Mois : février 2012

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

1 Décret du 6 février 2012 portant nomination
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

1 Arrêté du 16 décembre 2011 portant modification de l’arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d’enseignement dotés de l’autonomie financière
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2 Arrêté du 23 janvier 2012 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 3 février 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 1er février 2012 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint
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2 Arrêté du 3 février 2012 modifiant l’arrêté du 11 février 2011 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282666&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

1 Décret du 2 février 2012 portant promotion à titre exceptionnel
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l’Union européenne (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025269938&dateTexte=&categorieLien=id

2 LOI n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs (1)
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

1 Décret n° 2012-151 du 30 janvier 2012 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l’accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière signé à Chambéry le 3 octobre 1997, signées à Paris le 12 juin 2006 et à Rome le 20 novembre 2006 (1)
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2 Décret n° 2012-152 du 30 janvier 2012 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des îles Cook relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 3 septembre 2010 et à Rarotonga le 15 décembre 2010 (1)
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3 Décret n° 2012-153 du 30 janvier 2012 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon sur la sécurité des informations, signé à Tokyo le 24 octobre 2011 (1)
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MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

4 Arrêté du 20 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l’armement
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 24 janvier 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des services du Premier ministre
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2 Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt n° 1 « Programme national très haut débit ― prêts aux opérateurs déployant un réseau à très haut débit hors des zones très denses »
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