MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
3 Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2011 fixant les conditions d’attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres dans la recherche du service de santé des armées pour l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195435&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 23 janvier 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service des essences des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195437&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 23 janvier 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de places offertes pour l’admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps technique et administratif de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195439&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 23 janvier 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195442&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
7 Arrêté du 22 décembre 2011 autorisant la société La Compagnie du vent à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195447&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 16 janvier 2012 relatif à l’agrément d’un organisme pour renouveler les certificats de navigabilité et accepter les programmes d’entretien des aéronefs ne relevant pas du champ de compétence de l’Agence européenne de la sécurité aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195449&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décision du 23 janvier 2012 portant modification de la décision du 15 juillet 2011 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195473&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
10 Décret du 23 janvier 2012 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195487&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2006 modifié fixant le guide national de référence relatif à la prévention
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195489&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 17 janvier 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissement public placé auprès du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195510&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
13 Arrêté du 13 janvier 2012 portant désignation de l’autorité chargée de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « Guyane, base avancée 2014-2016 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195523&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 13 janvier 2012 portant désignation de l’autorité chargée de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « Justice coopération internationale »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195526&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
33 Arrêté du 9 janvier 2012 autorisant la société Châlons Energies à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195808&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
15 Décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195530&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décret n° 2012-79 du 23 janvier 2012 relatif au classement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195619&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195638&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195648&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 20 janvier 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195659&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 23 janvier 2012 relatif à l’échelonnement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195665&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
21 Décret n° 2012-80 du 23 janvier 2012 relatif aux accords collectifs mentionnés à l’article L. 230-4 du code rural et de la pêche maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195679&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décret n° 2012-81 du 23 janvier 2012 fixant les conditions d’intervention de la première section du Fonds national de gestion des risques en agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195693&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 17 janvier 2012 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l’examen de la session 2012 du baccalauréat professionnel peuvent se présenter à l’examen à la session 2013 du baccalauréat professionnel pour certaines spécialités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195745&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 17 janvier 2012 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l’examen de la session 2013 du baccalauréat professionnel peuvent se présenter à l’examen à la session 2014 du baccalauréat professionnel pour certaines spécialités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195755&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 20 janvier 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195764&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
26 Arrêté du 16 janvier 2012 retirant l’appellation « musée de France » en application de l’article L. 442-3 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195767&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 16 janvier 2012 retirant l’appellation « musée de France » en application de l’article L. 442-3 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195769&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 16 janvier 2012 attribuant l’appellation « musée de France » en application de l’article L. 442-1 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195771&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 16 janvier 2012 approuvant le transfert de propriété de collections en application de l’article L. 451-10 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195773&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 16 janvier 2012 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l’article L. 451-10 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195775&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 24 juin 2002 portant création d’un comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195777&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
32 Décret n° 2012-82 du 23 janvier 2012 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux par des prestataires établis dans un autre Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195789&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
34 Décret du 23 janvier 2012 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs civils) – M. Giroux (Daniel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195812&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décret du 23 janvier 2012 portant nomination et titularisation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195814&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décret du 23 janvier 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. Cotton (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195816&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
37 Arrêté du 9 janvier 2012 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195819&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
38 Décret du 23 janvier 2012 portant nomination d’un haut fonctionnaire de défense et de sécurité – M. Gariazzo (André)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195823&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
39 Arrêté du 17 janvier 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195826&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
45 Arrêté du 6 décembre 2011 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse centrale d’activités sociales des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195843&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
40 Arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195829&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
41 Arrêté du 23 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195832&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
42 Arrêté du 17 janvier 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195835&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 17 janvier 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195837&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
44 Arrêté du 8 décembre 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de création industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195840&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
46 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195847&dateTexte=&categorieLien=id
47 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195851&dateTexte=&categorieLien=id
48 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195855&dateTexte=&categorieLien=id
49 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195859&dateTexte=&categorieLien=id
50 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195863&dateTexte=&categorieLien=id
51 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195868&dateTexte=&categorieLien=id
52 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du pétrole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195872&dateTexte=&categorieLien=id
53 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195876&dateTexte=&categorieLien=id
54 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195880&dateTexte=&categorieLien=id
55 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195884&dateTexte=&categorieLien=id
56 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195888&dateTexte=&categorieLien=id
57 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de Drôme-Ardèche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195892&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d’Armor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195896&dateTexte=&categorieLien=id
59 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l’Allier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195900&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
60 Décision du 6 octobre 2011 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195905&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
61 Arrêté du 20 janvier 2012 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195910&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION POUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE
62 Quinzième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195915&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
63 Décision n° 2011-1292 du 20 décembre 2011 portant abrogation de la décision n° 2007-612 du 19 juin 2007 autorisant la SARL Arc-en-Ciel à exploiter un service de radio en catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Dordogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195963&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décision n° 2011-1293 du 20 décembre 2011 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Dordogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195967&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décision n° 2012-1 du 5 janvier 2012 portant changement de titulaire de l’autorisation délivrée à la SARL RFM Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195984&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
66 Décision du 9 janvier 2012 portant agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195989&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
84 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195994&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
85 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195997&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195999&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025196002&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025196006&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif au concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025196009&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025196013&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025196020&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025196024&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025196028&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025196032&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025196035&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025196038&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025196041&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025196044&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025196047&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
100 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025196052&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
101 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025196056&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025196058&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
103 Résultats du tirage du Loto du samedi 21 janvier 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025196061&dateTexte=&categorieLien=id
104 Résultats des tirages du Keno des samedi 21 et dimanche 22 janvier 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025196063&dateTexte=&categorieLien=id
105 Résultats du Loto Foot 7 n°s 8 et 9 et 15 n° 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025196065&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
106 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2011-2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025196068&dateTexte=&categorieLien=id
