2 Arrêté du 24 février 2012 fixant les conditions générales relatives à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524333&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 1er mars 2012 portant agrément de la congrégation des soeurs de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur d’Angers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524362&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 5 mars 2012 modifiant l’arrêté du 29 août 2011 modifié portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524368&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction des véhicules, composants et équipements visant l’élimination des véhicules hors d’usage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524375&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
6 Décret du 15 mars 2012 fixant l’étendue des zones et secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour du centre radioélectrique et sur le parcours d’un faisceau hertzien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524389&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524392&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
8 Décret n° 2012-366 du 15 mars 2012 relatif à la signification des actes d’huissier de justice par voie électronique et aux notifications internationales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524395&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
9 Décret n° 2012-343 du 9 mars 2012 modifiant l’article R. 48-1 du code de procédure pénale (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524490&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
10 Arrêté du 8 mars 2012 pris en application de l’article 212 du code des marchés publics et fixant le modèle d’avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524497&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
11 Arrêté du 8 mars 2012 pris pour l’application de l’article L. 162-22-7-2 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524512&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 9 mars 2012 portant répartition des postes offerts au titre de l’année 2012-2013 au concours d’internat à titre européen donnant accès au troisième cycle long des études odontologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524518&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
13 Arrêté du 7 mars 2012 relatif au taux de la cotisation d’allocations familiales du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524523&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
14 Décret n° 2012-367 du 15 mars 2012 pris pour l’application de l’article L. 712-1 du code rural et de la pêche maritime et relatif au « titre emploi simplifié agricole »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524534&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décret n° 2012-368 du 15 mars 2012 relatif à la composition de la Commission nationale d’amélioration génétique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524543&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524550&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
17 Décret n° 2012-369 du 15 mars 2012 relatif à la composition du conseil d’administration du Centre national du cinéma et de l’image animée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524609&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 13 février 2012 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524623&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
19 Arrêté du 1er mars 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524627&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
20 Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524632&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
21 Arrêté du 15 mars 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524636&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 15 mars 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524638&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
23 Arrêté du 9 mars 2012 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524641&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
24 Arrêté du 8 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524644&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 16 mars 2012 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524646&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
26 Arrêté du 2 mars 2012 portant nomination (corps du contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524650&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 6 mars 2012 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524652&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
28 Arrêté du 6 mars 2012 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524655&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 9 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524657&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 9 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524661&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
31 Décret du 16 mars 2012 portant nomination (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524666&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
32 Arrêté du 8 mars 2012 portant nomination à la commission prévue à l’article 310 G de l’annexe II au code général des impôts relatif aux conditions dans lesquelles sont donnés les agréments prévus par les dispositions des articles 1131 et 1716 bis du code précité tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524669&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 8 mars 2012 portant reconduction d’un membre de la commission prévue à l’article 310 G de l’annexe II au code général des impôts relatif aux conditions dans lesquelles sont donnés les agréments prévus par les dispositions des articles 1131 et 1716 bis du code précité tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524672&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
34 Décret du 15 mars 2012 portant approbation d’élections à l’Académie d’agriculture de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524676&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décret du 15 mars 2012 portant approbation d’élections à l’Académie d’agriculture de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524678&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décret du 15 mars 2012 portant approbation de l’élection du secrétaire perpétuel de l’Académie d’agriculture de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524680&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
37 Arrêté du 8 mars 2012 portant nomination au conseil d’administration de Campus France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524683&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
38 Décret du 15 mars 2012 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524686&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
39 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries de l’habillement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524690&dateTexte=&categorieLien=id
40 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524694&dateTexte=&categorieLien=id
41 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524698&dateTexte=&categorieLien=id
42 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524703&dateTexte=&categorieLien=id
43 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524707&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
44 Décision du 15 mars 2012 portant nomination de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l’élection du Président de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524711&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
45 Arrêté du 15 mars 2012 relatif à la désignation de rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524719&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
46 Décision n° 2012-PA-27 du 8 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association FMC Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMC Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524726&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décision n° 2012-PA-28 du 8 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour le progrès et la diffusion des cultures juives pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Judaïques FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524744&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décision n° 2012-PA-29 du 8 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL MVBS pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Music Box
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524761&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décision n° 2012-PA-30 du 8 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Alfa Diffusion pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alfa
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524778&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décision n° 2012-PA-31 du 8 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour la communication juive pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio J
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524795&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décision n° 2012-PA-32 du 8 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Latina pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Latina
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524812&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décision n° 2012-PA-33 du 8 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL LVP pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Shalom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524829&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décision n° 2012-PA-34 du 8 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Fonds social juif unifié pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCJ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524846&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décision n° 2012-PA-35 du 8 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Tropique FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tropiques FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524863&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décision n° 2012-PA-36 du 8 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RTV Multicom pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Voltage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524880&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
62 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524900&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524905&dateTexte=&categorieLien=id
64 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524911&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis de vacance d’emplois de praticien hospitalier universitaire offerts aux personnels réunissant les conditions énumérées à l’article 27 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524914&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524917&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524920&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif au concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524923&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (modificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524927&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524930&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524934&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524937&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524940&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé et emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524943&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524946&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524949&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524952&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524955&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524958&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524961&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524964&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524967&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524970&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524974&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
85 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524980&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524986&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
87 Résultats du tirage du Loto du mercredi 14 mars 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524993&dateTexte=&categorieLien=id
88 Résultats des tirages du Keno du mercredi 14 mars 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524995&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
89 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’appellation d’origine contrôlée « Duché d’Uzès »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524998&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025525002&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d’origine contrôlées « Bourgogne », « Coteaux bourguignons », « Bourgogne Passe-tout-grains »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025525006&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Beaujolais »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025525010&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Haut-Montravel »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025525014&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Montravel »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025525018&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes de Montravel »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025525022&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes de Bergerac »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025525026&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Bergerac »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025525030&dateTexte=&categorieLien=id
