MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
2 Arrêté du 9 janvier 2012 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre de l’année 2012 pour l’attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d’armée à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350001&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
3 Arrêté du 31 janvier 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement d’adjoints administratifs de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350005&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 3 février 2012 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2012 aux concours interne et externe pour le recrutement d’officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350008&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 3 février 2012 autorisant au titre de l’année 2012, l’ouverture de concours pour le recrutement des élèves officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350010&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 3 février 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture du concours pour le recrutement des élèves stagiaires officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350012&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 3 février 2012 portant agrément d’organismes pour l’application des articles 16 et 17 bis de l’arrêté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l’emploi du soudage dans la construction et la réparation d’appareils à pression
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350014&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décision du 2 février 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350019&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS
30 Arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350229&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
9 Arrêté du 2 février 2012 portant modification de l’avance de régies d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350040&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 3 février 2012 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350042&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 7 février 2012 modifiant l’arrêté du 7 juin 2011 relatif à la création d’un comité technique de service déconcentré placé auprès de chaque premier président de cour d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350048&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
12 Arrêté du 30 janvier 2012 portant ouverture de concours de technicien principal de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350061&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 31 janvier 2012 portant reconduction des dispositions de l’arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 22 août 2006 pris pour l’application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique voyages des personnels civils du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350063&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 7 février 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350073&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
15 Arrêté du 6 février 2012 fixant la liste des taxes étrangères dont le paiement peut donner droit au crédit d’impôt mentionné au VI de l’article 235 ter ZE du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350076&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 7 février 2012 modifiant l’arrêté du 9 mai 2005 relatif au fonctionnement et à l’organisation du service du contrôle général économique et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350081&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 7 février 2012 portant suppression d’un service à compétence nationale et création de la mission « contrôle des opérations dans le secteur agricole » du service du contrôle général économique et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350088&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décret n° 2011-930 du 1er août 2011 relatif aux personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées dans les musées et monuments historiques (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350099&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
19 Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350104&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350110&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 6 février 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350114&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 6 février 2012 déterminant les modalités d’organisation et de validation de la formation d’adaptation à l’emploi des fonctionnaires recrutés par inscription sur une liste d’aptitude et des personnels détachés dans le corps des attachés d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350123&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 1er décembre 2011 relatif à la mise en oeuvre du système national d’information interrégimes de l’assurance maladie (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350137&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
24 Arrêté du 10 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours du certificat d’aptitude au professorat du second degré
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350141&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
25 Arrêté du 3 février 2012 fixant pour 2012 les taux de compensation applicables à chaque département au titre de la remise compensatoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350162&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 7 février 2012 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350177&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
27 Arrêté du 30 janvier 2012 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350183&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
28 Arrêté du 9 février 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350188&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 10 février 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350193&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
31 Arrêté du 31 janvier 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350258&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 9 février 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350261&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 9 février 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350263&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
34 Décret du 10 février 2012 portant nomination au conseil d’administration du groupement d’intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » – M. Blanchemaison (Claude-Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350266&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
35 Arrêté du 31 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350269&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 31 janvier 2012 portant nomination (conseillers techniques de service social)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350271&dateTexte=&categorieLien=id
37 Liste des élèves des promotions X 2003, X 2004, X 2005 et X 2006 diplômés de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350273&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 12 décembre 2011 portant nomination (régisseurs de recettes) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350275&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
39 Arrêté du 8 février 2012 portant nomination du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Franche-Comté)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350278&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
40 Décret du 9 février 2012 portant cessation de fonctions (magistrature) – Mme LAGRANGE, épouse MAZARS (Marie-France)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350282&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décret du 9 février 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350285&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret du 9 février 2012 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature) – M. CORDAS (Robert)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350288&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 24 août 2011 portant nomination (directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350290&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 1er février 2012 portant renouvellement de fonctions en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350292&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 1er février 2012 portant renouvellement de fonctions en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350294&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 2 février 2012 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350296&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 2 février 2012 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350298&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 10 février 2012 portant attribution de fonctions du directeur de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350300&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
49 Décret du 9 février 2012 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350303&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 9 février 2012 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350305&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret du 9 février 2012 portant intégration (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350307&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret du 9 février 2012 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (classe fonctionnelle III) – M. MALECKI (Hugues)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350309&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décret du 9 février 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (classe fonctionnelle III) – M. WINCKLER (Jehan-Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350311&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décret du 9 février 2012 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale – M. BOURNIQUEL (Pierre-Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350313&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décret du 9 février 2012 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale – M. DARGIROLLE (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350315&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décret du 9 février 2012 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale – M. DRAILLARD (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350317&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret du 9 février 2012 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale – M. DOUTRE (Albert)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350319&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décret du 9 février 2012 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale – M. LELIEVRE (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350321&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décret du 9 février 2012 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale – Mme BILANCINI (Françoise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350323&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décret du 9 février 2012 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale – M. BODIN (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350325&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décret du 9 février 2012 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale – M. FOUCAUD (Jérôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350327&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décret du 9 février 2012 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale – M. JALLOT (Jean-Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350329&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décret du 9 février 2012 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale – M. LOPEZ (Jean-Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350331&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décret du 9 février 2012 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale – M. SIFFERT (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350333&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
65 Décret du 10 février 2012 portant nomination de la présidente du conseil d’administration du groupement d’intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) » – Mme ARCIER (Agnès)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350336&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décret du 10 février 2012 portant nomination au conseil d’administration du groupement d’intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350338&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
67 Arrêté du 24 janvier 2012 portant commissionnement pour effectuer les contrôles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350341&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 24 janvier 2012 portant commissionnement pour effectuer les contrôles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350351&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
69 Arrêté du 9 février 2012 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350362&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
70 Décision du 9 février 2012 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l’élection du Président de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350366&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décision n° 2011-219 QPC du 10 février 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350376&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décision n° 2011-220 QPC du 10 février 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350392&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE
73 Liste des membres de la Cour de justice de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350413&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
74 Décision n° 2012-0007 du 17 janvier 2012 modifiant les durées d’amortissement des actifs de boucle locale cuivre de France Télécom prévues par la décision n° 05-0834 du 15 décembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350416&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2012-0038 du 17 janvier 2012 autorisant la société Orange France à utiliser des fréquences dans la bande 800 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350427&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2012-0039 du 17 janvier 2012 autorisant la Société française du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans la bande 800 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350459&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
91 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350496&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
92 Avis portant ouverture d’un concours national en vue de l’établissement au titre de l’année 2012 aux fonctions d’infirmier de sapeurs-pompiers professionnels d’une liste d’aptitude
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350500&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
93 Avis relatif à une vacance de poste de directeur de caisse de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350504&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350508&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350511&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadres supérieurs socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350514&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350517&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350519&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350523&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350526&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350529&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350532&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
103 Avis aux opérateurs économiques sur la mise en place de l’obligation de signalement des risques et des mesures prises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350537&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
104 Résultats du tirage du Loto du mercredi 8 février 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350544&dateTexte=&categorieLien=id
105 Résultats du Loto Foot 7 n° 16
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350546&dateTexte=&categorieLien=id
106 Résultats des tirages du Keno du mercredi 8 février 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350548&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
107 Avis relatif à la modification du calendrier des élections des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350551&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
108 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350558&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350560&dateTexte=&categorieLien=id