4 Décret du 18 janvier 2012 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175090&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
5 Décret n° 2012-55 du 18 janvier 2012 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 10 novembre 2010 et à San José le 16 décembre 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175096&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décret n° 2012-56 du 18 janvier 2012 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 7 octobre 2010 et à Roseau le 24 décembre 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175104&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décret n° 2012-57 du 18 janvier 2012 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Anguilla relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 27 décembre 2010 et à The Valley le 30 décembre 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175112&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 5 janvier 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire des systèmes d’information et de communication hors classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175120&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la modernisation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175122&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
10 Décret n° 2012-58 du 18 janvier 2012 relatif à la certification de conformité des équipements routiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175131&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 6 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175146&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 10 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 17 août 2004 relatif à l’imposition d’obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Annecy et Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175153&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 11 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 8 avril 2005 portant approbation du cahier des charges fixant les clauses et conditions générales de la location par l’Etat du droit de chasse sur le domaine public maritime, sur les étangs et plans d’eau salés domaniaux et sur la partie des cours d’eau domaniaux situés à l’aval de la limite de salure des eaux, à l’exclusion des circonscriptions des ports autonomes maritimes, pour la période du 1er juillet 2005 au 30 juin 2014 et abrogeant l’arrêté du 29 mai 1975 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le domaine public maritime et la partie des cours d’eau domaniaux située à l’aval de la limite de salure des eaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175162&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 12 janvier 2012 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d’application d’une norme harmonisée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175169&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d’informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l’article R. 224-1 du code de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175183&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
16 Arrêté du 11 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2011 portant institution de régies d’avances et de régies de recettes auprès des cours administratives d’appel des tribunaux administratifs et de la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175196&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décision du 17 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175202&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
18 Arrêté du 10 janvier 2012 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175209&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175223&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décision du 10 janvier 2012 modifiant la décision du 10 février 2011 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175256&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
21 Décret n° 2012-59 du 18 janvier 2012 relatif à la délivrance au public de certaines informations cadastrales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175261&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 12 janvier 2012 fixant le nombre de places offertes en 2012 aux candidats à l’admission en première année et en deuxième année d’études à Télécom Bretagne en qualité d’élèves ingénieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175279&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 16 janvier 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de secrétaire d’administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175281&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 16 janvier 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de secrétaire d’administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175283&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
39 Arrêté du 2 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2011 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175431&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
25 Arrêté du 11 janvier 2012 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175286&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 16 janvier 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175296&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 17 janvier 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour le recrutement des ingénieurs d’études sanitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175298&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décision du 2 novembre 2011 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175300&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
29 Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2009 modifié portant création du brevet d’études professionnelles spécialité « systèmes électroniques numériques » et l’arrêté du 28 juillet 2009 modifié portant création du brevet d’études professionnelles spécialité « électrotechnique, énergie, équipements communicants »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175306&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 12 janvier 2012 portant nomination au conseil de gestion du fonds d’appui aux expérimentations en faveur des jeunes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175312&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
31 Arrêté du 30 décembre 2011 fixant le règlement intérieur type d’un comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175317&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 30 décembre 2011 fixant le règlement intérieur type d’un comité départemental ou interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175334&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 2 janvier 2012 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs du secteur du plant de pommes de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175351&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 10 janvier 2012 portant agrément de l’association dénommée « Association U Cavallu Corsu »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175353&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
35 Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d’activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175362&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 22 décembre 2011 relatif au programme de sciences industrielles pour l’ingénieur des classes préparatoires de technologie industrielle pour techniciens supérieurs (ATS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175375&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 26 décembre 2011 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2012 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175381&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 26 décembre 2011 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2012 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175406&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
40 Décret du 18 janvier 2012 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175489&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décret du 18 janvier 2012 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175492&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret du 18 janvier 2012 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175495&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret du 18 janvier 2012 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175498&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
44 Arrêté du 18 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175502&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 18 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175504&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 18 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175506&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 18 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175508&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
48 Décret du 18 janvier 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175511&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret du 18 janvier 2012 portant élévation (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175514&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 18 janvier 2012 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175516&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret du 18 janvier 2012 portant nomination (magistrature) – M. Dornier (Norbert)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175518&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret du 18 janvier 2012 portant nomination (magistrature) – M. Marconville (Pascal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175520&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décret du 18 janvier 2012 portant nomination (magistrature) – M. Pieve (Sébastien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175522&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décret du 18 janvier 2012 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175524&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décret du 18 janvier 2012 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175526&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décret du 18 janvier 2012 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175528&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 11 janvier 2012 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175530&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 11 janvier 2012 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175532&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 11 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175534&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 12 janvier 2012 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175536&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 12 janvier 2012 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175538&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 12 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175540&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 18 janvier 2012 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175542&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
64 Arrêté du 9 janvier 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de la police
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175545&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 19 janvier 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175547&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
66 Arrêté des 7 et 8 juillet 2011 portant inscription à un tableau d’avancement et promotion (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175551&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 12 janvier 2012 portant admission à la retraite (professeurs des écoles des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175553&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
78 Arrêté du 9 janvier 2012 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de La Poste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175582&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
68 Arrêté du 12 janvier 2012 portant nomination au conseil scientifique du fonds d’appui aux expérimentations en faveur des jeunes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175556&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 12 janvier 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175558&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
70 Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175561&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 9 janvier 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175563&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
72 Arrêté du 9 janvier 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l’élevage hors sol
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175566&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
73 Arrêté du 12 janvier 2012 portant nomination d’un représentant de l’administration au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175570&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
74 Décret du 18 janvier 2012 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) – Mme Croiset (Catherine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175573&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination au conseil d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre et désignation de son président
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175575&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 19 décembre 2011 portant nomination au conseil d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance sportives de Strasbourg et désignation de son président
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175577&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 19 décembre 2011 portant nomination au conseil d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance sportives de Nancy et désignation de son président
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175579&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
79 Liste des membres de la commission chargée d’émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175585&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
80 Décision n° 2011-1169 du 3 novembre 2011 mettant en demeure la société Nolife en ce qui concerne le service de télévision du même nom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175589&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision n° 2011-1170 du 3 novembre 2011 mettant en demeure la société Demain en ce qui concerne le service de télévision Demain !
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175593&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2011-1171 du 3 novembre 2011 mettant en demeure l’association KTO en ce qui concerne le service de télévision du même nom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175597&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2011-1172 du 3 novembre 2011 mettant en demeure la société SENTI en ce qui concerne le service de télévision MCE Ma chaîne étudiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175601&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2011-1173 du 3 novembre 2011 mettant en demeure la société Beur TV en ce qui concerne le service de télévision Beur TV, La chaîne méditerranéenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175605&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision n° 2011-1174 du 3 novembre 2011 mettant en demeure la société Berbère Télévision en ce qui concerne le service de télévision Berbère TV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175609&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision n° 2011-1175 du 3 novembre 2011 mettant en demeure la société AB Thématiques en ce qui concerne le service de télévision Ciné FX
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175613&dateTexte=&categorieLien=id
87 Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175620&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
88 Décision n° 2011-1431 du 6 décembre 2011 approuvant le projet de cession des autorisations d’utilisation de fréquences pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau mobile de la Société française du radiotéléphone à la société Vivendi Telecom International
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175625&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2011-1433 du 8 décembre 2011 mettant en oeuvre la cession des autorisations d’utilisation de fréquences pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau mobile de la Société française du radiotéléphone à la société Vivendi Telecom International
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175634&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2011-1434 du 8 décembre 2011 portant abrogation d’autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques délivrées à la Société française du radiotéléphone et attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vivendi Telecom International pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175648&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2011-1435 du 8 décembre 2011 portant abrogation d’autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques délivrées à la Société française du radiotéléphone et attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vivendi Telecom International pour un réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175659&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
92 Délibération du 10 janvier 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energie et Services de Seyssel au 1er janvier 2012 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175671&dateTexte=&categorieLien=id
93 Délibération du 10 janvier 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gédia au 1er janvier 2012 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175676&dateTexte=&categorieLien=id
94 Délibération du 10 janvier 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par la régie de Villard-Bonnot au 1er janvier 2012 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175681&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
95 Avis relatif au transfert par des entreprises d’assurance britanniques d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175687&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif au transfert par des entreprises d’assurance britanniques de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175689&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif au transfert par des entreprises d’assurance britanniques d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175691&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175693&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175695&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif au transfert par des entreprises d’assurance britanniques d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175697&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance italienne de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175699&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif au transfert par des entreprises d’assurance britanniques de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175701&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif au transfert par des entreprises d’assurance britanniques de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175703&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175705&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance luxembourgeoise d’engagements contractés en France en libre établissement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175708&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis constatant que l’agrément administratif d’une entreprise d’assurance a cessé d’être valable pour certaines branches
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175710&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE
107 Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 12 janvier 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175715&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
118 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175721&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175724&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175727&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales du Centre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175730&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis de vacance de l’emploi de directeur départemental interministériel (DDT de Maine-et-Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175733&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
123 Avis de vacance d’emplois dans le personnel enseignant de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175738&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
124 Avis de vacance de l’emploi de responsable de l’unité territoriale de la Haute-Saône au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175741&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
125 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175747&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis de vacance de l’emploi de responsable de l’unité territoriale de la Haute-Saône au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175749&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175754&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175758&dateTexte=&categorieLien=id
129 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175761&dateTexte=&categorieLien=id
130 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175764&dateTexte=&categorieLien=id
131 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175767&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
132 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Observatoire des sciences de l’Univers de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175771&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
133 Avis relatif à l’arrêté du 12 janvier 2012 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175776&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
134 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 17 janvier 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175781&dateTexte=&categorieLien=id
135 Résultats des tirages du Keno du mardi 17 janvier 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175783&dateTexte=&categorieLien=id
