2 Décret n° 2012-353 du 12 mars 2012 relatif aux enveloppes minimales et maximales des emplois de la participation des employeurs à l’effort de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025495758&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 25 février 2012 modifiant l’arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes et l’arrêté du 21 mars 2007 relatif aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025495766&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 29 février 2012 autorisant la société Abengoa Bioenergy Biomasse France à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025495842&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 29 février 2012 autorisant la société Inova à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025495844&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 29 février 2012 autorisant la société UPM-Kymmene France à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025495846&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 29 février 2012 autorisant la société Dalkia Biomasse Atlantique Industrie à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025495848&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 29 février 2012 autorisant la société Dalkia Biomasse Atlantique Finistère à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025495850&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 29 février 2012 autorisant la Compagnie de cogénération de la Braye-CCB à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025495852&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 29 février 2012 autorisant Cogénération Biomasse de Novillars SAS à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025495854&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 29 février 2012 autorisant Cogénération Biomasse d’Haubourdin SAS à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025495856&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 29 février 2012 autorisant Cogénération Biomasse de Verdun SAS à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025495858&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 29 février 2012 autorisant la société Biocéan Energies à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025495860&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 29 février 2012 autorisant la société Biolacq Energies à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025495862&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 2 mars 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025495864&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 12 mars 2012 relatif à l’échéancier de versement des subventions de l’Union d’économie sociale du logement à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine pour la mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025495870&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 12 mars 2012 relatif à l’échéancier de versement des subventions de l’Union d’économie sociale du logement à l’Agence nationale de l’habitat pour le soutien à l’amélioration du parc privé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025495878&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
18 Arrêté du 28 février 2012 portant ouverture au titre de l’année 2012 de la sélection professionnelle permettant aux infirmiers civils de soins généraux et aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense de suivre une formation de cadre de santé civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025495887&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
19 Arrêté du 9 mars 2012 fixant le taux de promotion dans le corps des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation au titre de l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025495890&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
20 Arrêté du 5 mars 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « évaluation environnementale de systèmes productifs »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025495893&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 8 mars 2012 portant création de la mission d’expertise « simplification et évaluation » du service du contrôle général économique et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025495895&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
22 Arrêté du 24 février 2012 donnant autorisation d’utilisation d’un nom chimique de remplacement pour le produit CONDAT STAB SOFT ― C00718
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025495898&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 1er mars 2012 fixant les conditions de versement à la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés de la dotation des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025495903&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 12 mars 2012 portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention nationale des sages-femmes libérales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025495910&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décision du 14 février 2012 fixant des conditions particulières pour le changement des bouteilles de gaz et leur utilisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025495938&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
26 Arrêté du 23 février 2012 fixant les modalités d’application du e du 1 de l’article 265 bis du code des douanes relatif à l’exonération de taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible pour le transport de marchandises sur les voies navigables intérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025495946&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 5 mars 2012 relatif au taux des contributions patronales de la Régie autonome des transports parisiens et pris pour l’application de l’article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025495959&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
28 Arrêté du 22 février 2012 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2012 relatif aux conditions de candidature en vue de l’inscription sur la liste des maîtres de conférences aptes à être nommés dans le corps des professeurs des universités en application de l’article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025495970&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 2 mars 2012 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi type
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025495980&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 2 mars 2012 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi type
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025495982&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 2 mars 2012 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi type
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025495984&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 2 mars 2012 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi type
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025495986&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 2 mars 2012 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi type
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025495988&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 2 mars 2012 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 1re classe à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi type
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025495990&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
35 Arrêté du 8 mars 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025495994&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 12 mars 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025495997&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
37 Arrêté du 27 février 2012 portant nomination du directeur interrégional adjoint de la mer Sud Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025496001&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 27 février 2012 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025496003&dateTexte=&categorieLien=id
LOGEMENT
45 Arrêté du 13 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025496024&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
39 Décret du 12 mars 2012 portant nomination au conseil d’administration de la société GIAT Industries – M. Le Meur (Bertrand)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025496006&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
40 Arrêté du 5 mars 2012 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025496009&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
41 Arrêté du 6 mars 2012 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025496012&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
42 Arrêté du 6 mars 2012 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2010 portant nomination des membres du conseil scientifique de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025496015&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2009 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025496017&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
44 Arrêté du 9 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025496020&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
46 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025496029&dateTexte=&categorieLien=id
47 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des cuirs et peaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025496034&dateTexte=&categorieLien=id
48 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025496038&dateTexte=&categorieLien=id
49 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025496042&dateTexte=&categorieLien=id
50 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025496046&dateTexte=&categorieLien=id
51 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025496050&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
52 Décision n° 2012-11 du 31 janvier 2012 mettant en demeure la société La Chaîne Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025496055&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décision n° 2012-13 du 31 janvier 2012 mettant en demeure la société 7L
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025496059&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décision n° 2012-14 du 31 janvier 2012 mettant en demeure la société TéléGrenoble
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025496063&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décision n° 2012-15 du 31 janvier 2012 mettant en demeure la société TV 8 Mont-Blanc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025496067&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décision n° 2012-25 du 7 février 2012 mettant en demeure l’association Oxygène
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025496071&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décision n° 2012-26 du 7 février 2012 mettant en demeure l’association Radio U
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025496075&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décision n° 2012-85 du 14 février 2012 autorisant la commune de Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Montaigu-de-Quercy
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025496079&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décision n° 2012-86 du 14 février 2012 autorisant la commune de Roquecor (Tarn-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Roquecor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025496088&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décision n° 2012-87 du 14 février 2012 autorisant la commune de Laruns (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Laruns (Le Réservoir)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025496097&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décision n° 2012-88 du 28 février 2012 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025496106&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décision n° 2012-89 du 28 février 2012 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025496111&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décision n° 2012-PA-03 du 8 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Aligre FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aligre FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025496116&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décision n° 2012-PA-04 du 8 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Inter-AS pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alternative FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025496133&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décision n° 2012-PA-05 du 8 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association franco-arménienne de communication (AFAC) pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé AYP FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025496150&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décision n° 2012-PA-06 du 8 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Média 78 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BPM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025496167&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
67 Décision n° 2012-0156 du 2 février 2012 clôturant l’enquête administrative ouverte en application de l’article L. 5-9 du code des postes et des communications électroniques portant sur les conditions de mise à disposition par La Poste des produits égrenés relevant du service universel postal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025496185&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
68 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance luxembourgeoise d’engagements contractés en France en libre établissement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025496188&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
74 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025496194&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025496197&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
76 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025496201&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025496206&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025496209&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025496212&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025496215&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
81 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025496220&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
82 Résultats des tirages du Keno des samedi 10 et dimanche 11 mars 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025496227&dateTexte=&categorieLien=id
83 Résultats du Loto Foot 7 n°s 34 et 35 et 15 n° 16
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025496229&dateTexte=&categorieLien=id
84 Résultats du tirage du Loto du samedi 10 mars 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025496231&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
85 Avis de validation interministérielle d’un guide de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025496234&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis de validation interministérielle d’un guide de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025496237&dateTexte=&categorieLien=id
