Depuis 1999 au service des élus de CE
Le « bureau du CE » désigne les membres importants du comité que sont le secrétaire et le trésorier ainsi que leurs adjoints s’ils en ont un. Ce n’est pas une entité imposée par le Code du travail.
C’est la pratique qui l’a fait naître et il est généralement prévu dans le règlement intérieur du CE qui précise, alors, les modalités de sa désignation. À défaut, ce sont les règles électorales classiques qui s’appliquent comme vient de le rappeler la Cour de cassation.
Droit d'information préalable de tous les salariés de la cession envisagée de leur entreprise La LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014...
Une fois désigné, le délégué syndical (DS) peut exercer ses fonctions. Plusieurs attributions lui sont réservées. S'il est avant...
L'employeur a une obligation de formation de ses salariés et c'est à lui de la mettre en oeuvre de son propre chef. Au cours de...
Tout salarié employé par une entreprise dont l'effectif est au moins égal à 50 salariés doit relever d'un CHSCT. L'effectif à prendre...
Le droit individuel à la formation (DIF) va s'éteindre le 1er janvier 2015. Il va être remplacé par le compte personnel de formation...
