Suite à diverses circonstances (telles qu’une baisse d’activité, la réalisation d’importants travaux, ), un salarié peut se trouver en situation de chômage partiel. En effet, sont dits en chômage partiel, les salariés qui subissent une perte de salaire imputable :
– soit à la fermeture temporaire de leur établissement ou partie d’établissement
– soit à la réduction de l’horaire de travail pratiqué dans l’établissement ou partie d’établissement en deçà de 35 heures (1).
Un décret du 28 février 2012 et un arrêté du 24 février 2012 viennent modifier le dispositif du chômage partiel sur les points suivants.