PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
3 Décret du 16 février 2012 portant nomination
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
4 Arrêté du 17 février 2012 pris en application de l’article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l’indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires du Défenseur des droits, de ses adjoints, des membres des collèges et des agents des services du Défenseur des droits
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MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
5 Arrêté du 27 janvier 2012 fixant le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l’Institution nationale des invalides
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6 Arrêté du 27 janvier 2012 fixant le prix de la journée d’hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l’Institution nationale des invalides
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7 Décision du 15 février 2012 modifiant la décision du 25 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des opérations)
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8 Décision du 15 février 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d’infrastructure de la défense)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
9 Décret n° 2012-228 du 16 février 2012 relatif au fonds d’investissement pour la biodiversité et la restauration écologique
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10 Arrêté du 3 février 2012 abrogeant des arrêtés relatifs au recensement et au contrôle de la ressource mobilisable dans les transports, les travaux publics et le bâtiment
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11 Arrêté du 8 février 2012 modifiant l’arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale et l’arrêté du 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d’aéronef de collection (CNRAC)
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12 Arrêté du 8 février 2012 portant désignation des organisations représentatives d’employeurs représentées au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure maritime
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13 Arrêté du 10 février 2012 relatif aux formulaires de demandes d’autorisations d’urbanisme
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14 Décision du 6 février 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’ingénieur(e)s stagiaires des travaux de la météorologie
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
15 Arrêté du 16 janvier 2012 portant création de la commission prévue par l’article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié chargée de se prononcer, d’une part, sur la reconnaissance de l’expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d’éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2012 et, d’autre part, sur l’équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours d’éducateur sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2012
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16 Arrêté du 10 février 2012 portant approbation de la modification du règlement intérieur de la chambre des notaires de la Meuse
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17 Arrêté du 15 février 2012 portant délégation de signature
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
18 Arrêté du 30 janvier 2012 portant reconnaissance de la mission d’utilité publique d’une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin
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19 Arrêté du 9 février 2012 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
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20 Arrêté du 24 janvier 2012 autorisant l’ouverture des concours prévus aux 1° et 2° de l’article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (session septembre 2012) (rectificatif)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
21 Arrêté du 8 février 2012 relatif aux conditions de mise à disposition des produits statistiques réalisés sur mesure par l’Institut national de la statistique et des études économiques
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22 Arrêté du 8 février 2012 fixant par pays les montants de l’indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l’étranger
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23 Arrêté du 10 février 2012 portant approbation d’une cession de participation financière par l’Agence française de développement
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24 Arrêté du 13 février 2012 fixant le montant des dividendes dus à l’Etat par les ports autonomes et les grands ports maritimes au titre de l’exercice 2010
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25 Arrêté du 16 février 2012 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
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INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
39 Arrêté du 7 février 2012 autorisant la société Malt Energies à exploiter une installation de production d’électricité
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40 Arrêté du 8 février 2012 autorisant la société Electricité de France à exploiter une installation de production d’électricité
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
26 Arrêté du 9 février 2012 relatif aux stagiaires associés
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27 Arrêté du 16 février 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
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28 Arrêté du 16 février 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
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29 Décision du 19 janvier 2012 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique
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30 Décret n° 2012-210 du 13 février 2012 relatif à l’enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS) (rectificatif)
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
31 Arrêté du 6 février 2012 relatif au droit du comptable public d’évoquer les pièces justificatives et les documents de tenue de comptabilité liés aux dépenses des trésoriers militaires
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32 Arrêté du 16 février 2012 portant report de crédits
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33 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Lagon Paradis » (rectificatif)
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
34 Décret du 16 février 2012 autorisant pour une période de cinq années la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de la Guadeloupe à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire
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35 Arrêté du 15 février 2012 relatif à la mutualisation nationale des reliquats de demandes d’aides à la cessation d’activité laitière et de demandes de transferts spécifiques de quotas laitiers pour la campagne 2011-2012
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36 Décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
37 Décret n° 2012-229 du 16 février 2012 portant statut particulier du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France
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38 Décret n° 2012-230 du 16 février 2012 portant statut particulier du corps des techniciens d’art
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
41 Décret du 16 février 2012 portant acceptation de la démission d’un administrateur civil hors classe
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42 Arrêté du 16 février 2012 portant nomination dans les secrétariats généraux pour les affaires régionales
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43 Arrêté du 16 février 2012 portant nomination au Conseil d’analyse de la société
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
44 Décret du 16 février 2012 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines – M. Garachon (Gilles)
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45 Arrêté du 7 février 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
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MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
46 Décret du 16 février 2012 portant concession de la médaille militaire
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47 Décret du 16 février 2012 portant concession de la médaille militaire
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48 Décret du 16 février 2012 portant concession de la médaille militaire
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49 Décret du 16 février 2012 portant concession de la médaille militaire
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50 Arrêté du 8 février 2012 portant nomination et détachement (conseillers d’administration de la défense)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
51 Arrêté du 2 février 2012 portant nomination du président du Conseil supérieur des gens de mer
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
52 Arrêté du 10 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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53 Arrêté du 10 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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54 Décret du 13 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025376892&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décret du 13 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature) (rectificatif)
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56 Décret du 13 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025376896&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
57 Décret du 10 février 2012 portant nomination au conseil d’administration du groupement d’intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) » (rectificatif)
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
58 Arrêté du 15 février 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
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59 Arrêté du 15 février 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025376906&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 15 février 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025376910&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
61 Arrêté du 9 février 2012 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025376915&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
62 Arrêté du 6 février 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025376918&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
63 Arrêté du 17 février 2012 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
64 Décret du 16 février 2012 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
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65 Décret du 16 février 2012 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025376927&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
66 Arrêté du 10 février 2012 portant extension d’un accord professionnel national conclu dans les secteurs des industries des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
67 Arrêté du 6 février 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d’intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025376943&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 6 février 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace (n° 8422)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025376950&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 6 février 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie (n° 8252)
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CONSEIL CONSTITUTIONNEL
70 Décision n° 2011-221 QPC du 17 février 2012
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71 Décision n° 2011-222 QPC du 17 février 2012
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72 Décision n° 2011-223 QPC du 17 février 2012
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CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
73 Décision n° 2011-RE-61 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la société Attitude pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ouest FM programme Forum
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74 Décision n° 2011-RE-62 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la société Média Bonheur pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonheur
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75 Décision n° 2011-RE-63 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la société Kernews Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kernews
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76 Décision n° 2011-RE-64 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Comité d’animation Centre Bretagne Ouest pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMN
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77 Décision n° 2011-RE-65 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la société Radiocéan pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radiocéan
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78 Décision n° 2011-RE-66 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la société Beau Soleil pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beau Soleil programme Alouette
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79 Décision n° 2011-RE-67 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la société Radio Côte d’Amour pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Côte d’Amour
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80 Recommandation n° 2012-01 du 25 janvier 2012 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision diffusés dans les îles Wallis et Futuna en vue de l’élection de l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 25 mars 2012
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AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE
81 Décision n° 2012-009 du 9 février 2012
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82 Décision n° 2012-010 du 9 février 2012
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
99 Avis de vacance de l’emploi de directeur départemental interministériel (DDTM des Pyrénées-Atlantiques)
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100 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
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101 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
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102 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
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103 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
104 Avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025377186&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025377189&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025377192&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
107 Avis d’octroi d’autorisations d’importation parallèles de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025377197&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
108 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 100 000 Surprises »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025377201&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis d’abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 100 000 Coeurs »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025377203&dateTexte=&categorieLien=id
110 Résultats du tirage du Loto du mercredi 15 février 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025377205&dateTexte=&categorieLien=id
111 Résultats des tirages du Keno du mercredi 15 février 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025377207&dateTexte=&categorieLien=id