Actuellement, les obligations comptables des comités d’entreprise sont succinctes puisqu’ils doivent seulement établir, chaque année, un compte rendu détaillé de leur gestion financière qui indique, notamment, le montant des ressources du comité ainsi que le montant des dépenses de son budget de fonctionnement et de celui des activités sociales et culturelles et ce, de manière distincte (c. trav. art. R. 2323-37).
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Comités d'entreprise : vers de nouvelles obligations comptables ?
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