DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Arrêté du 25 janvier 2012 fixant le contingent d’emplois offerts au titre de l’année 2012 aux officiers candidats à des emplois d’administrateur civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277345&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
3 Décret n° 2012-162 du 1er février 2012 modifiant le décret n° 2009-82 du 21 janvier 2009 pris pour l’application de l’article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277349&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
4 Arrêté du 12 janvier 2012 relatif à la collecte de renseignements statistiques sur l’occupation des logements sociaux et son évolution en 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277389&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 26 janvier 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d’élèves administrateurs des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277417&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 26 janvier 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture des concours sur épreuves et sur titres pour le recrutement d’élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes et fixant la date des épreuves écrites du concours sur épreuves
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277419&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 26 janvier 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture des concours sur épreuves et sur titres pour le recrutement d’administrateurs des affaires maritimes au grade d’administrateur principal et fixant la date de l’épreuve écrite du concours sur épreuve
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277421&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 1er février 2012 relatif à la fermeture de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce dans les unités de gestion de l’anguille « Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise » et « Adour – cours d’eau côtiers »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277423&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS
27 Décret n° 2012-166 du 2 février 2012 portant désignation des autorités administratives compétentes en matière d’accueil dans les ports des navires ayant besoin d’assistance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277619&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
9 Arrêté du 20 janvier 2012 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2012 au concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277431&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
10 Décret n° 2012-163 du 1er février 2012 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277434&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 11 janvier 2012 portant ouverture en 2012 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe spécialité « ingénierie, informatique et système d’information »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277443&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints administratifs de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277445&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 23 janvier 2012 portant ouverture d’un concours pour l’accès au grade de technicien principal de 2e classe au titre de la session 2012 par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention avec les centres de gestion du Doubs, de la Nièvre, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l’Yonne, du Territoire de Belfort, de l’Aube, du Jura, de la Haute-Marne, de la Moselle et avec le centre de gestion du Rhône, coordonnateur de la région Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277448&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 24 janvier 2012 portant ouverture au titre de l’année 2012 de concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277450&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
15 Arrêté du 24 janvier 2012 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277453&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
26 Arrêté du 26 janvier 2012 autorisant la société Gaz de Paris SAS à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277616&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
16 Arrêté du 1er février 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277459&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
17 Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Amigo » proposé à compter du 12 décembre 2011 relatif à l’opération dénommée « Gagnez avec 3 bons numéros bleus – Février 2012 »
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
18 Arrêté du 25 janvier 2012 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277466&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 26 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2007 relatif à la mise en place de programmes d’aides à l’assistance technique dans le secteur de l’élevage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277534&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 26 janvier 2012 portant extension de l’accord interprofessionnel du 17 septembre 2010 relatif à l’approvisionnement en semences de qualité dans le domaine du lin textile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277540&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
21 Arrêté du 26 janvier 2012 relatif à la sortie du statut coopératif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277545&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
22 Arrêté du 13 janvier 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe normale de certains corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat et de certains corps analogues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277549&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
23 Arrêté du 26 décembre 2011 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277561&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
24 Décret n° 2012-164 du 1er février 2012 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277579&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décret n° 2012-165 du 1er février 2012 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277594&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
28 Décret du 2 février 2012 portant nomination de membres de la Cour de discipline budgétaire et financière – M. Geoffroy (Philippe)
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MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
29 Arrêté du 30 décembre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
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30 Arrêté du 30 janvier 2012 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277639&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
31 Arrêté du 25 janvier 2012 portant nomination d’un régisseur d’avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Picardie de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord
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32 Arrêté du 1er février 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277644&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 1er février 2012 portant nomination (administration centrale)
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34 Arrêté du 1er février 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277648&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 2 février 2012 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277650&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
36 Décret du 2 février 2012 portant nomination d’un conseiller d’Etat en service ordinaire – Mme Picard (Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277653&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret du 2 février 2012 portant nomination d’un conseiller d’Etat en service extraordinaire – M. Caron (Rémi)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277658&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 26 janvier 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277662&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 26 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277664&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 26 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277666&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
41 Décret du 2 février 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet d’Eure-et-Loir – M. Robillard (Guillaume)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277669&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
42 Décret du 1er février 2012 portant nomination (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277672&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret du 2 février 2012 portant nomination d’une directrice générale adjointe à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie – Mme Waysand (Claire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277674&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 25 janvier 2012 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277682&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 26 janvier 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277684&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
46 Arrêté du 16 janvier 2012 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277687&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
47 Arrêté du 31 décembre 2011 portant nomination du directeur général du Centre national de la propriété forestière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277690&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 24 janvier 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277692&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 26 janvier 2012 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277694&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 26 janvier 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l’horticulture florale et ornementale, pépinières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277696&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
51 Arrêté du 23 janvier 2012 portant nomination au conseil d’administration du Théâtre national de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277699&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 25 janvier 2012 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277701&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
53 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans les secteurs des sociétés d’assurances, des agents généraux d’assurance et des sociétés d’assistance
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AUTORITE DE LA CONCURRENCE
54 Décision du 17 janvier 2012 relative à la création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du président de l’Autorité de la concurrence
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CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
55 Décision n° 2011-BO-016 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association La Voix de l’Armagnac pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Voix de l’Armagnac
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277723&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décision n° 2011-BO-023 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Bonne Humeur pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonne Humeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277740&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décision n° 2011-BO-024 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association du centre biblique protestant pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonne Nouvelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277757&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décision n° 2011-BO-025 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Bulle pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bulle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277774&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décision n° 2011-BO-026 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Cadence musique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio cadence musique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277791&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décision n° 2011-BO-027 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Campus Bordeaux Création Animation Recherche pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277808&dateTexte=&categorieLien=id
61 Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Marseille et valable jusqu’au 6 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277825&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
62 Avis n° 2012-01 du 19 janvier 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277829&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis n° 2012-02 du 19 janvier 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277831&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
79 Avis de vacance d’emploi de sous-directeur (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277836&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
80 Avis relatif au concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277840&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif au concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277844&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277848&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277852&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277856&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277859&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277862&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277865&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé et emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277868&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277871&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers spécialité informatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277874&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
91 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277880&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
92 Résultats des tirages du Keno du mardi 31 janvier 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277884&dateTexte=&categorieLien=id
93 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 31 janvier 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277886&dateTexte=&categorieLien=id