MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
4 Arrêté du 9 janvier 2012 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025134906&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
5 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025134924&dateTexte=&categorieLien=id
6 Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025134953&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 17 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 2 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135227&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 17 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135233&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 22 décembre 2011 portant habilitation d’organismes pour l’application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135240&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 22 décembre 2011 portant agrément de l’Association des contrôleurs indépendants pour ce qui concerne les récipients à pression
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135254&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 27 décembre 2011 portant agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135266&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 30 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2006 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société OpenSkies
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135272&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS
57 Arrêté du 3 janvier 2012 autorisant le grand port maritime de Nantes – Saint-Nazaire à prendre une participation au capital d’une société
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135521&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
13 Arrêté du 30 décembre 2011 portant désignation du préfet compétent pour intervenir comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel de Roissy-en-France couvrant l’autoroute A1 et la route de l’Arpenteur (D902)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135279&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 2 janvier 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de brigadier de police au titre du 1.2 de l’article 12 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135281&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 2 janvier 2012 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2013 de l’examen professionnel pour l’accès au grade de brigadier-chef de police au titre du 1.2 de l’article 15 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135284&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 2 janvier 2012 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2013 de l’examen des capacités professionnelles pour l’accès au grade de major de police au titre du 1.1 de l’article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135287&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 2 janvier 2012 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2013 de l’examen des capacités professionnelles pour l’accès au grade de major de police au titre du 1.2 de l’article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135290&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décision du 16 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l’administration des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135293&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
19 Arrêté du 23 décembre 2011 accordant la garantie de l’Etat à un emprunt réalisé pour le compte d’une école française à l’étranger par l’Association nationale des écoles françaises à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135302&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 23 décembre 2011 accordant la garantie de l’Etat à un emprunt réalisé pour le compte d’une école française à l’étranger par l’Association nationale des écoles françaises à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135304&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 26 décembre 2011 portant institution de régies d’avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général (action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135306&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 4 janvier 2012 portant renouvellement de l’agrément de l’association Léo-Lagrange pour la défense des consommateurs (ALLDC)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135319&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 4 janvier 2012 portant désignation des représentants de l’administration au sein des commissions administratives paritaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135324&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 4 janvier 2012 portant désignation des représentants de l’administration au sein des commissions consultatives paritaires des personnels contractuels de niveau A, de niveau B et C, des enquêteurs et des contractuels exerçant des fonctions d’entretien ou de restauration à l’INSEE
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135333&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 9 janvier 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135338&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
53 Décret n° 2012-38 du 10 janvier 2012 fixant le barème des indemnités dues en cas de dépassement des délais d’envoi de la convention de raccordement ou de réalisation du raccordement des installations de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable d’une puissance inférieure ou égale à trois kilovoltampères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135509&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 1er décembre 2011 autorisant la société Orléanaise de distribution de chaleur à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135514&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 3 janvier 2012 acceptant la renonciation de la société RECYLEX SA à la concession de Labarre et Corbières (Hérault et Aveyron)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135516&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 3 janvier 2012 acceptant la renonciation de la Compagnie royale asturienne des mines à la concession de La Bastide-l’Evêque (Aveyron)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135518&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
26 Décret n° 2012-35 du 10 janvier 2012 pris pour l’application des dispositions du quatrième alinéa de l’article L. 4311-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135341&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 23 décembre 2011 relatif au contenu du dossier accompagnant les demandes de renouvellement d’autorisation de mise sur le marché des produits thérapeutiques annexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135354&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 3 janvier 2012 relatif à la mensualisation du versement de la contribution exceptionnelle, forfaitaire et libératoire par la Caisse nationale des industries électriques et gazières à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135359&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
29 Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture et l’organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135370&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture et l’organisation de concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135374&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 9 janvier 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135378&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 9 janvier 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135382&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 10 janvier 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135386&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 10 janvier 2012 autorisant, au titre de l’année 2012 l’ouverture de recrutements sans concours d’adjoints administratifs de 2e classe de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135390&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 10 janvier 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour le recrutement d’infirmières et d’infirmiers du ministère chargé de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135394&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 10 janvier 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour le recrutement d’assistants de service social du ministère chargé de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135398&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
37 Arrêté du 4 janvier 2012 fixant le contingent d’emplois offerts au titre de l’année 2012 aux sous-officiers candidats à des emplois civils relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135403&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décision du 9 janvier 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135406&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décision du 10 janvier 2012 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135413&dateTexte=&categorieLien=id
40 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Poils à gratter »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135420&dateTexte=&categorieLien=id
41 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Poils à gratter »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135422&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
42 Décret n° 2012-36 du 10 janvier 2012 modifiant le décret n° 2010-1056 du 3 septembre 2010 portant désignation des agents chargés des contrôles de police administrative destinés à assurer le respect des dispositions du livre IX du code rural et de la pêche maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135425&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 23 décembre 2011 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135433&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
44 Arrêté du 4 janvier 2012 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135446&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décision du 5 janvier 2012 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l’image animée)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135454&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
46 Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la sortie du statut coopératif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135462&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la sortie du statut coopératif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135465&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la sortie du statut coopératif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135468&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la sortie du statut coopératif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135471&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la sortie du statut coopératif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135474&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 6 janvier 2012 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135477&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
52 Décret n° 2012-37 du 11 janvier 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135486&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
58 Arrêté du 10 janvier 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135525&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 11 janvier 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135527&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 11 janvier 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135530&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
61 Arrêté du 20 décembre 2011 portant admission à la retraite (conseillers techniques de service social)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135534&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
62 Arrêté du 28 décembre 2011 portant nomination à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135537&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
63 Décret du 10 janvier 2012 portant nomination de commissaires du Gouvernement près le tribunal des conflits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135540&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décret du 10 janvier 2012 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135542&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décret du 10 janvier 2012 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135544&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 4 janvier 2012 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135546&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
67 Décret du 11 janvier 2012 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. Ceccaldi (François-Xavier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135549&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décret du 11 janvier 2012 portant nomination du préfet des Pyrénées-Atlantiques – M. Beffre (Lionel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135555&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décret du 11 janvier 2012 portant nomination du préfet d’Eure-et-Loir – M. Martin (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135562&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décret du 11 janvier 2012 portant nomination du secrétaire général pour l’administration de la police de Paris, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police – M. Vedel (Renaud)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135569&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décret du 11 janvier 2012 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. Pilloton (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135578&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décret du 11 janvier 2012 portant nomination de la préfète de la Mayenne – Mme Orzechowski (Corinne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135584&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décret du 11 janvier 2012 portant nomination d’une préfète hors cadre – Mme Mathieu (Yvette)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135591&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décret du 11 janvier 2012 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence – M. Papaud (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135597&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES
91 Arrêté du 5 juillet 2011 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135656&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 30 septembre 2011 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135658&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 24 octobre 2011 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135660&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
94 Décret du 10 janvier 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135663&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
75 Arrêté du 29 décembre 2011 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135605&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
76 Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination des membres du comité des abus de droit
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135608&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 3 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135610&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 3 janvier 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135613&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 10 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135615&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
80 Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135618&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 23 décembre 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135620&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
82 Arrêté du 20 décembre 2011 portant nomination au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135623&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
83 Décret du 11 janvier 2012 portant nomination à la commission de déontologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135626&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
84 Décret du 10 janvier 2012 portant approbation d’élections à l’Académie des technologies
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135629&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décret du 10 janvier 2012 portant nomination au conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement – M. Meunier (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135631&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 10 janvier 2012 portant nomination d’un chef de service (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135633&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE
87 Arrêté du 9 janvier 2012 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135636&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
88 Décret du 11 janvier 2012 portant nomination d’un directeur d’administration centrale – M. Monnereau (Richard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135640&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décret du 11 janvier 2012 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) – M. Jarrige (Bertrand)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135650&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 11 janvier 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135652&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
95 Arrêté du 9 janvier 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135667&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135676&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif à l’extension d’un avenant à une annexe à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135680&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135684&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
99 Avis relatif à l’extension d’un accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135690&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
115 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135697&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135700&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135703&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
118 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Rhône-Alpes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135715&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
119 Avis relatif au concours interne pour le recrutement au titre de l’année 2012 d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135719&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
120 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135722&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
121 Avis de vacance de deux emplois d’inspecteur général de l’agriculture de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135726&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
122 Avis relatif à l’indice des loyers des activités tertiaires du troisième trimestre 2011 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135731&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
123 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Poils à gratter »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135735&dateTexte=&categorieLien=id
124 Résultats des tirages du Keno du lundi 9 janvier 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135737&dateTexte=&categorieLien=id
125 Résultats du tirage du Loto du lundi 9 janvier 2012
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