DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
3 Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l’arrêté du 29 décembre 1998 modifié fixant les infrastructures centralisées d’assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Roissy – Charles-de-Gaulle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545194&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 8 mars 2012 portant création d’une zone réglementée identifiée LF R 107 Pilon du Roy dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545201&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 8 mars 2012 portant création d’une zone réglementée identifiée LF R 118 Thémis dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545209&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 8 mars 2012 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Châlons-Vatry (Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545217&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 8 mars 2012 portant création de la partie française d’une région de contrôle terminale dans la région de Luxembourg (Luxembourg)
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8 Arrêté du 8 mars 2012 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Metz (Moselle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545235&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 8 mars 2012 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine (Moselle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545243&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 9 mars 2012 portant agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545252&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 12 mars 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545258&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
12 Arrêté du 6 mars 2012 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 13 Grâves-Quiberon dans la région d’information de vol de Brest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545261&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 6 mars 2012 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 14 Le Bego Plouharnel dans la région d’information de vol de Brest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545270&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 6 mars 2012 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 34 Mont-de-Marsan associée à l’aérodrome de Mont-de-Marsan (Landes) dans la région d’information de vol de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545279&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 6 mars 2012 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 102 La Braconne dans la région d’information de vol de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545288&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 8 mars 2012 portant création par l’état-major de la marine d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la surveillance des espaces maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545297&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
17 Arrêté du 16 mars 2012 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l’année 2012 aux militaires candidats à des emplois civils
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
18 Décret n° 2012-377 du 19 mars 2012 relatif au régime des libéralités consenties aux Etats et aux établissements étrangers habilités par leur droit national à recevoir des libéralités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545317&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décret n° 2012-378 du 19 mars 2012 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l’année de la dépense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545360&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 13 février 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts et au titre d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545368&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 20 février 2012 modifiant l’arrêté du 17 février 2010 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’information numérique standardisé » (SINUS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545370&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 28 février 2012 portant ouverture au titre de l’année 2012 du concours interne d’accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545377&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 28 février 2012 portant ouverture au titre de l’année 2012 du concours externe d’accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545379&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 2 mars 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique portant sur le transfert de son siège
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545381&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 9 mars 2012 portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle prévu à l’article 1er du décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005 relatif à la qualification professionnelle des dirigeants et à l’aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545383&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décision du 14 mars 2012 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545391&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
27 Décret n° 2012-379 du 19 mars 2012 portant statut particulier des techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l’économie et du budget
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545406&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 12 mars 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours externe réservé aux élèves des ENS pour le recrutement d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545483&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 13 mars 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein des ministères économique et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545485&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décision du 14 mars 2012 portant délégation de signature (direction de la législation fiscale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545487&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
31 Décret n° 2012-380 du 19 mars 2012 relatif au maintien des droits à la suppression de la participation de l’assuré lors d’un changement d’organisme d’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545495&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décret n° 2012-381 du 19 mars 2012 fixant les montants de la taxe prévue par l’article 1600-0 R du code général des impôts et des droits prévus par l’article 1635 bis AE du code général des impôts et par l’article L. 5321-3 du code de la santé publique et relatif aux modalités d’application de la dérogation à la règle du secret professionnel au profit de l’agence mentionnée à l’article L. 5311-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545507&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
33 Arrêté du 27 février 2012 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours du certificat d’aptitude au professorat de lycée professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545622&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 12 mars 2012 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et à l’organisation territoriale de la défense et de la sécurité dans le domaine de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545649&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
35 Décret n° 2012-382 du 19 mars 2012 modifiant le décret n° 2008-1001 du 24 septembre 2008 pris pour l’application des dispositions des 2° et 3° du I et du II de l’article 265 C du code des douanes, du 2° du a du 4 de l’article 266 quinquies et des b et c du 1° du 4 de l’article 266 quinquies B du même code relatif aux produits énergétiques, mentionnés aux articles 265, 266 quinquies et 266 quinquies B du même code, qui font l’objet d’une utilisation placée en dehors du champ d’application des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545662&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 12 mars 2012 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545678&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
37 Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l’arrêté du 28 mars 2011 relatif à la procédure d’inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d’histoire naturelle et de professeur du Muséum national d’histoire naturelle par les groupes du Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545691&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 2 mars 2012 relatif au nombre d’emplois offerts pour l’année 2012 au concours réservé aux maîtres de conférences et aux enseignants-chercheurs assimilés ayant exercé les fonctions de président d’université
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545695&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 13 mars 2012 modifiant l’arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois de secrétaire général d’établissement public d’enseignement supérieur
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
40 Décret du 19 mars 2012 portant mutation (chambres régionales des comptes)
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41 Arrêté du 13 mars 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
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42 Arrêté du 19 mars 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545719&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 19 mars 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545721&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 19 mars 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545723&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
45 Décret du 19 mars 2012 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545726&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 9 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545728&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 9 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545730&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 9 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545732&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 13 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545734&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 13 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545736&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 13 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545738&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 13 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545740&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
53 Décret du 19 mars 2012 portant titularisation d’un préfet – M. Rouvé (Stéphane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545743&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
54 Décret du 19 mars 2012 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes) – M. Salaun (Mikaël)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545746&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
64 Arrêté du 13 mars 2012 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
55 Arrêté du 16 mars 2012 portant nomination à la commission scientifique indépendante des médecins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545749&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
56 Arrêté du 15 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545753&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 15 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545756&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
58 Arrêté du 16 mars 2012 portant nomination au comité consultatif de la santé et de la protection animales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545760&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
59 Décret du 20 mars 2012 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Etablissement public du palais de la porte Dorée – Mme Erra (Mercedes)
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60 Arrêté du 12 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545765&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 16 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545768&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 16 mars 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545771&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
63 Décret du 19 mars 2012 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545774&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
65 Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 2 du 16 décembre 2011 portant modification de l’article 10 de la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545783&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 6 à l’accord du 5 décembre 2001 dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière conclu le 26 octobre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545788&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif à l’extension de l’accord du 5 décembre 2011 relatif à la prévoyance dans la convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel de l’imprimerie de labeur et des industries graphiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545794&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 1 à l’accord national du 27 janvier 2011 relatif aux frais de santé dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, conclu le 10 novembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545799&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de l’annexe II de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545804&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545808&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545812&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits oeufs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545816&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545820&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545824&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à l’extension d’un accord concernant les départements de la Drôme et de l’Ardèche, conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545828&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545832&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
77 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance hongroise de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545837&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif au transfert par des entreprises d’assurance britanniques de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545839&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance suédoise de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545841&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE
80 Décision n° 2012-P-01 du 8 mars 2012 modifiant la décision n° 2011-P-05 du 19 juillet 2011 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545844&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
86 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545855&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
87 Avis de vacance d’emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Languedoc-Roussillon)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545859&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
88 Avis relatif au concours externe réservé aux élèves des ENS pour le recrutement, au titre de 2012, d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545863&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
89 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545866&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545869&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545872&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
92 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545877&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
93 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545880&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
94 Résultats du tirage du Loto du samedi 17 mars 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545887&dateTexte=&categorieLien=id
95 Résultats des tirages du Keno du samedi 17 mars 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545889&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
96 Avis relatif à une décision portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention constitutive modificative du groupement d’intérêt public dénommé « Centre de recherche en nutrition humaine Rhône-Alpes »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545892&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif aux décisions portant approbation d’un avenant à la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Institut national du développement local »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545896&dateTexte=&categorieLien=id
