MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
3 Arrêté du 27 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès des groupements de soutien des bases de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335313&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 30 janvier 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335318&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
5 Arrêté du 26 janvier 2012 fixant au titre de l’année 2012 le contingent d’emplois de catégorie A offerts aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335322&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 26 janvier 2012 fixant au titre de l’année 2012 le contingent d’emplois de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335325&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 30 janvier 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335328&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 6 février 2012 portant création d’une zone interdite temporaire à Lavaur (Tarn)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335330&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
9 Décret n° 2012-174 du 6 février 2012 modifiant le décret n° 2008-1309 du 11 décembre 2008 portant création d’une indemnité de fonctions et d’objectifs attribuée à différents personnels d’encadrement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335340&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 25 janvier 2012 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335378&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 27 janvier 2012 modifiant les articles A. 37-30 et A. 37-31 du code de procédure pénale relatifs aux commissions pluridisciplinaires des mesures de sûreté et aux juridictions régionales de la rétention de sûreté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335388&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 31 janvier 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre d’emplois offerts aux concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335396&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 6 février 2012 relatif à l’indemnité de fonctions et d’objectifs attribuée à différents personnels d’encadrement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335398&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
14 Arrêté du 18 janvier 2012 portant ouverture de concours pour l’accès au grade de technicien principal de 2e classe dans la spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d’information », régions Rhône-Alpes et Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335406&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 18 janvier 2012 portant ouverture de concours pour l’accès au grade de technicien principal de 2e classe dans les spécialités « réseaux, voirie et infrastructures », « métiers du spectacle », régions Rhône-Alpes et Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335409&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 23 janvier 2012 portant ouverture en 2012 de concours pour le recrutement dans le grade de technicien principal territorial de 2e classe dans la spécialité « espaces verts et naturels » par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335412&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 24 janvier 2012 portant ouverture de concours pour l’accès au grade de technicien principal de 2e classe dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration », régions Rhône-Alpes et Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335414&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 27 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2011 portant délivrance d’habilitation de bureaux de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public de type chapiteaux, tentes et structures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335417&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 30 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335420&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
20 Arrêté du 31 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335429&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 3 février 2012 fixant pour l’année 2012 les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335444&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
22 Arrêté du 20 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel d’agent(e) de montage et de câblage en électronique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335450&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 20 janvier 2012 portant reconduction de l’arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel d’opérateur(trice) de fabrication en maroquinerie industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335463&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 20 janvier 2012 portant reconduction de l’arrêté du 18 décembre 2006 relatif au titre professionnel d’agent(e) technique de déchèterie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335471&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335480&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 26 janvier 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335491&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 1er février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335496&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 1er février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335506&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 1er février 2012 fixant des dates d’élections à certains conseils de l’ordre national des pharmaciens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335517&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 2 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335519&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
31 Arrêté du 27 janvier 2012 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335528&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décision du 3 février 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335557&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
33 Décret n° 2012-175 du 6 février 2012 relatif au dispositif d’établissement des cotations pour les marchés des viandes et des oeufs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335572&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décret n° 2012-176 du 6 février 2012 relatif aux commissions interrégionales des abattoirs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335582&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l’extension de zone de reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur ovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335591&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 14 décembre 2011 relatif au retrait de reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur ovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335593&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 13 janvier 2012 fixant pour 2012 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d’agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335595&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 23 janvier 2012 homologuant le règlement technique d’inscription des variétés de chanvre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335602&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 6 février 2012 portant désignation des préfets coordonnateurs de la politique de l’Etat en matière d’abattage des animaux de boucherie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335609&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 6 février 2012 fixant les modalités d’établissement des cotations pour le marché des gros bovins « entrée abattoir »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335616&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
41 Arrêté du 26 janvier 2012 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335641&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 26 janvier 2012 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335644&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
43 Décret n° 2012-177 du 6 février 2012 portant dissolution de l’établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335648&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décret n° 2012-178 du 6 février 2012 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université du Grand Ouest Parisien »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335660&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décret du 6 février 2012 portant approbation des statuts d’une fondation de coopération scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335680&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 1er février 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335682&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 1er février 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335686&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 1er février 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335690&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 1er février 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335694&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 1er février 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335698&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 1er février 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 1re classe à l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335702&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
52 Arrêté du 24 janvier 2012 portant acceptation de démission et radiation (corps des traducteurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335708&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 24 janvier 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335710&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 30 janvier 2012 portant nomination au conseil d’orientation de France expertise internationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335712&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 30 janvier 2012 portant nomination au conseil d’orientation stratégique de l’Institut français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335714&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
56 Arrêté du 7 décembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335717&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 7 décembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335719&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 4 janvier 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335721&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 4 janvier 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335723&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 4 janvier 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335725&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 20 janvier 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la Plaine de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335727&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 20 janvier 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335729&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 24 janvier 2012 relatif à la composition de la commission nationale prévue à l’article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335731&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
64 Arrêté du 30 janvier 2012 mettant fin aux fonctions d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335735&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
65 Décret du 6 février 2012 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de la Loire – Mme TRIMOUILLE (Carine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335738&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décret du 6 février 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme – M. ROUCHOUSE (Clément)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335740&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 22 décembre 2011 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335742&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 24 janvier 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335744&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
69 Arrêté du 31 janvier 2012 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335747&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 31 janvier 2012 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335750&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 31 janvier 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335752&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
72 Arrêté du 15 janvier 2012 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique, organisées au titre de la session 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335755&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 27 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335758&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
74 Arrêté du 27 janvier 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335762&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
75 Arrêté du 30 janvier 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335765&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 31 janvier 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335767&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
77 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335771&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord collectif national conclu dans les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et de ses activités connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335775&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
79 Arrêté du 1er février 2012 portant nomination d’un président de section à la Cour nationale du droit d’asile (cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335780&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
80 Décision n° 2012-05 du 25 janvier 2012 complétant la décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Nancy (région Champagne-Ardenne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335790&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision n° 2011-BO-028 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Collège pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Collège
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335796&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2011-BO-029 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association d’intérêts économiques et touristiques de l’Entre-deux-Mers pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Entre Deux Mers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335813&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2011-BO-030 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour une radio de l’église en Pays basque pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lapurdi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335830&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2011-BO-032 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Mendililia pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mendililia
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335847&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision n° 2011-BO-033 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Oloron pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oloron
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335865&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
86 Décision du 16 janvier 2012 portant agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
101 Avis vacance d’un emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
102 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
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103 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
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104 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’attachés d’administration principaux hospitalière de la fonction publique hospitalière principale
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105 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335902&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
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107 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
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108 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
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109 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
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110 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
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111 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
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112 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
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113 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
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114 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
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115 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
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116 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
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117 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
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118 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
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119 Avis de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
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AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
120 Avis aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
121 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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122 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
123 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 3 février 2012
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124 Résultats des tirages du Keno du vendredi 3 février 2012
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