COMITE D'ENTREPRISE

Méthode à suivre pour désigner le bureau du CE

Le « bureau du CE » désigne les membres importants du comité que sont le secrétaire et le trésorier ainsi que leurs adjoints s’ils en ont un. Ce n’est pas une entité imposée par le Code du travail.

C’est la pratique qui l’a fait naître et il est généralement prévu dans le règlement intérieur du CE qui précise, alors, les modalités de sa désignation. À défaut, ce sont les règles électorales classiques qui s’appliquent comme vient de le rappeler la Cour de cassation.

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