DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
3 Décret du 13 mars 2012 portant délégation de signature (Commissariat général à l’investissement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025509907&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 14 mars 2012 relatif à la modification du cahier des charges « aide à la réindustrialisation » approuvé le 7 juillet 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025509915&dateTexte=&categorieLien=id
5 Convention entre l’Etat et OSEO relative au programme d’investissements d’avenir (action : « aide à la réindustrialisation »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025509920&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
6 Arrêté du 8 février 2012 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025509925&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 8 février 2012 modifiant l’arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d’habitation proposés à la location en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025509969&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 8 mars 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025509992&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 9 mars 2012 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025509994&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
10 Arrêté du 9 février 2012 fixant l’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510008&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 27 février 2012 portant modification de l’arrêté du 16 juin 2010 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert aux Mureaux (78)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510032&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 27 février 2012 portant création d’un établissement de placement éducatif et d’insertion à Villepreux (78)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510042&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 27 février 2012 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nanterre (92)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510053&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 27 février 2012 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à La Garenne-Colombes (92)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510065&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 6 mars 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510077&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510080&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
17 Arrêté du 28 février 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d’officiers de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510086&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 28 février 2012 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire de protection des réfugiés et apatrides de classe exceptionnelle de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510124&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 28 février 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510144&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 28 février 2012 relatif à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’officier de protection principal de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510170&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 1er mars 2012 portant dérogation à l’interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine, dans le cadre de l’élection présidentielle et des élections législatives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510190&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
22 Arrêté du 12 mars 2012 portant délégation de signature (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510197&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
23 Arrêté du 1er mars 2012 portant additif n° 96 à la Pharmacopée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510205&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 1er mars 2012 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l’expérimentation pour chacun de ces établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510212&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 6 mars 2012 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0252 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2011 soumettant certaines activités nucléaires à déclaration en application du 2° de l’article R. 1333-19 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510231&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 6 mars 2012 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0253 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2011 prise en application du code de la santé publique, définissant les conditions particulières d’emploi ainsi que les modalités d’enregistrement, les règles de suivi, la reprise et l’élimination des détecteurs de fumée à chambre d’ionisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510248&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 6 mars 2012 relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510273&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 9 mars 2012 portant répartition des postes offerts au titre de l’année universitaire 2012-2013 au concours national d’internat donnant accès au troisième cycle long des études odontologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510284&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2011-2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510288&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
30 Arrêté du 28 décembre 2011 fixant le programme de l’enseignement de sciences de gestion en classe de première et les programmes des enseignements spécifiques des spécialités de la classe terminale de la série sciences et technologies du management et de la gestion : gestion et finance, mercatique (marketing), ressources humaines et communication, systèmes d’information de gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510291&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
31 Décret n° 2012-356 du 14 mars 2012 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510299&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 23 février 2012 fixant la répartition des recettes fiscales perçues en 2011 et 2012 au titre de la compensation des allégements sur les cotisations sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510312&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
33 Arrêté du 5 mars 2012 relatif au stabilisateur à appliquer à la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne 2011 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510322&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
34 Arrêté du 17 janvier 2012 portant reconnaissance d’un diplôme d’architecte étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510336&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 17 janvier 2012 portant reconnaissance d’un diplôme d’architecte étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510338&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 24 février 2012 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510340&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
37 Arrêté du 5 mars 2012 portant application du I de l’article R. 314-50 du code de l’action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d’hébergement temporaire et pour lesdits établissements exerçant une activité de pôle d’activités et de soins adaptés ou d’unité d’hébergement renforcée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510344&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 5 mars 2012 portant application du I de l’article R. 314-50 du code de l’action sociale et des familles pour les services mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles exerçant une activité d’équipe spécialisée Alzheimer intervenant à domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510364&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
39 Arrêté du 13 février 2012 modifiant l’arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre de membres de chaque section du Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510376&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 13 février 2012 fixant les modalités de rattachement à la section criminologie du Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510380&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 20 février 2012 portant abrogation de l’arrêté du 23 mai 1990 modifié relatif à la composition et au fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale et de l’arrêté du 6 février 1991 portant création d’une commission ad hoc administration de la recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510388&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
42 Arrêté du 13 mars 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
43 Arrêté du 27 février 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510397&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 13 mars 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510399&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 13 mars 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510401&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
46 Arrêté du 6 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510404&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 6 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510406&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 6 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510408&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 6 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510410&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 6 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510412&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 6 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510414&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 6 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510416&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 6 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510418&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 6 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle(officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510420&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 6 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510422&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 7 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510424&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 7 mars 2012 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510426&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
58 Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510429&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décret du 13 mars 2012 portant nomination de la sous-préfète de Dieppe (classe fonctionnelle III) – Mme LAQUIEZE (Martine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510431&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décret du 13 mars 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Gard (classe fonctionnelle III) – M. D’ISSERNIO (Jean-Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510433&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 13 mars 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510435&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 14 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510437&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
63 Arrêté du 1er mars 2012 modifiant l’arrêté du 6 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-160 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510441&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 6 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510444&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 6 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510447&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 13 mars 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510450&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
67 Arrêté du 27 février 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510453&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 27 février 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510457&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 27 février 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510461&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 27 février 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510465&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 27 février 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510469&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 27 février 2012 portant réintégration et admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510473&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 13 mars 2012 portant nomination au comité d’harmonisation de l’audit interne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510477&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
74 Arrêté du 1er mars 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l’élevage hors sol
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510480&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 13 mars 2012 portant nomination (directeurs de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510482&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
76 Arrêté du 9 mars 2012 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510485&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 13 mars 2012 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2012 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510488&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
78 Arrêté du 14 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510491&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE,
APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
79 Arrêté du 13 mars 2012 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510496&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
80 Arrêté du 7 mars 2012 portant extension d’accords régionaux (Nord – Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés) (n° 1596)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510500&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif à l’avenant n° 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 26 juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510511&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
82 Décision n° 2012-91 du 7 février 2012 autorisant la commune de Houaïlou (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Poro
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510525&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2012-92 du 7 février 2012 autorisant la commune de Houaïlou (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mé-Ouessoin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510537&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2012-93 du 7 février 2012 autorisant la commune de Houaïlou (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Ouen Do Wo
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510549&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision n° 2012-94 du 7 février 2012 autorisant la commune de Kaala-Gomen (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Ouéholle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510561&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision n° 2012-95 du 7 février 2012 autorisant la commune de Kaala-Gomen (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Ouémou
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510573&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2012-96 du 7 février 2012 autorisant la commune de Pouébo (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Salette
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510585&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2012-97 du 7 février 2012 autorisant la commune de Pouébo (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Yambé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510597&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2012-98 du 7 février 2012 autorisant la commune de Pouébo (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Balade
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510609&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2012-99 du 7 février 2012 autorisant la commune de Farino (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Patatros
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510621&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2012-100 du 7 février 2012 autorisant la commune de Farino (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Farino-Village
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510633&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2012-101 du 7 février 2012 autorisant la commune de Kouaoua (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Méchin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510645&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2012-102 du 7 février 2012 autorisant la commune de Kouaoua (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Goa N’Doro
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510657&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2012-103 du 7 février 2012 autorisant la commune de Yaté (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Touaourou
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510669&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décision n° 2012-104 du 7 février 2012 autorisant la commune de Poya (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mont Faoué
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510681&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décision n° 2012-105 du 7 février 2012 autorisant la commune de Poya (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nekliai
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510693&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décision n° 2012-106 du 7 février 2012 autorisant la commune de Poya (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nétéa
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510705&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décision n° 2012-107 du 7 février 2012 autorisant la commune de Voh (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Tiéta
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510717&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décision n° 2012-108 du 7 février 2012 autorisant la commune de Voh (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Témala
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510729&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décision n° 2012-109 du 7 février 2012 autorisant la commune de Ouégoa (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Tiari
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510741&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décision n° 2012-110 du 7 février 2012 autorisant la commune de Sarraméa (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Petit-Couli
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510753&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décision n° 2012-111 du 7 février 2012 autorisant la commune de Sarraméa (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Grand-Couli
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510765&dateTexte=&categorieLien=id
103 Décision n° 2012-112 du 7 février 2012 autorisant la commune de Lifou (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Luengoni
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510777&dateTexte=&categorieLien=id
104 Décision n° 2012-113 du 7 février 2012 autorisant la commune de Canala (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fond de Naketi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510789&dateTexte=&categorieLien=id
105 Décision n° 2012-114 du 7 février 2012 autorisant la commune de Canala (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nanon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510801&dateTexte=&categorieLien=id
106 Décision n° 2012-115 du 7 février 2012 autorisant la commune de Canala (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Ouasse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510813&dateTexte=&categorieLien=id
107 Décision n° 2012-116 du 7 février 2012 autorisant la commune de Touho (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fond de Paola
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510825&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
108 Décision du 9 mars 2012 modifiant la décision du 1er février 2012 portant délégation de signature à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510838&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
116 Avis de vacance d’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510845&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
117 Avis de vacance d’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510851&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510856&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
119 Avis aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer à l’ANSES les données exigées sur les substances inscrites au plan d’actions triennal d’évaluation des substances chimiques en application du règlement (UE) n° 1907/2006, dit REACH
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510861&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
120 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510864&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
121 Résultats du tirage du Loto du lundi 12 mars 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510867&dateTexte=&categorieLien=id
122 Résultats des tirages du Keno du lundi 12 mars 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510869&dateTexte=&categorieLien=id
