DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
3 Décret n° 2012-302 du 5 mars 2012 portant abrogation du décret n° 2005-1057 du 30 août 2005 instituant un délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire
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MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
4 Arrêté du 27 février 2012 modifiant l’arrêté du 4 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025441739&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 27 février 2012 modifiant l’arrêté du 4 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025441745&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 27 février 2012 modifiant l’arrêté du 4 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de l’armée de terre
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
7 Arrêté du 21 février 2012 portant modification du montant de la régie de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
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8 Arrêté du 21 février 2012 portant modification du montant de la régie d’avances consentie au régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire du Var
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9 Arrêté du 24 février 2012 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation ouverts au titre de l’année 2012
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
10 Arrêté du 31 janvier 2012 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d’information et de communication
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11 Arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d’information et de communication
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12 Arrêté du 16 février 2012 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile et centres de transit
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13 Arrêté du 27 février 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
14 Arrêté du 8 février 2012 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à l’enquête complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » concernant les conditions de logement
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15 Arrêté du 14 février 2012 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à l’enquête auprès des personnes fréquentant les services d’aide dite « Sans domicile 2012 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025441839&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
16 Décret n° 2012-303 du 5 mars 2012 relatif à la mise en oeuvre des prélèvements prévus à l’article 153 de la loi de finances pour 2012
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17 Arrêté du 9 février 2012 modifiant l’arrêté du 23 mars 2007 relatif au titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025441875&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 13 février 2012 portant reconduction de l’arrêté du 18 janvier 2007 relatif au titre professionnel de monteur(se) de structures d’aéronefs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025441887&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 23 février 2012 fixant les conditions permettant de justifier d’une formation et d’une expérience dans la pratique d’actes interventionnels sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie prévues à l’article D. 6124-181 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025441892&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 23 février 2012 portant ouverture du concours d’internat en odontologie à titre européen pour les praticiens de l’art dentaire français, andorrans ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, de la Confédération suisse ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen au titre de l’année universitaire 2012-2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025441898&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 27 février 2012 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025441900&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 29 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025441910&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 29 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
24 Arrêté du 21 février 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’administration centrale des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche
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25 Arrêté du 22 février 2012 relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l’ingénieur ») et du baccalauréat technologique séries STI2D, STL et STD2A
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025441946&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 29 février 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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27 Arrêté du 2 mars 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025441971&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 2 mars 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025441975&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
29 Additif temporaire aux règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Astro », « Banco », « Numéro Fétiche » et « Solitaire » relatif à l’opération « Promotion grattage Illiko 2012 »
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
30 Arrêté du 10 janvier 2012 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service patrimoine et archéologie de la communauté de communes Nord du bassin de Thau
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31 Arrêté du 27 février 2012 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2003 fixant la composition de la commission prévue à l’article 11 du décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l’industrie vidéographique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025441986&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
32 Décret du 5 mars 2012 portant approbation des statuts d’une fondation de coopération scientifique
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
33 Arrêté du 27 février 2012 portant affectation (administrateurs civils stagiaires)
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
34 Arrêté du 22 février 2012 portant nomination au conseil des affaires étrangères
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MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
35 Décret du 5 mars 2012 portant affectation et élévation aux rang et appellation d’amiral d’un officier général
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36 Décret du 5 mars 2012 portant nomination au conseil d’administration de la société DCNS – M. Rétat (Bernard)
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
37 Arrêté du 27 février 2012 nommant un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
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38 Arrêté du 27 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442014&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 27 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442016&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 27 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442018&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 27 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442020&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 27 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442022&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
43 Arrêté du 31 janvier 2012 portant intégration (services à l’étranger)
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44 Arrêté du 24 février 2012 portant nomination au conseil d’administration de la société Renault SA
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45 Arrêté du 1er mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442029&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
46 Arrêté du 17 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442033&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 22 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442036&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 22 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442039&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 23 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442042&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 23 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442045&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 23 février 2012 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442048&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 23 février 2012 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442050&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 23 février 2012 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442052&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 23 février 2012 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442054&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 23 février 2012 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442056&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 23 février 2012 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442058&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 24 février 2012 portant nomination à l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Champagne-Ardenne, chargé des fonctions de responsable de l’unité territoriale de la Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442060&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 24 février 2012 portant nomination à l’emploi de responsable de l’unité territoriale de la Haute-Marne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442062&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 27 février 2012 portant nomination à l’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442064&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
60 Arrêté du 15 février 2012 portant désignation des membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française et du jury national du diplôme initial de langue française
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
61 Arrêté du 1er mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442070&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 5 mars 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442073&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
63 Arrêté du 20 février 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de formation des personnels du ministère de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442076&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 23 février 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de la vigne et du vin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442078&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 24 février 2012 portant nomination au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442080&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 27 février 2012 portant agrément (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442082&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
67 Arrêté du 22 février 2012 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire national supérieur d’art dramatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442085&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
68 Arrêté du 24 février 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442089&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 27 février 2012 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442098&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 27 février 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442107&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 27 février 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442117&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 27 février 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective régionale des guides et accompagnateurs en milieu amazonien (2658)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442128&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 27 février 2012 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442136&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 27 février 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442142&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 27 février 2012 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la boyauderie (n° 1543)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442155&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 27 février 2012 portant extension d’un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de la production de papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 2626)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442168&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 27 février 2012 portant extension d’un accord régional (Nord – Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442178&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 27 février 2012 portant extension d’un avenant départemental (Vaucluse) à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)
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79 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des sociétés d’assistance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442192&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442195&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442199&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442204&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442208&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord paritaire national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442212&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442217&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442221&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442225&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442229&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442233&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de l’Oise
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442237&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
91 Décision n° 2011-1450 du 9 novembre 2011 modifiant la décision n° 2007-903 du 25 septembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442241&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2011-1451 du 9 novembre 2011 portant extension de la décision n° 2008-139 du 5 février 2008 autorisant la SARL Quinto Avenio à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442248&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2012-43 du 14 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Contact FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442259&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2012-44 du 14 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Eurocontact pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442278&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décision n° 2012-45 du 14 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Challenge pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442294&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décision n° 2012-46 du 14 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l’exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Beauvais/NRJ Compiègne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442310&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décision n° 2012-47 du 14 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Troyes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442326&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décision n° 2012-48 du 14 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Virgin Radio Réseau Nord pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Vallée de Seine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442342&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décision n° 2012-49 du 14 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Africa Média pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Africa n° 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442358&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décision n° 2012-50 du 14 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442374&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décision n° 2012-51 du 14 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442390&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décision n° 2012-52 du 14 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442406&dateTexte=&categorieLien=id
103 Décision n° 2012-53 du 14 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442423&dateTexte=&categorieLien=id
104 Décision n° 2012-54 du 14 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442439&dateTexte=&categorieLien=id
105 Décision n° 2012-55 du 14 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442456&dateTexte=&categorieLien=id
106 Décision n° 2012-56 du 14 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442473&dateTexte=&categorieLien=id
107 Décision n° 2012-57 du 14 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442490&dateTexte=&categorieLien=id
108 Décision n° 2012-58 du 14 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442506&dateTexte=&categorieLien=id
109 Décision n° 2012-59 du 14 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442522&dateTexte=&categorieLien=id
110 Décision n° 2012-60 du 14 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442538&dateTexte=&categorieLien=id
111 Décision n° 2012-61 du 14 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442555&dateTexte=&categorieLien=id
112 Décision n° 2012-62 du 14 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442572&dateTexte=&categorieLien=id
113 Décision n° 2012-63 du 14 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442589&dateTexte=&categorieLien=id
114 Décision n° 2012-64 du 14 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL TSF Jazz pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442606&dateTexte=&categorieLien=id
115 Décision n° 2012-65 du 14 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442622&dateTexte=&categorieLien=id
116 Décision n° 2012-66 du 14 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442638&dateTexte=&categorieLien=id
117 Décision n° 2012-67 du 14 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442655&dateTexte=&categorieLien=id
118 Décision n° 2012-68 du 14 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442671&dateTexte=&categorieLien=id
119 Décision n° 2012-73 du 7 février 2012 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel des Antilles et de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442687&dateTexte=&categorieLien=id
120 Décision n° 2012-74 du 7 février 2012 portant désignation d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel des Antilles et de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442693&dateTexte=&categorieLien=id
121 Décision n° 2012-76 du 3 mars 2012 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l’élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 18 et 25 mars 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442700&dateTexte=&categorieLien=id
122 Décision n° 2012-77 du 3 mars 2012 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l’élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 18 et 25 mars 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442709&dateTexte=&categorieLien=id
123 Décision n° 2012-79 du 3 mars 2012 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l’élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 18 et 25 mars 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442719&dateTexte=&categorieLien=id
124 Décision n° 2012-80 du 3 mars 2012 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l’élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 18 et 25 mars 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442728&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
125 Décision du 13 février 2012 portant agrément d’associations de financement et d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442739&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
126 Décision n° 2012-C-14 du 23 février 2012 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442742&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
141 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de la Haute-Saône)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442752&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
142 Avis relatif au nombre d’inscriptions possibles sur les listes d’aptitude aux fonctions de médecin, de pharmacien et d’infirmier de sapeurs-pompiers professionnels établies au titre de l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442759&dateTexte=&categorieLien=id
143 Avis relatif au nombre d’inscriptions possibles sur la liste d’aptitude aux fonctions d’infirmier d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels établie au titre de l’année 2012 à l’issue du concours interne et du concours sur titres (externe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442761&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
144 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442765&dateTexte=&categorieLien=id
145 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442767&dateTexte=&categorieLien=id
146 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442769&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
147 Avis d’abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Banco Plus »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442772&dateTexte=&categorieLien=id
148 Avis d’abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco Plus »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442774&dateTexte=&categorieLien=id
149 Avis d’abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Vegas Palace »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442776&dateTexte=&categorieLien=id
150 Avis d’abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas Palace »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442778&dateTexte=&categorieLien=id
151 Avis relatif aux jeux de loterie instantanée de La Française des jeux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442780&dateTexte=&categorieLien=id
152 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 2 mars 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442782&dateTexte=&categorieLien=id
153 Résultats des tirages du Keno du vendredi 2 mars 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442784&dateTexte=&categorieLien=id
154 Résultats du Loto Foot 7 n° 28
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025442786&dateTexte=&categorieLien=id
