MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
2 Décret n° 2012-87 du 25 janvier 2012 relatif aux exonérations de la taxe d’aménagement prévues par l’article L. 331-7 du code de l’urbanisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025202074&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret n° 2012-88 du 25 janvier 2012 pris pour la mise en oeuvre de la réforme de la fiscalité de l’aménagement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025202124&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et portant création d’une signalisation visant à autoriser un mouvement directionnel pour les cyclistes dans les carrefours à feux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025202146&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
5 Décret n° 2012-89 du 25 janvier 2012 relatif au jugement des recours devant la Cour nationale du droit d’asile et aux contentieux des mesures d’éloignement et des refus d’entrée sur le territoire français au titre de l’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025202176&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 16 janvier 2012 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2012 au concours pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025202194&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
7 Décret n° 2012-90 du 25 janvier 2012 relatif à la rétention administrative de longue durée de certains étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025202201&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 2 décembre 2011 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025202214&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 19 janvier 2012 fixant la liste des titres permettant aux candidats aux examens du permis de conduire de justifier de leur identité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025202216&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
10 Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025202222&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 19 janvier 2012 relatif à la frappe et à l’émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 1/2 EUR
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025202311&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 19 janvier 2012 portant approbation de certaines dispositions des statuts de la Confédération nationale du crédit mutuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025202333&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 24 janvier 2012 portant délégation de signature pour la direction des retraites et de la solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025202335&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
41 Arrêté du 13 janvier 2012 autorisant la société Parsider SA à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203033&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
14 Arrêté du 20 décembre 2011 relatif aux appareils électriques amovibles et à leurs conditions de raccordement et d’utilisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025202408&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 22 décembre 2011 relatif aux critères de compétence des personnes chargées d’effectuer les vérifications périodiques des installations électriques et de mettre en oeuvre les processus de vérification des installations électriques temporaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025202420&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 23 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025202433&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 24 janvier 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025202438&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 24 janvier 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025202447&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 24 janvier 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025202457&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 24 janvier 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025202465&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 24 janvier 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025202474&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 24 janvier 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025202484&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 24 janvier 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025202493&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 24 janvier 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025202503&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 24 janvier 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025202511&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 24 janvier 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025202520&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
27 Arrêté du 21 novembre 2011 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025202531&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 24 janvier 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025202544&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 24 janvier 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps de contrôleurs des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025202546&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
30 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025202549&dateTexte=&categorieLien=id
31 Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025202579&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décret n° 2012-93 du 25 janvier 2012 relatif aux modalités de mise en oeuvre des articles L. 612-1 à L. 612-6 et L. 621-13 et L. 621-14 du code rural et de la pêche maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025202849&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décret n° 2012-94 du 25 janvier 2012 relatif à l’identification des opérateurs souhaitant intervenir pour tout ou partie dans la production, la transformation, l’élaboration ou le conditionnement d’un produit bénéficiant d’un label rouge, d’une spécialité traditionnelle garantie ou d’une indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025202878&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l’extension de zone de reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur ovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025202891&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025202893&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trait poitevin mulassier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025202917&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 23 janvier 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025202921&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
38 Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025202929&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
39 Décret n° 2012-95 du 25 janvier 2012 relatif à l’organisation du contentieux général et technique de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025202934&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
40 Décret n° 2012-96 du 26 janvier 2012 relatif à la déconcentration de certaines mesures de nomination et de gestion des enseignants associés des établissements d’enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
42 Arrêté du 25 janvier 2012 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 187e session en région (promotion « Commandant Caroline AIGLE ») de l’Institut des hautes études de défense nationale, Montpellier, Toulon et Aix-en-Provence (du 7 novembre au 16 décembre 2011)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203037&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
43 Arrêté du 17 janvier 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
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MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
44 Décret du 25 janvier 2012 portant affectation d’un officier général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203043&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 3 janvier 2012 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section des officiers généraux de l’armée de terre, par limite d’âge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203045&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
46 Décret du 25 janvier 2012 portant intégration (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) – M. Rougier (Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203048&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret du 26 janvier 2012 portant nomination du directeur, adjoint au commissaire général au développement durable – M. Verlon (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203050&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Limousin)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203059&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
49 Décret du 25 janvier 2012 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203063&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 25 janvier 2012 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203066&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret du 25 janvier 2012 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203068&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret du 26 janvier 2012 portant nomination (magistrature) – M. Michel (Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203070&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décret du 26 janvier 2012 portant nomination (magistrature) – M. Désert (Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203075&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décret du 26 janvier 2012 portant nomination (magistrature) – M. Thony (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203080&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
55 Décret du 26 janvier 2012 portant nomination d’un préfet (hors cadre) – M. Caron (Rémi)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203086&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décret du 26 janvier 2012 portant nomination du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (hors classe) – M. de Bousquet de Florian (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203092&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret du 26 janvier 2012 portant nomination du préfet du Pas-de-Calais (hors classe) – M. Robin (Denis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203099&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
58 Décret du 25 janvier 2012 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès) – Mme Desauziers (Valérie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203107&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 19 janvier 2012 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203109&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
60 Décret du 25 janvier 2012 portant titularisation de cinq pharmaciens inspecteurs de santé publique stagiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203112&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décret du 25 janvier 2012 portant titularisation de six médecins inspecteurs de santé publique stagiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203114&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décret du 26 janvier 2012 portant nomination d’un directeur d’administration centrale – M. Fatome (Thomas)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203116&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 19 janvier 2012 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203125&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 19 janvier 2012 portant réintégration et admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203127&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 19 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203129&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 19 janvier 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203132&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 19 janvier 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203134&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 19 janvier 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203136&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 25 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203138&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 25 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203140&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
71 Décret du 26 janvier 2012 portant nomination d’un inspecteur de l’éducation nationale – M. Lugnier (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203143&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 26 janvier 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203154&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 26 janvier 2012 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203157&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
74 Arrêté du 13 janvier 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203161&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 23 janvier 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203163&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
76 Arrêté du 19 janvier 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203166&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 23 janvier 2012 portant nomination du président du conseil permanent de l’Institut national de l’origine et de la qualité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203168&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 25 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203170&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 25 janvier 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203172&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 25 janvier 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203174&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
81 Décret du 25 janvier 2012 modifiant le décret du 26 septembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Walter (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203177&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décret du 25 janvier 2012 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203179&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décret du 25 janvier 2012 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203181&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décret du 25 janvier 2012 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Desportes (Vincent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203183&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décret du 25 janvier 2012 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) – Mme Poilpot-Rocaboy (Gwénaëlle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203185&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décret du 26 janvier 2012 portant nomination de la directrice générale de l’Agence nationale de la recherche – Mme Briand (Pascale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203187&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
87 Avis relatif à l’élargissement d’avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie
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88 Avis relatif à l’extension d’accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203200&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203204&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
90 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203209&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national sur la formation professionnelle en agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203213&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif du 23 novembre 1972 créant un fonds d’assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203218&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
93 Résultat de délibération relatif au changement de dénomination d’une société titulaire d’autorisations d’émettre un service de radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203224&dateTexte=&categorieLien=id
94 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203226&dateTexte=&categorieLien=id
95 Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Marseille et valables jusqu’au 6 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203228&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
96 Décision du 9 janvier 2012 portant retrait d’agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203232&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
109 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203237&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203240&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
111 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203244&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203247&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203250&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203253&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203256&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203263&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203267&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203270&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs socioculturels de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203273&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203276&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs socioculturels de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203279&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs socioculturels de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203282&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs socioculturels de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203285&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203288&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203292&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
126 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (région Languedoc-Roussillon)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203297&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
127 Avis relatif à l’adhésion de la Fédération des médecins de France à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie conclue le 26 juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203302&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis relatif au renouvellement de licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203306&dateTexte=&categorieLien=id
129 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203309&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
130 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 6 du 28 janvier 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203314&dateTexte=&categorieLien=id
131 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 24 janvier 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203316&dateTexte=&categorieLien=id
132 Résultats des tirages du Keno du mardi 24 janvier 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203318&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
133 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025203321&dateTexte=&categorieLien=id