DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Arrêté du 23 février 2012 portant autorisation de mise en oeuvre d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la vidéoprotection de certains immeubles abritant les services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400193&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
3 Décret n° 2012-261 du 23 février 2012 relatif à l’indemnisation des agents publics exerçant leurs fonctions dans un musée national du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400206&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret du 22 février 2012 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d’un faisceau hertzien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400227&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décret du 22 février 2012 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d’un faisceau hertzien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400230&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 23 février 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels exerçant leurs fonctions dans un musée national du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400233&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 23 février 2012 fixant les taux et les modalités d’attribution de l’indemnité pour travail dominical régulier susceptible d’être allouée à certains personnels exerçant leurs fonctions dans un musée national du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400239&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
8 Décret n° 2012-262 du 24 février 2012 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400247&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décret n° 2012-263 du 24 février 2012 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400253&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 1er décembre 2011 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400259&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 22 février 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d’architectes et urbanistes de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400263&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 23 février 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400265&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 23 février 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400270&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 12 octobre 2011 relatif aux installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumises à autorisation au titre de la rubrique 1434-2 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400275&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
15 Arrêté du 16 février 2012 relatif à l’extension dans certaines juridictions de l’expérimentation des dispositions prévoyant la participation de citoyens assesseurs au fonctionnement de la justice pénale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400279&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
16 Décret du 23 février 2012 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400291&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 13 février 2012 modifiant l’arrêté du 14 septembre 2011 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan des concours pour le recrutement de techniciens territoriaux au titre de l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400293&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 17 février 2012 modifiant l’arrêté du 29 janvier 1991 portant création d’un comité technique paritaire spécial et de deux comités techniques paritaires locaux des moyens aériens de la sécurité civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400295&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
19 Décret n° 2012-264 du 22 février 2012 approuvant la convention et le cahier des charges de concession par l’Etat à Electricité de France SA de l’exploitation des chutes d’Eguzon et de la Roche-au-Moine sur le territoire des départements de l’Indre et de la Creuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400331&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
38 Arrêté du 22 décembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de GDF Suez (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400559&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
20 Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400362&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 20 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400375&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 20 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400383&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 20 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2004 modifié relatif au titre professionnel d’ouvrier de production horticole ornementale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400397&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 20 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2007 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en système d’information géographique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400405&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 7 février 2012 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2011 portant ouverture au titre de l’année universitaire 2012-2013 des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400416&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 9 février 2012 fixant le taux de la contribution financière due à l’Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400420&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
27 Arrêté du 23 décembre 2011 portant habilitation de la Fédération du commerce et de la distribution à collecter la taxe d’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400440&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
28 Arrêté du 27 janvier 2012 fixant au titre de l’année 2012 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400451&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 23 février 2012 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400456&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
30 Arrêté du 7 février 2012 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2012 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400464&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
31 Arrêté du 13 février 2012 relatif à l’organisation du service à compétence nationale Archives nationales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400490&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 13 février 2012 désignant la restructuration des Archives nationales, service à compétence nationale, comme une opération ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400506&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décret n° 2011-2008 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création de l’Etablissement public de la porte Dorée – Cité nationale de l’histoire de l’immigration (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400513&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
34 Arrêté du 10 janvier 2012 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d’ingénieur diplômé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400516&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 6 février 2012 modifiant l’arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « édition »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400537&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 6 février 2012 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2006 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « électrotechnique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400548&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 6 février 2012 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400553&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
39 Arrêté du 23 février 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400564&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 23 février 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400566&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 23 février 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400568&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 23 février 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400570&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 23 février 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400572&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 24 février 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400574&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
45 Décret du 22 février 2012 portant nomination du président de la Commission nationale consultative des gens du voyage – M. Hérisson (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400578&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret du 22 février 2012 portant nomination d’un inspecteur général de l’administration du développement durable – M. Lair (Henri)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400580&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret du 22 février 2012 portant nomination d’une inspectrice générale de l’administration du développement durable – Mme Leblanc-Laugier (Marianne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400582&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décret du 22 février 2012 portant nomination d’un inspecteur général de l’administration du développement durable – M. Maler (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400584&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret du 22 février 2012 portant nomination d’une inspectrice générale de l’administration du développement durable – Mme Marques (Ruth)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400586&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 22 février 2012 portant nomination d’une inspectrice générale de l’administration du développement durable – Mme Soulié (Marie-Christine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400588&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 23 février 2012 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400590&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 23 février 2012 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400594&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
53 Décret du 22 février 2012 portant nomination au conseil d’administration de la Compagnie générale maritime et financière – M. Trimbour (Nicolas)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400599&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 8 février 2012 portant fin de détachement (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400601&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 16 février 2012 portant nomination du responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Languedoc-Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400603&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 20 février 2012 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400605&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 20 février 2012 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400607&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 22 février 2012 portant nomination au conseil de surveillance d’AREVA SA
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400609&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
59 Arrêté du 16 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400612&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 16 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400616&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 16 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400619&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 16 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400622&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 16 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400626&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 17 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400629&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 23 février 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400632&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
66 Arrêté du 17 février 2012 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination à l’assemblée plénière du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400635&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
67 Arrêté du 30 janvier 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400638&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
68 Arrêté du 1er février 2012 fixant la liste des candidats admis à porter le titre d’ingénieur diplômé par l’Etat (session 2011)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400641&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 3 février 2012 portant nomination au conseil d’administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400643&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
COLLECTIVITES TERRITORIALES
70 Arrêté du 30 novembre 2011 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400647&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
71 Arrêté du 17 février 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400651&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 17 février 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400659&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 17 février 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400668&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 17 février 2012 portant extension d’accords régionaux (Nord – Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400675&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 17 février 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d’Or (n° 1885)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400686&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 17 février 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (n° 828)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400695&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 17 février 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l’Orne (n° 948)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400704&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 17 février 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400712&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 20 février 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l’importation des bois (n° 158)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400719&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 20 février 2012 portant extension d’un accord de prorogation de la durée d’application de la convention collective nationale du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400727&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 20 février 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (n° 998) et des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400734&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 20 février 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400742&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 20 février 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation (n° 1518)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400750&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 20 février 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400760&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 20 février 2012 portant extension d’un accord professionnel conclu dans les industries alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400771&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400777&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400781&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400785&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400789&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400792&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400796&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des activités du déchet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400799&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’animation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400806&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la plasturgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400815&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
95 Décision n° 2011-224 QPC du 24 février 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400820&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
96 Délibération n° 2012-023 du 26 janvier 2012 portant avis sur un projet d’arrêté du Premier ministre autorisant la mise en oeuvre d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la vidéoprotection de certains immeubles abritant les services du Premier ministre (demande d’avis n° 1548390)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400831&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
97 Décision n° 2012-17 du 10 janvier 2012 modifiant les décisions n° 2003-305 et n° 2003-323 du 10 juin 2003, n° 2003-546 du 21 octobre 2003 et n° 2005-474 et n° 2005-479 du 19 juillet 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400838&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décision n° 2012-18 du 25 janvier 2012 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400844&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décision n° 2012-19 du 25 janvier 2012 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400850&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décision n° 2012-20 du 25 janvier 2012 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400856&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décision n° 2012-21 du 25 janvier 2012 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 – MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400862&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décision n° 2012-38 du 14 février 2012 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue du renouvellement de l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 25 mars 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400868&dateTexte=&categorieLien=id
103 Décision n° 2012-CA-01 du 23 janvier 2012 modifiant la décision n° 2008-1126 du 25 novembre 2008 autorisant l’association Médias chrétiens en Sarthe à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Le Mans
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400924&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
104 Décisions du 6 février 2012 portant agrément d’associations de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400933&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
105 Décision n° 2012-0040 du 17 janvier 2012 portant modification de la décision n° 2006-1225 du 5 décembre 2006 autorisant la société SOLGECO 26 à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400936&dateTexte=&categorieLien=id
106 Décision n° 2012-0097 du 19 janvier 2012 modifiant la composition du comité de l’interconnexion et de l’accès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400938&dateTexte=&categorieLien=id
107 Décision n° 2012-0098 du 24 janvier 2012 portant modification de la décision n° 2011-1115 du 4 octobre 2011 autorisant la société Services tertiaires aux entreprises des Pyrénées – STEP : C à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400944&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
120 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400949&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400952&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
122 Avis de vacance de l’emploi de secrétaire général de l’Institut national de jeunes sourds de Chambéry
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400956&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400959&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400962&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400966&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400969&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400972&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400975&dateTexte=&categorieLien=id
129 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400978&dateTexte=&categorieLien=id
130 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400981&dateTexte=&categorieLien=id
131 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400984&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
132 Avis de vacance d’emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400989&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
133 Résultats du tirage du Loto du mercredi 22 février 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400994&dateTexte=&categorieLien=id
134 Résultats des tirages du Keno du mercredi 22 février 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400996&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
135 Avis de validation d’un guide de bonnes pratiques d’hygiène
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400999&dateTexte=&categorieLien=id