MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
3 Arrêté du 13 février 2012 modifiant l’arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours externe unique de recrutement d’élèves commissaires de l’armée de terre, de la marine et de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398005&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 17 février 2012 fixant les conditions d’attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l’année 2012 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398010&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décision du 20 février 2012 portant délégation de signature (secrétariat général pour l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398012&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
6 Arrêté du 20 février 2012 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398022&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 21 février 2012 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système ERS Biofluides dans la réglementation thermique 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398029&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS
32 Arrêté du 16 février 2012 portant création d’un service annexe au grand port maritime de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398315&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
8 Arrêté du 14 février 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de techniciens de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398037&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
9 Décret n° 2012-256 du 22 février 2012 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398043&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 15 février 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d’information et de communication au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398059&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 15 février 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398065&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 16 février 2012 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du secrétariat général à l’immigration et à l’intégration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398067&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 16 février 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398081&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
14 Décret n° 2012-257 du 22 février 2012 relatif à la commission d’interrégion du troisième cycle des études spécialisées pharmaceutiques et de biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398084&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 13 février 2012 pris en application de l’article R. 1211-21 relatif aux conditions d’utilisation d’organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l’hépatite C
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398124&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
16 Arrêté du 8 février 2012 fixant les mesures auxquelles doivent se conformer les importateurs, distributeurs et utilisateurs de gazole sous conditions d’emploi et d’émulsions d’eau dans du gazole sous conditions d’emploi pour les besoins du contrôle fiscal de ces produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398157&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 14 février 2012 portant création de directions locales des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398163&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 14 février 2012 portant création de la direction régionale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398172&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 14 février 2012 portant délégation de signature (SCN « Systèmes d’information budgétaire, financière et comptable de l’Etat »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398181&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
20 Décret n° 2012-258 du 22 février 2012 relatif au transfert de quotas laitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398189&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 9 février 2012 modifiant l’arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398212&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 20 février 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de places offertes au recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398226&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 20 février 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de places offertes au recrutement de conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398228&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 20 février 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398230&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
25 Décret n° 2012-259 du 22 février 2012 modifiant le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l’établissement public du domaine national de Chambord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398233&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 8 février 2012 portant modification d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398258&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 8 février 2012 portant modification d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398266&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décision du 14 février 2012 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l’image animée)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398268&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
29 Arrêté du 10 février 2012 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398282&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
30 Arrêté du 5 février 2012 portant augmentation de puissance de la concession hydraulique de Donzère-Mondragon sur le Rhône (Ardèche, Drôme, Gard, Vaucluse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398310&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 10 février 2012 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la société Cogestar 2 à la société Etouvie énergies et environnement SAS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398312&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
33 Décret du 22 février 2012 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398324&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décret du 22 février 2012 portant nomination d’un conseiller maître à la Cour des comptes – M. Dors (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398337&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décret du 22 février 2012 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398341&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décret du 22 février 2012 portant nomination d’un conseiller maître à la Cour des comptes – M. Cotis (Jean-Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398346&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret du 22 février 2012 portant nomination du commissaire général adjoint à l’investissement – M. Bouyoux (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398350&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret du 22 février 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. Malecki (Hugues)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398354&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 23 février 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398356&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
40 Arrêté du 22 février 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398360&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
41 Arrêté du 8 février 2012 portant admission d’élèves à l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement en 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398364&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
42 Décret du 22 février 2012 portant nomination du directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière – M. Berteaud (Pascal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398367&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret du 22 février 2012 portant nomination au conseil de l’ordre du Mérite maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398372&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 20 février 2012 portant retrait d’un précédent arrêté portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398374&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 20 février 2012 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398376&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 23 février 2012 relatif à la composition du cabinet du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398378&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
47 Décret du 22 février 2012 portant nomination (magistrature) – M. de Montgolfier (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398382&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 13 février 2012 portant nomination d’un président de section à la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398387&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 22 février 2012 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398389&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
50 Décret du 22 février 2012 portant cessation de fonctions d’un préfet hors cadre, chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement – M. Lambert (Guillaume)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398393&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret du 22 février 2012 portant nomination d’un préfet hors cadre, chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement – M. Garault (Gilles-Henry)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398399&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret du 22 février 2012 portant nomination d’un préfet hors cadre, chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement – M. Ronssin (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398405&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décret du 22 février 2012 portant nomination d’un sous-préfet hors cadre – M. Rose (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398411&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décret du 22 février 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime (classe fonctionnelle III) – M. Tournaire (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398413&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décret du 22 février 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (classe fonctionnelle III) – M. André (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398415&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 16 février 2012 portant inscription à un tableau d’avancement (ingénieurs principaux des services techniques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398417&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES
71 Arrêté du 28 novembre 2011 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398485&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
72 Arrêté du 8 février 2012 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398488&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
57 Décret du 22 février 2012 portant nomination d’un directeur général à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie – M. Tavernier (Jean-Luc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398420&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 2 février 2012 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398428&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 2 février 2012 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398431&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 16 février 2012 portant réintégration et admission à la retraite (contrôle général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398434&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 17 février 2012 portant réintégration pour ordre et radiation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398436&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
62 Décret du 22 février 2012 portant nomination du directeur général de l’offre de soins – M. Selleret (François-Xavier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398440&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décret du 22 février 2012 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques – M. Von Lennep (Franck)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398448&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
64 Décret du 22 février 2012 portant nomination de la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche – Mme Gavini-Chevet (Christine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398460&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
65 Arrêté du 3 février 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398470&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 3 février 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398472&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 3 février 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398474&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 7 février 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398476&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
69 Arrêté du 9 février 2012 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398479&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
70 Décret du 22 février 2012 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) – M. Giannerini (Gérard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398482&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
73 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398492&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398501&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398505&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des employés de l’édition de musique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398510&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l’édition de musique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398514&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398518&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des travaux publics (employés, techniciens et agents de maîtrise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398522&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398526&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398530&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398534&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398538&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
84 Décision n° 2011-1449 du 30 novembre 2011 modifiant la décision n° 2008-110 du 9 janvier 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Soprodi Radios Régions pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398543&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision n° 2011-RE-68 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la société Polycom pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tempo La Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398550&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision n° 2011-TO-31 du 30 juin 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Marseillette (RM 95) pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marseillette
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398567&dateTexte=&categorieLien=id
87 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Ensemble TV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398585&dateTexte=&categorieLien=id
88 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Ensemble TV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398604&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
89 Délibération du 22 novembre 2011 portant mise à jour des tarifs d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398620&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
103 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398625&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398628&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398632&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398636&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
107 Avis relatif à l’ouverture de la session de l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention brevets d’invention (session 2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398641&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
108 Avis de vacance d’un emploi de conseiller pour les affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398645&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398647&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398650&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398653&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif à l’examen professionnel pour le recrutement dans le grade d’attaché principal du corps des attachés d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398656&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398659&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398662&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398665&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
116 Avis concernant la vacance des fonctions de directeur de l’Ecole normale supérieure d’Ulm
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398670&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
117 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398676&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
118 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398679&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis relatif aux conditions de première mise sur le marché des matériaux et objets constitués à base de ciment entrant au contact d’eau destinée à la consommation humaine dans les installations de production, de traitement et de distribution d’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398687&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
120 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 21 février 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398691&dateTexte=&categorieLien=id
121 Résultats des tirages du Keno du mardi 21 février 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398693&dateTexte=&categorieLien=id
