2 Arrêté du 10 février 2012 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2012 à l’examen professionnel pour l’accès dans le corps des assistants d’administration de l’aviation civile au ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement – direction générale de l’aviation civile et Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388501&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 10 février 2012 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2012 à l’examen professionnel pour l’accès dans le grade des assistants d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement – direction générale de l’aviation civile et Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388504&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 10 février 2012 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2012 aux recrutements d’ingénieurs-élèves et d’ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388506&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 13 février 2012 fixant les modalités de transmission des déclarations prévues à l’article R. 423-1-3 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388512&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 13 février 2012 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2012 à l’examen professionnel pour le recrutement d’attachés d’administration de l’aviation civile au ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement – direction générale de l’aviation civile et Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388523&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
7 Arrêté du 13 février 2012 ouvrant au titre de l’année 2013 un emploi de premier conseiller ou de conseiller aux officiers supérieurs candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388526&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
8 Arrêté du 13 février 2012 modifiant l’arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) en logistique d’entreposage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388530&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 14 février 2012 modifiant les arrêtés du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388545&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 14 février 2012 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) médiation services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388552&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 14 février 2012 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388566&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 14 février 2012 portant ouverture d’une classe préparatoire intégrée pour le concours externe d’accès au corps de l’inspection du travail ouvert au titre de l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388571&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 15 février 2012 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388573&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 15 février 2012 relatif à l’inscription de la solution viscoélastique SYNOCROM en boîte d’une seringue de la société Croma Pharma au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388582&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 15 février 2012 relatif à l’extension des indications des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de zotarolimus ENDEAVOR RESOLUTE et RESOLUTE INTEGRITY de la société MEDTRONIC France SAS inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388591&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 15 février 2012 relatif à l’inscription des pieds à restitution d’énergie HIGHLANDER, SIERRA, SILHOUETTE et PACIFICA LP de la société Freedom Innovations Europe BV au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388599&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 15 février 2012 relatif à l’inscription de l’endoprothèse coronaire (stent) enrobée d’everolimus PROMUS ELEMENT PLUS de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388607&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 20 février 2012 fixant pour l’année 2012 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l’assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388615&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décision du 20 décembre 2011 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388620&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
20 Arrêté du 30 janvier 2012 fixant le programme spécifique d’examen de l’épreuve d’histoire-géographie dans les séries STI et STL à la session 2012 du baccalauréat technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388635&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
21 Arrêté du 18 janvier 2012 relatif au référencement de produits de sécurité ou d’offres de prestataires de services de confiance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388642&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 3 février 2012 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388659&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 3 février 2012 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388661&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
24 Arrêté du 27 janvier 2012 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l’obtention d’un label rouge en « viande de coche »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388664&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
25 Décision du 9 février 2012 de la commission prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388669&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
26 Arrêté du 6 février 2012 portant modification de l’arrêté du 26 février 2009 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en oeuvre de la convergence tarifaire prévues à l’article L. 314-3-II du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 du même code ayant conclu la convention pluriannuelle prévue au I de l’article L. 313-12 du code précité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388693&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
27 Arrêté du 8 février 2012 portant prolongation de l’arrêté du 19 septembre 2008 désignant les fournisseurs de dernier recours en gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388707&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 10 février 2012 abrogeant l’autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Casper
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388715&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
29 Arrêté du 7 février 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388720&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 13 février 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388722&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 13 février 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388724&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
32 Décret du 20 février 2012 portant nomination dans la 1re section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion dans la 2e section d’officiers généraux de la marine (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388727&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 2 février 2012 portant nomination au conseil d’administration du Service hydrographique et océanographique de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388733&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
34 Arrêté du 13 février 2012 portant nomination et titularisation (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388736&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 13 février 2012 portant nomination et titularisation (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388738&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 13 février 2012 portant nomination et titularisation (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388740&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 13 février 2012 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388742&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 13 février 2012 portant prolongation d’activité, admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388744&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 13 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388746&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
40 Arrêté du 26 janvier 2012 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388749&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
41 Arrêté du 20 février 2012 relatif à l’intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388752&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
42 Arrêté du 27 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388757&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 2 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388760&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 8 février 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388763&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 8 février 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388765&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 8 février 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388767&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 10 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388769&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 10 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388772&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 10 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388775&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 13 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388779&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
51 Arrêté du 7 février 2012 relatif à la composition et au champ de compétence du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388784&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
52 Arrêté du 2 février 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388791&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 2 février 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388793&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 6 février 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388795&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 6 février 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388799&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 6 février 2012 portant nomination (service à compétence nationale dénommé « service des achats de l’Etat »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388803&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 7 février 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388805&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 7 février 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388807&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
59 Arrêté du 7 février 2012 portant nomination au conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l’aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388812&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 9 février 2012 portant nomination du président du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l’Institut national de l’origine et de la qualité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388814&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 9 février 2012 portant nomination au comité national de l’agriculture biologique de l’Institut national de l’origine et de la qualité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388818&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 9 février 2012 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l’Institut national de l’origine et de la qualité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388825&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 9 février 2012 portant nomination au comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l’Institut national de l’origine et de la qualité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388832&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 9 février 2012 portant nomination au conseil des agréments et contrôles de l’Institut national de l’origine et de la qualité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388839&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 9 février 2012 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l’Institut national de l’origine et de la qualité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388846&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 9 février 2012 portant nomination au comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l’Institut national de l’origine et de la qualité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388853&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 9 février 2012 portant nomination du président du comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l’Institut national de l’origine et de la qualité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388860&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 9 février 2012 portant nomination du président du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l’Institut national de l’origine et de la qualité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388862&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 9 février 2012 portant nomination du président du comité national de l’agriculture biologique de l’Institut national de l’origine et de la qualité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388864&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 9 février 2012 portant nomination du président du conseil des agréments et contrôles de l’Institut national de l’origine et de la qualité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388866&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 9 février 2012 portant nomination du président du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l’Institut national de l’origine et de la qualité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388868&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
72 Arrêté du 13 février 2012 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure d’art Villa Arson de Nice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388871&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
73 Arrêté du 23 janvier 2012 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388874&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 23 janvier 2012 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388876&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
75 Arrêté du 10 février 2012 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388879&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
76 Décret du 20 février 2012 portant nomination du président de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA) – M. Genet (Roger)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388882&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
77 Avis relatif à l’extension d’une annexe à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388886&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388889&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388893&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388897&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388901&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre d’un accord national professionnel concernant le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388905&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388909&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388912&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388915&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388919&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388923&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
88 Arrêté du 6 février 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne (n° 8262)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388928&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 6 février 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de Meurthe-et-Moselle (n° 9542)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388934&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 7 février 2012 portant extension d’un avenant à l’accord national sur la formation professionnelle en agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388940&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 7 février 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations d’arboriculture, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières et de cressiculture d’Ile-de-France (n° 8113)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388952&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 7 février 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant la production agricole du département du Calvados (n° 9141)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388958&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 7 février 2012 relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et de serres du département de la Meuse (n° 9552)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388964&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388969&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388973&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
96 Décision n° 2011-1446 du 6 décembre 2011 modifiant la décision n° 2008-116 du 9 janvier 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388978&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décision n° 2011-1447 du 22 novembre 2011 modifiant la décision n° 2008-352 du 11 mars 2008 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388985&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décision n° 2012-CF-02 du 9 janvier 2012 modifiant la décision n° 2011-CF-01 du 6 juin 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Saint-Joseph pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Allier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388992&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décision n° 2012-CF-03 du 9 janvier 2012 modifiant la décision n° 2007-734 du 11 septembre 2007 autorisant l’association Saint-Joseph à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Allier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025389000&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décision n° 2012-CF-04 du 9 janvier 2012 modifiant la décision n° 2006-758 du 21 novembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Saint-Joseph pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Allier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025389008&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
101 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025389017&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif au transfert par deux entreprises d’assurance britanniques et une société des Bermudes de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025389019&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025389021&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025389023&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
119 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025389028&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025389030&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025389032&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025389034&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025389036&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025389038&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025389040&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des pieds à restitution d’énergie HIGHLANDER, SIERRA, SILHOUETTE et PACIFICA LP visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025389042&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de l’endoprothèse coronaire PROMUS ELEMENT PLUS visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025389044&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de la solution viscoélastique SYNOCROM visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025389046&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
129 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 17 février 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025389049&dateTexte=&categorieLien=id
130 Résultats des tirages du Keno du vendredi 17 février 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025389051&dateTexte=&categorieLien=id
131 Résultats du Loto Foot 7 n° 20
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025389053&dateTexte=&categorieLien=id
