DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
2 Arrêté du 24 février 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025417749&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 24 février 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025417752&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 24 février 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025417754&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 24 février 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025417756&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 24 février 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025417758&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
7 Décret n° 2012-282 du 29 février 2012 pris pour l’application de la loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025417761&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décret n° 2012-283 du 29 février 2012 modifiant le décret n° 2005-888 du 2 août 2005 relatif à l’allocation et à la prime versées aux volontaires pour l’insertion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025417795&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 20 février 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des commissaires de l’armée de terre, de la marine et de l’armée de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025417818&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
10 Arrêté du 22 février 2012 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel en vue de l’établissement du tableau d’avancement au titre de l’année 2012 pour l’accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025417821&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 22 février 2012 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel en vue de l’établissement du tableau d’avancement au titre de l’année 2012 pour l’accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025417823&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
12 Décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d’un éthylotest par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025417826&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 22 février 2012 modifiant l’arrêté du 16 juillet 1984 relatif à la création d’un comité technique paritaire central auprès du directeur général de l’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025417842&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
14 Arrêté du 23 février 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de postes pour le recrutement par concours d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025417860&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 28 février 2012 relatif à l’hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025417862&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
16 Décret n° 2012-285 du 29 février 2012 relatif à la répartition des sièges des représentants des personnels non médicaux au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements visés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025417876&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 30 janvier 2012 fixant les soldes pour l’exercice 2010 et les acomptes pour l’exercice 2011 au titre de la compensation en matière d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025417890&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 24 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025417897&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 24 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025417904&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 24 février 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025417912&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décision du 30 janvier 2012 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d’osthéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025417922&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
22 Arrêté du 22 février 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d’assistants de service social du ministère chargé de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025417929&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 22 février 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d’infirmières et d’infirmiers du ministère chargé de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025417936&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 29 février 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d’attachés d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025417943&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
25 Arrêté du 29 février 2012 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025417947&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
26 Arrêté du 28 février 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens opérationnels forestiers de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025417955&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
27 Arrêté du 27 février 2012 relatif à la création du Grand Prix national de la poésie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025417961&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
28 Décret n° 2012-286 du 28 février 2012 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Campus Condorcet »
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MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
29 Arrêté du 24 février 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d’Etat
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MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
30 Arrêté du 13 décembre 2011 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
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31 Arrêté du 28 février 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025417995&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
32 Décret du 28 février 2012 portant inscription à un tableau d’avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
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33 Décret du 29 février 2012 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
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34 Arrêté du 17 février 2012 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418002&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 17 février 2012 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418004&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 17 février 2012 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418006&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 21 février 2012 nommant un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418008&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 21 février 2012 nommant une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418010&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 21 février 2012 nommant un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418012&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 21 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418014&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 22 février 2012 nommant une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418016&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 22 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418018&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
43 Décret du 28 février 2012 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Romorantin-Lanthenay – M. CHARVIN (Jérôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418021&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décret du 28 février 2012 portant nomination du sous-préfet de Romorantin-Lanthenay – M. GUEYDAN (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418023&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décret du 28 février 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Finistère – M. CAUWEL (Sébastien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418025&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret du 28 février 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Vendée – M. ALLA (Benjamin)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418027&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret du 28 février 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418029&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 24 février 2012 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418031&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES
61 Arrêté du 21 février 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418071&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
49 Arrêté du 29 février 2012 portant acceptation de démission (corps de contrôle des assurances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418034&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
60 Arrêté du 22 février 2012 concernant l’habilitation des fonctionnaires et agents placés sous l’autorité du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418067&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
50 Arrêté du 23 février 2012 portant nomination au conseil d’orientation de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418037&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 29 février 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418041&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
52 Arrêté du 30 janvier 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418046&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 10 février 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418048&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 15 février 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418050&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 21 février 2012 portant nomination d’un directeur fonctionnel des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418052&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 23 février 2012 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418054&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 28 février 2012 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418056&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
58 Arrêté du 27 février 2012 portant nomination du président et des membres du jury du Grand Prix national de la poésie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418060&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE
59 Arrêté du 29 février 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418063&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
62 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord professionnel conclu dans les secteurs des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés et de l’alimentation en détail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418075&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d’importation-exportation de France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418079&dateTexte=&categorieLien=id
64 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418083&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418087&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418091&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418095&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
68 Décision n° 2011-37 du 7 février 2012 déclarant recevables des candidats dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418101&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décision n° 2011-1445 du 20 décembre 2011 mettant en demeure l’association Ici et Maintenant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418110&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décision n° 2012-08 du 17 janvier 2012 mettant en demeure la société TV Sud 77
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418114&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décision n° 2012-10 du 25 janvier 2012 mettant en demeure la SAS Isa Media Development
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418118&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décision n° 2012-24 du 31 janvier 2012 modifiant la décision n° 2011-88 du 18 janvier 2011 autorisant la société TV Côte d’Opale à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Boulogne-Dunkerque
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418122&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décision n° 2012-30 du 25 janvier 2012 modifiant la décision n° 2011-665 du 19 juillet 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418126&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision n° 2012-35 du 25 janvier 2012 modifiant la décision n° 2011-665 du 19 juillet 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418130&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2012-39 du 31 janvier 2012 modifiant la décision n° 2010-31 du 7 janvier 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et haute définition sur le multiplex R 5 et modifiant la décision n° 2011-1128 du 27 septembre 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418134&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2012-AG-01 du 13 janvier 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Madras indienne pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Madras FM – MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418144&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2012-AG-02 du 13 janvier 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SNC Nord Communication pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418162&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2012-AG-03 du 13 janvier 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RCI Guadeloupe pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418179&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2012-AG-04 du 13 janvier 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Société de promotion de la musique des Antilles françaises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418196&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2012-AG-05 du 13 janvier 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association de catholiques pour la transmission de l’information sur les ondes pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Massabielle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418213&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision n° 2012-AG-06 du 13 janvier 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Calypso pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Calypso
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418231&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2012-AG-07 du 13 janvier 2012 modifiant la décision n° 2009-11 du 12 janvier 2009 autorisant l’association Hermes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mouv’ Matnik
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418248&dateTexte=&categorieLien=id
83 Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel des Antilles et de la Guyane et valable jusqu’au 31 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418259&dateTexte=&categorieLien=id
84 Résultat de délibération relatif à la modification des conventions conclues avec les sociétés Direct Star et Direct 8
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418262&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
85 Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Solar BIPV 9 de sa demande de règlement du différend qui l’oppose à la société Electricité réseau distribution France relatif au raccordement d’une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418276&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Distriport Energy de sa demande de règlement du différend qui l’oppose à la société Electricité réseau distribution France relatif au raccordement d’une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418282&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 67 de sa demande de règlement du différend qui l’oppose à la société Electricité réseau distribution France relatif au raccordement d’une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418288&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 97 de sa demande de règlement du différend qui l’oppose à la société Electricité réseau distribution France relatif au raccordement d’une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418294&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 104 de sa demande de règlement du différend qui l’oppose à la société Electricité réseau distribution France relatif au raccordement d’une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418300&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
100 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418309&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418312&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418315&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
103 Avis du 23 février 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de postes pour le recrutement par concours d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418319&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
104 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418322&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418325&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418328&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418331&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
108 Avis relatif à une décision de la Commission paritaire nationale des chambres de métiers et de l’artisanat instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418336&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
109 Avis relatif à l’octroi d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418346&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418348&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418350&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418353&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418356&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418358&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418360&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418362&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
117 Résultats du tirage du Loto du lundi 27 février 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418365&dateTexte=&categorieLien=id
118 Résultats des tirages du Keno du lundi 27 février 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418367&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
119 Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2011-2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418370&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Grands-Echezeaux »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418374&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 14-10 « Poularde jaune fermière entière et découpes, fraîche et surgelée »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418378&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 05-10 « Chapon de pintade fermier entier et découpes »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025418382&dateTexte=&categorieLien=id
