MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
2 Arrêté du 1er mars 2012 fixant la répartition géographique des postes pris en application de l’arrêté du 19 décembre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025431898&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
6 Décret n° 2012-299 du 2 mars 2012 portant transfert à la Nouvelle-Calédonie du service de l’Etat chargé des phares et balises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025431911&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
3 Arrêté du 24 février 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen professionnel de sélection pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025431903&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 24 février 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen professionnel de sélection pour l’avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025431905&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
5 Arrêté du 1er mars 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025431908&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
7 Arrêté du 22 décembre 2011 portant modification des informations portées sur des arrêtés attribuant la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025431924&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 6 janvier 2012 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025431926&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 2 mars 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025431929&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
10 Décret du 2 mars 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025431932&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décret du 2 mars 2012 portant cessation de fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025431934&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
12 Décret du 2 mars 2012 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne – M. Piquet (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025431937&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décret du 2 mars 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne – M. Gilles (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025431939&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 29 février 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de police scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025431941&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
20 Avis de vacance d’emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025431946&dateTexte=&categorieLien=id
21 Avis de vacance d’emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025431949&dateTexte=&categorieLien=id
22 Avis de vacance d’emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025431953&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
23 Avis relatif au concours sur épreuves pour le recrutement d’élèves par concours sur épreuves en vue de l’admission à l’Ecole d’enseignement technique de l’armée de l’air (concours 2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025431960&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
24 Avis d’examen professionnel de sélection pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025431969&dateTexte=&categorieLien=id
25 Avis d’examen professionnel de sélection pour l’avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025431971&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
26 Vocabulaire des affaires étrangères (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025431975&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
27 Résultats des tirages du Keno du jeudi 1er mars 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025431978&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
28 Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2011-2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025431981&dateTexte=&categorieLien=id
