3 Arrêté du 3 février 2012 modifiant l’arrêté du 11 février 2011 relatif à l’organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282680&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
4 Décret n° 2012-167 du 2 février 2012 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (ensemble un protocole), signée à Panama le 30 juin 2011 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282688&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
5 Décret n° 2012-168 du 2 février 2012 modifiant le décret n° 80-692 du 2 septembre 1980 modifié relatif aux conditions de classement dans le personnel sous-marinier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282698&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2011 fixant la liste des disciplines ouvertes au titre des concours sur épreuves organisés en 2012 pour l’attribution du titre d’assistant des hôpitaux des armées à titre étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282709&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2007 fixant l’organisation des concours pour l’attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d’armée et en recherche du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282711&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 45 N5 Meuse en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282716&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
9 Arrêté du 3 février 2012 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282726&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 3 février 2012 relatif au prélèvement autorisé de l’oie cendrée, de l’oie rieuse et de l’oie des moissons au cours du mois de février 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282731&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS
29 Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2006 fixant la composition de la délégation française au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282907&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
11 Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2003 portant institution de la régie d’avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282743&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 20 janvier 2012 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la régie industrielle des établissements pénitentiaires (compte de commerce n° 909)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282745&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 26 janvier 2012 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282763&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
14 Arrêté du 19 janvier 2012 rectifiant l’arrêté du 6 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2011 portant ouverture en 2011 d’un concours externe d’ingénieur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention-cadre mutualisée avec les centres de gestion des Ardennes, de l’Aube, de la Côte-d’Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l’Yonne et du Territoire de Belfort (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282772&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
15 Arrêté du 27 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282776&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 27 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282781&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 27 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282788&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 31 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2011 relatif au financement pour l’année 2011 des missions prévues au III ter de l’article 40 modifié de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282795&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
19 Arrêté du 26 janvier 2012 fixant pour l’année 2012 le taux de promotion au grade d’attaché principal d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282804&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 1er février 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints administratifs de 1re classe de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282810&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
21 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Pièce d’or »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282813&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 15 décembre 2011 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282815&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
23 Décret n° 2012-169 du 2 février 2012 relatif à l’attribution de la médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282819&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 26 janvier 2012 portant sur les modalités de répartition de la dotation prévue à l’article 150 de la loi de finances du 28 décembre 2011 destinée à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282833&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 2 février 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de la médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282852&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
26 Arrêté du 16 janvier 2012 fixant les modalités d’inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le premier concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur pour l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282870&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
27 Arrêté du 25 janvier 2012 fixant le montant des charges imputables à l’obligation de service public de fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité pour l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282892&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 27 janvier 2012 précisant les modalités d’application de l’article 3 du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d’électricité et des autres réseaux d’électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282900&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
30 Décret du 2 février 2012 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs civils) – M. Menière (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282913&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décret du 2 février 2012 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs civils) – M. Chabot (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282916&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
32 Décret du 2 février 2012 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Roumanie – M. Gustin (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282919&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décret du 2 février 2012 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie – M. Galharague (Roland)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282922&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décret du 2 février 2012 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire du Bangladesh – M. Trinquier (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282925&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décret du 2 février 2012 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte – M. Vandepoorter (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282928&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
36 Décision du 9 janvier 2012 modifiant la décision du 21 juin 2011 portant attribution de l’équivalence du niveau de qualification de praticien certifié à titre étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282932&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
37 Arrêté du 23 janvier 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282935&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 27 janvier 2012 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282937&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
39 Arrêté du 27 janvier 2012 portant désignation d’assesseurs de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282940&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 27 janvier 2012 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282942&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 27 janvier 2012 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282944&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282946&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282948&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282950&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282952&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 27 janvier 2012 portant nomination d’une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282954&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282956&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282958&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
49 Arrêté du 23 janvier 2012 portant nomination à la commission consultative des polices municipales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282961&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
50 Arrêté du 27 janvier 2012 portant attribution de fonctions de directeur de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282964&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décision du 9 décembre 2011 établissant la liste des personnes susceptibles d’être désignées par le directeur général adjoint délégué pour les missions relevant de la défense de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire comme accompagnateur ou chef d’équipe d’accompagnement des vérifications internationales systématiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282966&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
61 Arrêté du 1er février 2012 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282998&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
52 Arrêté du 19 janvier 2012 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de retraite des personnels de la Régie autonome des transports parisiens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282970&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
53 Arrêté du 20 janvier 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282973&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
54 Arrêté du 30 janvier 2012 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282976&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
55 Décret du 2 février 2012 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de création industrielle – Mme Lulin (Elisabeth)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282979&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
56 Arrêté du 26 janvier 2012 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282982&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
57 Décret du 2 février 2012 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’institut régional d’administration de Nantes – Mme Jacquot-Guimbal (Hélène)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282986&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
58 Décret du 2 février 2012 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282989&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décret du 2 février 2012 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282991&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 4 janvier 2012 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282993&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
62 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283003&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective d’arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283007&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
64 Arrêté du 26 janvier 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale applicable aux salariés des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale (n° 7504)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283017&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 26 janvier 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, d’aviculture et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France (n° 8117)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283023&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 26 janvier 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne (n° 8262)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283029&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
67 Décision n° 2011-216 QPC du 3 février 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283037&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décision n° 2011-217 QPC du 3 février 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283051&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décision n° 2011-218 QPC du 3 février 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283062&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
70 Décision n° 2011-1439 du 15 novembre 2011 autorisant la société nationale de programme France Télévisions à exploiter une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Inter
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283102&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décision n° 2012-04 du 25 janvier 2012 déclarant recevable un candidat dans le cadre de l’appel aux candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283112&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décision n° 2011-CA-04 du 12 décembre 2011 modifiant les autorisations délivrées à la SARL Radio Manche pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283116&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décision n° 2012-CF-01 du 9 janvier 2012 modifiant la décision n° 2007-737 du 11 septembre 2007 autorisant l’association Canal bleu à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal bleu
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283123&dateTexte=&categorieLien=id
74 Résultat de délibération relatif à l’audition publique organisée dans le cadre de l’appel aux candidatures pour un service de télévision à vocation locale diffusé sur le Réseau OM 1 en Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283130&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
75 Décision du 1er février 2012 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283133&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
76 Délibération du 20 décembre 2011 portant deuxième proposition relative aux charges de service public liées à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et à la contribution unitaire pour 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283142&dateTexte=&categorieLien=id
77 Délibération du 10 janvier 2012 portant avis sur le projet d’arrêté précisant les modalités d’application de l’article 3 du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283150&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
92 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière par voie de mutation ou de détachement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283159&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis de concours sur titres pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283162&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283165&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283168&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283171&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
97 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283175&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
98 Avis relatif aux méthodes des couples « élément de qualité biologique – méthode » sur lesquels porte l’agrément des laboratoires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283180&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
99 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283185&dateTexte=&categorieLien=id