commune de Jons (Rhône) au bénéfice du dispositif prévu à l’article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548193&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 14 mars 2012 portant agrément de la commune de Saint-Laurent-de-Mure (Rhône) au bénéfice du dispositif prévu à l’article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548199&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 14 mars 2012 portant agrément de la commune de Colombier-Saugnieu (Rhône) au bénéfice du dispositif prévu à l’article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548205&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 14 mars 2012 portant agrément de la commune de Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône) au bénéfice du dispositif prévu à l’article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548211&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
15 Arrêté du 14 mars 2012 portant convocation du bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548051&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
16 Arrêté du 28 février 2012 portant ouverture au titre de l’année 2012 de la sélection professionnelle permettant aux aides-soignants du ministère de la défense de suivre une formation en vue de l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier ou d’un certificat équivalent
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548054&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
17 Arrêté du 8 mars 2012 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l’administration pénitentiaire du ministère de la justice et des libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548057&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 13 mars 2012 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 fixant l’organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548059&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 13 mars 2012 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 fixant l’organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548065&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
20 Décret n° 2012-386 du 21 mars 2012 relatif au contenu des contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548073&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 5 mars 2012 portant approbation des avenants n° 3, n° 5 et n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 26 juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548087&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 19 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548122&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 19 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548134&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 21 mars 2012 pris en application de l’article 56 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548142&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décision du 8 décembre 2011 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548148&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
26 Arrêté du 19 mars 2012 fixant le taux d’intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548155&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
27 Arrêté du 16 mars 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548160&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
28 Arrêté du 2 mars 2012 portant désignation des universités chargées d’organiser la procédure d’obtention des diplômes d’études spécialisées complémentaires en médecine de groupe I par validation de l’expérience professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548163&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
37 Décret du 20 mars 2012 portant délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes) – M. GIRARDI (Jean-Luc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548219&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret du 20 mars 2012 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) – M. JUILLARD (René)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548221&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret du 20 mars 2012 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) – Mme ALBA (Monique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548223&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret du 20 mars 2012 portant délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes) – M. BERTHELOT (Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548225&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décret du 20 mars 2012 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) – M. LEROUX (Joël)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548227&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret du 20 mars 2012 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) – Mme DAUSSIN-CHARPANTIER (Cécile)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548229&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret du 20 mars 2012 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) – M. BEAUCHEMIN (Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548231&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décret du 20 mars 2012 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) – M. FARENC (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548233&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décret du 20 mars 2012 portant délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes) – M. BERNARD (Francis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548235&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret du 20 mars 2012 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) – M. BOUTIN (Benoît)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548237&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret du 20 mars 2012 portant délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes) – M. LARRIBAU (Denis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548239&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décret du 20 mars 2012 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) – M. NAVEZ (Fabrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548241&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 13 mars 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548243&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 14 mars 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548246&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
51 Arrêté du 27 février 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du Marais poitevin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548249&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 20 mars 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548251&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS
69 Arrêté du 19 mars 2012 portant nomination au conseil d’administration de Voies navigables de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548299&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
53 Arrêté du 21 février 2012 portant titularisation (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548254&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 21 février 2012 portant titularisation (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548256&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 21 février 2012 portant titularisation (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548258&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
56 Décret du 20 mars 2012 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548261&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 5 mars 2012 portant nomination d’un président de section à la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548263&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 20 mars 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548265&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
59 Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548268&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décret du 20 mars 2012 portant admission à la retraite d’un préfet – M. BÉDIER (Jean-Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548270&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décret du 20 mars 2012 portant titularisation d’un préfet – M. LECLAIR (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548272&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 6 février 2012 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548274&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
63 Arrêté du 20 mars 2012 portant nomination au conseil d’administration du groupement d’intérêt économique « Atout France – Agence de développement touristique de la France »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548277&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
64 Arrêté du 8 mars 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548280&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 21 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548283&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
66 Arrêté du 9 mars 2012 portant réintégration et admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548287&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 9 mars 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548291&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
68 Décret du 20 mars 2012 portant nomination du vice-président de l’établissement de retraite additionnelle de la fonction publique – M. SOUBIROUS (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548296&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
70 Décision n° 2012-90 du 6 mars 2012 déclarant recevable un candidat dans le cadre de l’appel aux candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548302&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décision n° 2012-117 du 31 janvier 2012 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 – MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548308&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décision n° 2012-118 du 31 janvier 2012 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548314&dateTexte=&categorieLien=id
73 Résultat de délibération relatif à l’audition publique organisée dans le cadre de l’appel à candidature pour un service de télévision à vocation locale diffusé sur le Réseau OM 1 en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548320&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
80 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548325&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
81 Avis relatif aux concours sur titres pour le recrutement d’élèves commissaires de l’armée de terre, d’élèves commissaires de la marine et d’élèves commissaires de l’air en 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548329&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
82 Avis de vacance d’emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548334&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
83 Avis de vacance d’un emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emploi non fonctionnel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548338&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548343&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548346&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548349&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à l’examen professionnel pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548352&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548355&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548362&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548366&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548369&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548372&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548375&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548378&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateurs socio-culturels de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548381&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
96 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548386&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
97 Résultats des tirages du Keno des dimanche 18 et lundi 19 mars 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548389&dateTexte=&categorieLien=id
98 Résultats du Loto Foot 7 n°s 39 et 40 et 15 n° 18
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548391&dateTexte=&categorieLien=id
99 Résultats du tirage du Loto du lundi 19 mars 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548393&dateTexte=&categorieLien=id
