Le comité d’entreprise doit être consulté dans de nombreux domaines touchant à l’organisation de l’entreprise. Pour lui permettre de formuler un avis, il doit disposer d’informations précises et écrites transmises par l’employeur dans un délai d’examen suffisant. A défaut, le comité peut refuser d’émettre un avis.
Nicolas Mancret, avocat spécialisé dans la défense des intérêts de l’entreprise au sein de Hoche société d’avocats, fait le point sur les raisons et les conséquences d’un tel refus.
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