3 Arrêté du 22 décembre 2011 fixant l’organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l’Ecole de l’air et de l’Ecole militaire de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142422&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 30 décembre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen professionnel de sélection en vue de l’établissement du tableau d’avancement au grade d’attaché principal à la direction générale de la sécurité extérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142456&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
5 Arrêté du 2 janvier 2012 portant extension de l’agrément de la Fondation des petits frères des pauvres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142459&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 2 janvier 2012 portant agrément de la fondation de l’Armée du Salut
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142464&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 2 janvier 2012 portant agrément de la Société civile immobilière du Chemin des dames
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142470&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 2 janvier 2012 portant agrément de l’association PRIM’TOIT
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142475&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 2 janvier 2012 portant agrément de l’association Hospitalité pour les femmes (HFP)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142480&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 2 janvier 2012 portant agrément de l’association Les Compagnons de l’espoir
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142486&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 2 janvier 2012 portant agrément de l’association Foyer du Léman
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142492&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 3 janvier 2012 portant modification du périmètre d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142498&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 4 janvier 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’attachés d’administration de l’aviation civile au ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de l’aviation civile et Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142502&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
14 Décision du 9 janvier 2012 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice et des libertés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142505&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
15 Arrêté du 5 décembre 2011 portant ouverture en 2012 de concours de recrutement externe, interne et troisième concours de techniciens principaux territoriaux de 2e classe par le centre de gestion du Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142515&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 5 janvier 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142517&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 21 avril 2011 portant ouverture au titre de l’année 2011 d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours pour le recrutement des attachés territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142519&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints administratifs de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142521&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
19 Arrêté du 20 décembre 2011 accordant la garantie de l’Etat à un emprunt réalisé par la fondation Anna de Noailles, lycée français de Bucarest (Roumanie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142524&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 22 décembre 2011 portant déclaration d’utilité publique d’un ouvrage d’énergie électrique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142526&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
21 Arrêté du 30 décembre 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant à titre d’activité accessoire à des activités de formation et de recrutement à l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142530&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142544&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142554&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
24 Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d’organisation du contrôle en cours de formation et de l’examen ponctuel terminal prévus pour l’éducation physique et sportive des baccalauréats général et technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142566&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 22 décembre 2011 portant transformation du centre d’information et d’orientation de Saint-Denis en antenne du centre d’information et d’orientation de Sainte-Clotilde (académie de La Réunion)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142592&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 22 décembre 2011 abrogeant l’arrêté du 17 mars 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle « photographe »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142597&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 22 décembre 2011 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de postes offerts à chacun des deux concours de personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142603&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 23 décembre 2011 portant suppression de la régie de recettes et d’avances instituée auprès du vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142605&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 27 décembre 2011 portant création de la spécialité « gestion-administration » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142607&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 27 décembre 2011 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142623&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 27 décembre 2011 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142625&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 27 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 8 avril 2010 relatif aux épreuves obligatoires de langues vivantes dans les spécialités de baccalauréat professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142627&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 28 décembre 2011 relatif au Conseil national pour l’enseignement de la santé et de la sécurité au travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142633&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 28 décembre 2011 fixant le programme de l’enseignement de mathématiques du cycle terminal de la série « sciences et technologies du management et de la gestion » (STMG)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142646&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 28 décembre 2011 fixant le programme de l’enseignement de biologie et physiopathologie humaines en classe de première de la série « sciences et technologies de la santé et du social »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142653&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 28 décembre 2011 fixant le programme de l’enseignement de sciences et techniques sanitaires et sociales en classe de première de la série « sciences et technologies de la santé et du social »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142660&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
37 Arrêté du 20 décembre 2011 fixant pour la campagne 2011 le coefficient stabilisateur de certains paiements directs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142668&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 3 janvier 2012 relatif aux contingents d’autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2011-2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142681&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 3 janvier 2012 fixant les montants unitaires nécessaires au calcul du montant de référence de découplage pour les aides aux prunes d’ente, pêches et poires destinées à la transformation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142696&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 4 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142709&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 4 janvier 2012 portant extension de l’accord interprofessionnel du 19 octobre 2011 relatif au contrat de commercialisation prévu pour la majoration de l’aide aux ovins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142723&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
42 Décision du 6 janvier 2012 modifiant les décisions du 16 janvier 2010 et du 23 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142729&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
43 Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2001 définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d’enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142739&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 20 décembre 2011 portant réduction du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142746&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
45 Arrêté du 11 janvier 2012 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142749&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
46 Décret du 11 janvier 2012 portant nomination à la Commission consultative du secret de la défense nationale – M. Bérard (Jean-Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142756&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 11 janvier 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142758&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
48 Décret du 11 janvier 2012 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d’Oman – M. Oudin (Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142761&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
49 Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination des élèves admis en 2010 à l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142765&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination au grade d’aspirant des élèves de l’Ecole polytechnique en 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142770&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
51 Arrêté du 5 janvier 2012 portant nomination du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Haute-Normandie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142773&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 5 janvier 2012 portant nomination de la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Poitou-Charentes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142776&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
53 Décret du 11 janvier 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142780&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décret du 11 janvier 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142783&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décret du 11 janvier 2012 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142786&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décret du 11 janvier 2012 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142788&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret du 11 janvier 2012 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142790&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décret du 11 janvier 2012 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142792&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142794&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
60 Arrêté du 5 janvier 2012 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142797&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 11 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142799&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES
66 Arrêté du 17 juin 2011 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142818&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
67 Décret du 10 janvier 2012 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Martinique – M. Monplaisir (Ralph)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142821&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
62 Arrêté du 4 janvier 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et de produits laitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142802&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
63 Arrêté du 10 janvier 2012 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142805&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
64 Arrêté du 11 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142809&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
65 Décret du 11 janvier 2012 portant nomination de la directrice de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes – Mme Beauval-Picault (Anne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142815&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
68 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif national relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche France Conseil Elevage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142825&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
69 Décision du 3 janvier 2012 portant cessation de fonctions d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142830&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
70 Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Nancy et valables jusqu’au 5 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142836&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
71 Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 5 décembre 2011 sur le différend qui oppose la société TSE et la société Tomca à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142840&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 12 décembre 2011 sur le différend qui oppose la société Cogestar 2 à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de cogénération
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142851&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 12 décembre 2011 sur le différend qui oppose la société Centrale solaire de Colombiers à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142859&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 16 décembre 2011 sur le différend qui oppose la société de La Croix Saint Genest de Noureuil à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142869&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 16 décembre 2011 sur le différend qui oppose M. Sébastien NOUTARY à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142879&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 19 décembre 2011 sur le différend qui oppose la société Foncière Solarvoltaic à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142886&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
77 Décision n° 362 du 5 janvier 2012 portant composition des trois commissions spécialisées de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142895&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
95 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142904&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de Saône-et-Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142907&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS de l’Essonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142911&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
98 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142917&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis de vacance d’un emploi de conseiller pédagogique régional
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142922&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142925&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142928&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadres supérieurs socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142931&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142935&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142942&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142946&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142949&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142952&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142955&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142958&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142961&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142964&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
112 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142969&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142971&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142973&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
115 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 10 janvier 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142976&dateTexte=&categorieLien=id
116 Résultats des tirages du Keno du mardi 10 janvier 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142978&dateTexte=&categorieLien=id
