3 LOI n° 2012-348 du 12 mars 2012 tendant à faciliter l’organisation des manifestations sportives et culturelles (1) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025540967&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
4 Décision n° 2012-650 DC du 15 mars 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025540976&dateTexte=&categorieLien=id
5 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 6 mars 2012 présentée par au moins soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2012-650 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025540981&dateTexte=&categorieLien=id
6 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 6 mars 2012 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2012-650 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025540985&dateTexte=&categorieLien=id
7 Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025540989&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
8 Arrêté du 6 mars 2012 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025540995&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l’arrêté du 16 juin 2009 modifiant les obligations de service public imposées sur des services aériens réguliers à l’intérieur de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541002&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
10 Arrêté du 27 février 2012 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l’année 2012 à l’admission par concours en qualité d’élève civil à l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541014&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 6 mars 2012 portant suppression d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Reims-Champagne (Marne) dans la région d’information de vol de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541016&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 6 mars 2012 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 16 dans la région d’information de vol de Brest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541024&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 6 mars 2012 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 236 dans la région d’information de vol de Brest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541033&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 6 mars 2012 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 526 Oberhoffen dans la région d’information de vol de Reims
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541042&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 6 mars 2012 portant création d’une région de contrôle terminale identifiée TMA Mont-de-Marsan dans la région d’information de vol de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541051&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 6 mars 2012 portant création d’une région de contrôle terminale identifiée TMA Tours (Indre-et-Loire) en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541059&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 6 mars 2012 portant création de la zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 6 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541068&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 6 mars 2012 portant création de la zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 8 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541078&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 6 mars 2012 portant création de la zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 9 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541090&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 6 mars 2012 portant création de la zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 34 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541102&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d’avances auprès d’organismes relevant du service du commissariat des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541114&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
22 Arrêté du 12 mars 2012 relatif à la création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541121&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 15 mars 2012 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 8 avril 2012 avec le Paris Saint-Germain
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541134&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
24 Arrêté du 9 mars 2012 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale, aux médicaments à base de buprénorphine administrés par voie orale, aux médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale et à certains médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541141&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décision du 2 mars 2012 accordant le transfert de l’autorisation de mise en service d’un véhicule sanitaire à l’entreprise Ambulances Saint-Jacques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541154&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
26 Arrêté du 1er mars 2012 relatif à la création du comité technique d’établissement public de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541161&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
27 Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541176&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 15 mars 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541178&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 16 mars 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre d’emplois offerts à l’examen professionnel pour l’accès au corps de contrôleurs des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541183&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 16 mars 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre d’emplois offerts à l’examen professionnel pour l’accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541185&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
31 Arrêté du 8 mars 2012 fixant la liste des laboratoires d’analyses de terre agréés pour l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541188&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 12 mars 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541194&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 12 mars 2012 convoquant les électeurs pour l’élection des membres des chambres d’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541196&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 14 mars 2012 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541203&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
35 Arrêté du 10 février 2012 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541219&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 16 février 2012 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541221&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 9 mars 2012 modifiant l’arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541223&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
38 Arrêté du 9 janvier 2012 autorisant la renonciation à l’exploitation par la société GRTgaz d’un tronçon de canalisation de transport de gaz (département du Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541231&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 5 mars 2012 autorisant le Syndicat mixte pour la production et la distribution de chaleur à Maisons-Alfort (SMPDCMA) à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541233&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
40 Décret du 19 mars 2012 portant promotions et nominations dans la 1re section et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541237&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décision du 1er mars 2012 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure et du brevet technique d’études administratives militaires supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541254&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
42 Arrêté du 8 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541257&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 8 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541259&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 8 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541261&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 8 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541263&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 8 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541265&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 8 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541267&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 8 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541269&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 9 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541271&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 9 mars 2012 nommant une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541273&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
51 Arrêté du 5 mars 2012 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541276&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
52 Arrêté du 22 décembre 2011 fixant le ressort territorial des comités d’experts chargés d’autoriser les prélèvements d’organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination des membres de ces comités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541279&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 22 février 2012 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541286&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 14 mars 2012 portant nomination au Conseil national de l’ordre des pharmaciens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541288&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
55 Décret du 19 mars 2012 portant nomination (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541291&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 5 mars 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541293&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 5 mars 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541295&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 5 mars 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541297&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
59 Arrêté du 1er mars 2012 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541300&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 15 mars 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541302&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
61 Arrêté du 9 mars 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du Palais de la porte Dorée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541307&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
62 Décision n° 2012-40 du 31 janvier 2012 mettant en demeure l’association Klib La
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541310&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décision n° 2012-41 du 7 février 2012 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SARL Eurocontact
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541314&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
64 Décision n° 2012-VP-23 du 15 mars 2012 portant habilitation de la société ACTELIOR à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541319&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
71 Avis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel au titre de l’année 2012 pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein des ministères économique et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541328&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
72 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541332&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541337&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541344&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541351&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541355&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541359&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541363&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif à l’examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541366&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541369&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541373&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
82 Avis fixant au titre de l’année 2012 le nombre d’emplois offerts à l’examen professionnel pour l’accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541378&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541380&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis fixant au titre de l’année 2012 le nombre d’emplois offerts à l’examen professionnel pour l’accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541383&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
85 Avis d’examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541386&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
86 Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation par le ministre en charge des communications électroniques de l’office d’enregistrement du domaine internet « .bl »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541389&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation par le ministre en charge des communications électroniques de l’office d’enregistrement du domaine internet « .gp »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541392&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation par le ministre en charge des communications électroniques de l’office d’enregistrement du domaine internet « .pm »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541395&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation par le ministre en charge des communications électroniques de l’office d’enregistrement du domaine internet « .wf »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541398&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation par le ministre en charge des communications électroniques de l’office d’enregistrement du domaine internet « .fr »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541401&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation par le ministre en charge des communications électroniques de l’office d’enregistrement du domaine internet « .mf »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541403&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation par le ministre en charge des communications électroniques de l’office d’enregistrement du domaine internet « .re »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541406&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation par le ministre en charge des communications électroniques de l’office d’enregistrement du domaine internet « .yt »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541409&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation par le ministre en charge des communications électroniques de l’office d’enregistrement du domaine internet « .tf »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541412&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation par le ministre en charge des communications électroniques de l’office d’enregistrement du domaine internet « .gf »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541415&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation par le ministre en charge des communications électroniques de l’office d’enregistrement du domaine internet « .mq »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541418&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
97 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541423&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
98 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541426&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541428&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
100 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 16 mars 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541432&dateTexte=&categorieLien=id
101 Résultats des tirages du Keno du vendredi 16 mars 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541434&dateTexte=&categorieLien=id
102 Résultats du Loto Foot 7 n° 38
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541436&dateTexte=&categorieLien=id
