3 Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l’arrêté du 7 novembre 2006, modifié par l’arrêté du 20 décembre 2006, désignant les services de police de l’eau compétents sur la liste des cours d’eau qui appartiennent au domaine public fluvial affecté à la navigation définie par l’arrêté du 24 février 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025516677&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 2 mars 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025516696&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l’arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025516700&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025516708&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décision du 8 mars 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025516718&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décision du 12 mars 2012 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025516733&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décision du 13 mars 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025516747&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
10 Décret n° 2012-357 du 14 mars 2012 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif à la formation en France de médecins spécialistes qatariens, signé à Doha le 27 avril 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025516753&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décret n° 2012-358 du 14 mars 2012 portant publication de la décision CM-I-11 du 21 juin 2011 relative à l’adoption d’amendements à l’article 3.31 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025516759&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 29 février 2012 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025516765&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
13 Arrêté du 29 février 2012 modifiant l’arrêté du 7 mai 2007 portant organisation de l’état-major de l’armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d’état-major de l’armée de terre et l’arrêté du 7 mai 2007 portant organisation en bureaux de l’état-major de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025516790&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 5 mars 2012 modifiant l’arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025516801&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 6 mars 2012 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 35 au-dessus de l’aérodrome de Mont-de-Marsan (Landes) dans la région d’information de vol de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025516808&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 6 mars 2012 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 7 au-dessus du centre de traitement du combustible de La Hague (Manche) dans la région d’information de vol de Brest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025516824&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 6 mars 2012 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Mont-de-Marsan (Landes) dans la région d’information de vol de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025516839&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 6 mars 2012 portant suppression d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Metz-Frescaty (Moselle) dans la région d’information de vol de Reims
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025516847&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 6 mars 2012 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle) dans la région d’information de vol de Reims
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025516855&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 7 mars 2012 portant création du service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025516864&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 8 mars 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’agents techniques du ministère de la défense de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025516875&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
22 Arrêté du 27 février 2012 portant modification de l’arrêté du 14 juin 2010 portant création d’un établissement de placement éducatif et d’insertion à Bagneux (92)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025516880&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
23 Décret du 15 mars 2012 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Sainte-Radegonde (Gironde)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025516892&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 20 février 2012 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention » (ARES)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025516896&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 5 mars 2012 portant ouverture en 2012 du concours d’attaché territorial (spécialités : administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, analyste, animation, urbanisme et développement des territoires) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d’Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025516909&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 8 mars 2012 fixant le nombre de postes offerts ouvert au titre de l’année 2012 à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025516911&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 9 mars 2012 fixant les modalités d’organisation et le nombre de postes offerts aux concours d’officier de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025516913&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
28 Décret n° 2012-359 du 14 mars 2012 fixant les obligations déclaratives en cas de cession de titres de participation détenus depuis moins de deux ans entre sociétés liées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025516916&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 13 mars 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025516930&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
30 Décret n° 2012-360 du 14 mars 2012 relatif aux procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025516952&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décret n° 2012-361 du 14 mars 2012 relatif à la suppression de la double inscription des marins professionnels demandeurs d’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025516973&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décret n° 2012-362 du 14 mars 2012 tirant les conséquences dans le code du travail des dispositions de l’article 208 de la loi de finances pour 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025516981&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 3 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025516993&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 3 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517004&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 1er mars 2012 relatif à la composition des commissions de qualification et à la procédure de qualification des pharmaciens en biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517018&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 6 mars 2012 relatif au financement pour l’année 2012 des missions prévues au III ter de l’article 40 modifié de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517032&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2011 relatif à la formation préparant à la fonction de prestataire de services et distributeur de matériels, y compris les dispositifs médicaux destinés à favoriser le retour à domicile et l’autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517039&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2011-2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517045&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre de places offertes pour l’année universitaire 2012-2013 pour l’admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517047&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre de places offertes pour l’année universitaire 2012-2013 pour l’admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme aux étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517049&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre de places offertes pour l’année universitaire 2012-2013 pour l’admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517051&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre complémentaire d’étudiants admis, à l’issue des épreuves de la première année commune aux études de santé organisées lors de l’année universitaire 2011-2012, à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517053&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2011-2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517055&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2011-2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517057&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
45 Décision du 24 février 2012 portant délégation de signature (direction des relations européennes et internationales et de la coopération)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517060&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
46 Arrêté du 9 mars 2012 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517066&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 9 mars 2012 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517082&dateTexte=&categorieLien=id
48 Modification du règlement de La Française des jeux pour l’offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517142&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
49 Décret n° 2012-363 du 14 mars 2012 modifiant certaines dispositions du code ruralet de la pêche maritime relatives aux sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517148&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
50 Décret n° 2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixant les critères d’agrément des assistants maternels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517179&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE
51 Décret n° 2012-365 du 14 mars 2012 pris pour l’application des articles 19 et 20 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517198&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
52 Décret du 15 mars 2012 portant nomination du secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale – M. Mouton (Georges-Henri)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517233&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
53 Arrêté du 6 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517242&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS
95 Décret du 14 mars 2012 portant nomination de la présidente du directoire du grand port maritime de Dunkerque – Mme Cabau Woehrel (Christine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517345&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
54 Décret du 14 mars 2012 portant acceptation de la démission d’un administrateur civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517245&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 13 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la défense et des anciens combattants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517247&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
56 Décret du 14 mars 2012 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517251&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret du 14 mars 2012 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517253&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 6 mars 2012 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517255&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 6 mars 2012 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517257&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 6 mars 2012 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517259&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 7 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517262&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 7 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517264&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 7 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517266&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 7 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517268&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 14 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517270&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
66 Décret du 14 mars 2012 portant titularisation d’un préfet – M. Burg (Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517274&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décret du 14 mars 2012 portant réintégration – M. Bosquillon (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517276&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 8 mars 2012 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national de police scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517278&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
69 Décret du 14 mars 2012 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) – M. Baulinet (Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517281&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décret du 14 mars 2012 portant nomination à la Commission nationale d’aménagement commercial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517283&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 6 mars 2012 portant nomination en qualité de délégué départemental de l’action sociale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517285&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
72 Arrêté du 5 mars 2012 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517288&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 5 mars 2012 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517290&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 5 mars 2012 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517292&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 5 mars 2012 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517294&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 8 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517296&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 8 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie, option maladie du sang ou option onco-hématologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517299&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 8 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517301&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 8 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517304&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
80 Arrêté du 1er mars 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du Palais de la porte Dorée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517308&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 2 mars 2012 portant nomination au conseil territorial de l’éducation nationale et abrogeant l’arrêté du 26 avril 2006 modifié portant nomination au conseil territorial de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517310&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2006 relatif à la présidence du conseil territorial de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517312&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 2 mars 2012 portant nomination au conseil territorial de l’éducation nationale et abrogeant l’arrêté du 1er août 2006 modifié portant nomination au conseil territorial de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517314&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
84 Arrêté du 22 février 2012 portant nomination auprès de la commission d’agrément habilitée à donner un avis à la Fondation du patrimoine maritime et fluvial en charge de la délivrance du label « bateau d’intérêt patrimonial »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517317&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 9 mars 2012 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517319&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 9 mars 2012 portant cessation de fonctions du représentant de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, au conseil d’administration du GIP « Addictions drogues alcool info service »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517321&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 9 mars 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517323&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
88 Arrêté du 8 mars 2012 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517328&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
89 Décret du 14 mars 2012 portant nomination et affectation de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517331&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décret du 14 mars 2012 portant nomination et affectation de professeurs associés des universités à temps plein (disciplines médicales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517333&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décret du 14 mars 2012 portant nomination et affectation de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517335&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 22 février 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517337&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 9 mars 2012 portant nomination à la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l’Ecole normale supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517339&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
94 Arrêté du 1er mars 2012 portant nomination au conseil d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance sportives du Sud-Est et désignation de son président
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517342&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
96 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des chaînes thématiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517349&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517353&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur de l’industrie des panneaux à base de bois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517357&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif à l’extension d’un avenant aux conventions collectives nationales du négoce des matériaux de construction (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise – cadres)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517361&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517364&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517368&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517377&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l’enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517382&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
104 Délibération n° 2011-066 du 3 mars 2011 portant avis sur un projet d’arrêté autorisant la création du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention » (ARES) (demande d’avis n° 1430589)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517386&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
105 Décision n° 2012-27 du 7 février 2012 mettant en demeure la SARL Disc Nohain
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517409&dateTexte=&categorieLien=id
106 Décision n° 2012-28 du 7 février 2012 mettant en demeure l’Association toulonnaise pour la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517413&dateTexte=&categorieLien=id
107 Décision n° 2012-29 du 7 février 2012 mettant en demeure l’association Radio Antibes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517417&dateTexte=&categorieLien=id
108 Décision n° 2012-PA-07 du 8 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Espace pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espace FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517421&dateTexte=&categorieLien=id
109 Décision n° 2012-PA-08 du 8 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Programme associatif radiophonique d’intérêt social pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Paris Plurielle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517438&dateTexte=&categorieLien=id
110 Décision n° 2012-PA-09 du 8 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Fréquence protestante pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence protestante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517455&dateTexte=&categorieLien=id
111 Décision n° 2012-PA-10 du 8 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association AIDA GFA Graf’Hit pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Graf’Hit
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517472&dateTexte=&categorieLien=id
112 Décision n° 2012-PA-11 du 8 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association fondation socioculturelle et sportive Ellen Poidatz (ASCSEP) pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Handi FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517489&dateTexte=&categorieLien=id
113 Décision n° 2012-PA-12 du 8 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Enghien pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé IDFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517506&dateTexte=&categorieLien=id
114 Décision n° 2012-PA-13 du 8 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Fédération des associations berbères pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRB (Nouvelle Radio Berbère)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517523&dateTexte=&categorieLien=id
115 Décision n° 2012-PA-14 du 8 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité (CDARS) pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Courtoisie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517540&dateTexte=&categorieLien=id
116 Décision n° 2012-PA-15 du 8 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Diffusion de tous moyens de communication pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio libertaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517557&dateTexte=&categorieLien=id
117 Décision n° 2012-PA-16 du 8 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour la promotion de l’expression locale (APPEL) pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mercure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517574&dateTexte=&categorieLien=id
118 Décision n° 2012-PA-17 du 8 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Notre-Dame pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Notre-Dame
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517591&dateTexte=&categorieLien=id
119 Décision n° 2012-PA-18 du 8 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Pays pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517608&dateTexte=&categorieLien=id
120 Décision n° 2012-PA-19 du 8 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Animation et culture de Carlepont pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Puisaleine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517625&dateTexte=&categorieLien=id
121 Décision n° 2012-PA-20 du 8 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Soleil pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517643&dateTexte=&categorieLien=id
122 Décision n° 2012-PA-21 du 8 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Valois Multien pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Valois Multien-RVM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517660&dateTexte=&categorieLien=id
123 Décision n° 2012-PA-22 du 8 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association pour la communication dans la vallée de la Seine pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vexin Val de Seine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517677&dateTexte=&categorieLien=id
124 Décision n° 2012-PA-23 du 8 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Vieille Eglise pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vieille Eglise-RVE 103,7
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517694&dateTexte=&categorieLien=id
125 Décision n° 2012-PA-24 du 8 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Regroupement Ginglet-la-Boucle pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RGB 99,2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517711&dateTexte=&categorieLien=id
126 Décision n° 2012-PA-25 du 8 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Triangle pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sensations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517728&dateTexte=&categorieLien=id
127 Décision n° 2012-PA-26 du 8 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Médias Forum 77 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vallée FM 98,4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517745&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE
128 Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 8 mars 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517763&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
133 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
134 Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des directeurs techniques de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2012
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
135 Avis relatif au concours pour le recrutement d’un directeur d’école préparant au diplôme d’Etat de sage-femme des établissements mentionnés à l’article 2 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517780&dateTexte=&categorieLien=id
136 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517785&dateTexte=&categorieLien=id
137 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (modificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517788&dateTexte=&categorieLien=id
138 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517790&dateTexte=&categorieLien=id
139 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517793&dateTexte=&categorieLien=id
140 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517796&dateTexte=&categorieLien=id
141 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517799&dateTexte=&categorieLien=id
142 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517802&dateTexte=&categorieLien=id
143 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517805&dateTexte=&categorieLien=id
144 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517808&dateTexte=&categorieLien=id
145 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517811&dateTexte=&categorieLien=id
146 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517815&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
147 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint des affaires culturelles (Guyane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517820&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
148 Résultats des tirages du Keno du mardi 13 mars 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517826&dateTexte=&categorieLien=id
149 Résultats du Loto Foot 7 n° 36
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517828&dateTexte=&categorieLien=id
150 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 13 mars 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517830&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
151 Avis relatif aux décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « PACRRET (Plate-forme d’agglomération de Cergy pour le réseau de recherche, d’enseignement et de technologie) »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517833&dateTexte=&categorieLien=id