DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
2 Décret n° 2012-305 du 5 mars 2012 fixant le niveau de performance énergétique globale et les plafonds de prix de revient par mètre carré de surface habitable pris en compte pour le calcul de la réduction d’impôt des logements éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif prévue à l’article 199 septvicies du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025445927&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 5 mars 2012 relatif à la réduction d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement immobilier locatif prévue à l’article 199 septvicies du code général des impôts, pris en application de l’article 46 AZA octies de l’annexe III à ce code
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TRANSPORTS
26 Décret n° 2012-313 du 5 mars 2012 relatif aux obligations des percepteurs de péage, des prestataires et des utilisateurs du service européen de télépéage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025446339&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décret n° 2012-314 du 5 mars 2012 relatif aux modalités de perception du péage pour les véhicules de transport de marchandises par route non munis d’un équipement embarqué d’identification et de perception du péage
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28 Décret n° 2012-315 du 5 mars 2012 relatif aux modalités de perception du péage pour les véhicules de transport de personnes par route
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
4 Décret n° 2012-306 du 5 mars 2012 portant publication de l’accord de réaménagement de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, signé à Abidjan le 9 décembre 2009 (1)
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5 Décret n° 2012-307 du 5 mars 2012 portant publication du protocole n° 27 de la résolution 2010-II-27 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée les 8 et 9 décembre 2010, relatif aux amendements au règlement de visite des bateaux du Rhin par des prescriptions de caractère temporaire, conformément à l’article 1.06, portant sur les exigences applicables aux stations d’épuration de bord (chapitre 14 bis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025445966&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décret n° 2012-308 du 5 mars 2012 portant publication de l’accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique et les quatre gouvernements de la République française, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, du Royaume des Pays-Bas et de la République fédérale d’Allemagne relatif à la création, à la construction et à l’exploitation aux Etats-Unis d’Amérique d’installations d’enrichissement de l’uranium ayant recours à la technologie de la centrifugation gazeuse (ensemble une annexe), signé à Paris le 24 février 2011 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025445993&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
7 Arrêté du 1er mars 2012 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
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8 Arrêté du 1er mars 2012 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
9 Décret n° 2012-309 du 6 mars 2012 relatif à l’automatisation des procédures d’attribution des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz naturel
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10 Arrêté du 28 février 2012 portant déclaration d’utilité publique d’un ouvrage d’énergie électrique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025446095&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 29 février 2012 portant ouverture au titre de l’année 2012 d’un concours interne pour le recrutement d’attachés statisticiens stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025446097&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 2 mars 2012 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
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INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
25 Décret du 6 mars 2012 accordant la concession de granulats marins, dite « Manche orientale », au large des côtes des départements du Calvados, de la Manche et de la Seine-Maritime au GIE « Granulats de la Manche orientale » (GMO)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025446325&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
13 Arrêté du 20 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 5 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien métreur en agencement et aménagements intérieurs
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14 Arrêté du 16 février 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux inspecteurs de l’action sanitaire et sociale
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15 Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante
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16 Arrêté du 27 février 2012 modifiant l’arrêté du 22 mars 2004 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur
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17 Arrêté du 2 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025446181&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 2 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
19 Décret n° 2012-310 du 6 mars 2012 relatif à l’aide versée aux organismes d’accueil de jeunes en service civique pour l’organisation de la formation civique et citoyenne
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
20 Arrêté du 24 février 2012 relatif à la revente des tabacs manufacturés
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
21 Décret n° 2012-311 du 5 mars 2012 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l’Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025446246&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 27 février 2012 fixant la composition des commissions consultatives paritaires instituées au titre de l’article 3 du décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l’Agence de services et de paiement, de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer, de l’Institut national de l’origine et de la qualité et de l’Office pour le développement de l’économie agricole d’outre-mer
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23 Arrêté du 1er mars 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics de l’enseignement technique agricole
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MINISTERE DES SPORTS
24 Décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
29 Décret du 6 mars 2012 portant désignation de personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
30 Arrêté du 24 février 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
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MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
31 Arrêté du 22 février 2012 portant cessation de fonctions et nomination à la commission des recours des militaires
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32 Arrêté du 22 février 2012 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d’avances)
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33 Arrêté du 23 février 2012 portant nomination et détachement (conseillers d’administration)
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34 Arrêté du 23 février 2012 portant nomination et détachement (conseillers d’administration)
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
35 Décret du 5 mars 2012 portant nomination (magistrature) – M. Schneider (François)
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36 Arrêté du 20 février 2012 portant nomination (directions interrégionales des services pénitentiaires)
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37 Arrêté du 27 février 2012 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2010 portant renouvellement de la composition de la commission instituée à l’article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d’offices de notaire, à la compétence d’instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025446401&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 27 février 2012 portant nomination de l’autorité de contrôle du Fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
39 Décret du 5 mars 2012 portant titularisation d’un préfet
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40 Décret du 5 mars 2012 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Mayotte (classe fonctionnelle III) – M. Duprat (Patrick)
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41 Décret du 6 mars 2012 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte – M. Chauvin (François)
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42 Arrêté du 20 février 2012 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025446413&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES
53 Arrêté du 28 février 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
43 Arrêté du 21 février 2012 portant admission à la retraite (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025446416&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
44 Décret du 5 mars 2012 portant nomination du délégué général au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi – M. Mimeur (Jean-Paul)
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45 Arrêté du 27 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025446421&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
46 Arrêté du 5 mars 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
47 Décret du 5 mars 2012 portant nomination du médiateur des contrats agricoles
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48 Arrêté du 28 février 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025446431&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 28 février 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025446433&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 29 février 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025446435&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 29 février 2012 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
52 Arrêté du 28 février 2012 portant nomination au conseil d’administration de la Maison de l’histoire de France
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CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
54 Arrêté du 28 février 2012 portant délégation de signature
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CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
55 Décision n° 2012-31 du 25 janvier 2012 modifiant la décision n° 2011-666 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 2
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56 Décision n° 2012-32 du 25 janvier 2012 modifiant la décision n° 2011-667 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 3
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57 Décision n° 2012-33 du 25 janvier 2012 modifiant la décision n° 2011-668 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025446473&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décision n° 2012-34 du 25 janvier 2012 modifiant la décision n° 2011-669 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 5
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
68 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de l’Ariège)
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69 Avis d’un vacance d’emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP du Cher)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
70 Avis relatif au concours interne pour le recrutement au titre de l’année 2012 d’attachés statisticiens stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
71 Avis d’un vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
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72 Avis relatif à l’examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025446499&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif à l’examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers en chef de classe exceptionnelle
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74 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025446505&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025446509&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025446513&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025446516&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025446519&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateurs socioculturels de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025446522&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
80 Avis d’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics d’enseignement technique agricole
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AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
81 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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82 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
83 Résultats des tirages du Keno des samedi 3 et dimanche 4 mars 2012
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84 Résultats du Loto Foot 7 n°s 29 et 30 et 15 n° 14
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025446537&dateTexte=&categorieLien=id
85 Résultats du tirage du Loto du samedi 3 mars 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025446539&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
86 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
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