2 Décret du 16 mars 2012 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025525052&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret du 16 mars 2012 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025525054&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret du 16 mars 2012 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025525056&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décret du 16 mars 2012 approuvant la dissolution d’une association reconnue d’utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d’utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025525058&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
29 Décret n° 2012-374 du 16 mars 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives à l’ordre public, au droit électoral et à l’état civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025525205&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
6 Décret n° 2012-371 du 16 mars 2012 portant modification des dispositions relatives aux propositions d’admission en non-valeur des comptables secondaires de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025525062&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
7 Arrêté du 13 février 2012 relatif à la grille d’analyse du taux d’activité des emplois permettant leur classement en services actifs dans le régime spécial de retraite du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025525070&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
8 Rapport relatif au décret n° 2012-372 du 16 mars 2012 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025525078&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décret n° 2012-372 du 16 mars 2012 portant transfert de crédits
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10 Arrêté du 16 mars 2012 abrogeant l’arrêté du 23 novembre 1999 fixant le seuil prévu au troisième alinéa de l’article 428 de l’annexe III au code général des impôts en deçà duquel l’absence de réponse du trésorier-payeur général ou du receveur des finances dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande d’admission en non-valeur vaut acceptation de celle-ci
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025525087&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
11 Arrêté du 12 mars 2012 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2012 à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’adjoint administratif de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025525095&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 12 mars 2012 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2012 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025525097&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025525099&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
14 Décret n° 2012-373 du 16 mars 2012 pris pour l’application des articles 18-12 et 18-13 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 et relatif aux décisions de l’Autorité de régulation de la distribution de la presse et du Conseil supérieur des messageries de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025525105&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 22 février 2012 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025525161&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
16 Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’ingénieurs de recherche hors classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025525164&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025525168&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025525172&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs d’études
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025525176&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour le recrutement d’assistants ingénieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025525180&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025525184&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025525186&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025525188&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l’année 2012 des recrutements d’adjoints techniques de recherche et de formation de 2e classe par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025525190&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l’année 2012 des recrutements sans concours d’adjoints techniques de recherche et de formation de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025525194&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen professionnel de sélection pour l’accès au grade d’ingénieur de recherche hors classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025525198&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen professionnel de sélection pour l’accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025525200&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen professionnel de sélection pour l’accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025525202&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
31 Arrêté du 7 mars 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025525250&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
32 Décret du 16 mars 2012 portant nomination du président du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies – M. Béchon (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025525253&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
33 Arrêté du 15 mars 2012 portant nomination des membres du conseil d’orientation de l’Union des caisses nationales de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025525256&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
34 Arrêté du 9 mars 2012 portant prolongation de fonctions de directeur général et de président à l’Ecole normale supérieure de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025525259&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
COLLECTIVITES TERRITORIALES
35 Décret du 16 mars 2012 portant nomination au comité des finances locales institué par l’article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales – M. Orand (Michaël)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025525263&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
36 Décision n° 2012-0208 du 14 février 2012 relative à la mise en place d’enquêtes annuelles et trimestrielles dans le secteur des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025525266&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décision n° 2012-0214 du 14 février 2012 relative à la mise en place d’une enquête annuelle pour l’année 2011 dans le secteur des postes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025525277&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décision n° 2012-0215 du 14 février 2012 relative au questionnaire pour la collecte d’informations nécessaires au suivi des marchés mobiles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025525287&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décision n° 2012-0279 du 6 mars 2012 modifiant la décision n° 2009-0838 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025525298&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décision n° 2012-0280 du 6 mars 2012 modifiant la décision n° 2006-0239 autorisant la société Orange France à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025525302&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décision n° 2012-0281 du 6 mars 2012 modifiant la décision n° 2006-0140 autorisant la Société française du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025525306&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
42 Décision du comité de règlement des différends et des sanctions en date du 16 février 2012 sur le différend qui oppose les sociétés Voltalia et Parc solaire de Montmayon à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025525311&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
43 Avis relatif à l’accord autonome signé dans le cadre du projet du nouveau palais de justice de Paris sur le périmètre de la ZAC Clichy Batignolles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025525325&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
44 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025525328&dateTexte=&categorieLien=id
45 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025525331&dateTexte=&categorieLien=id
46 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025525334&dateTexte=&categorieLien=id
47 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025525337&dateTexte=&categorieLien=id
48 Avis relatif à l’octroi d’une autorisation d’importation parallèle de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025525340&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
49 Résultats des tirages du Keno du jeudi 15 mars 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025525344&dateTexte=&categorieLien=id
50 Résultats du Loto Foot 7 n° 37 et 15 n° 17
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025525346&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
51 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2011-2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025525349&dateTexte=&categorieLien=id