COMITE D'ENTREPRISE

Licenciement économique ; le reclassement doit être envisagé dans toutes les…

Licenciement économique ; le reclassement doit être envisagé dans toutes les sociétés du groupe.

Avant de procéder au licenciement pour motif économique de l’un de ses salariés, l’employeur doit tout tenter pour l’éviter et envisager de le reclasser sur un autre emploi dans l’entreprise ou l’une des entreprises du groupe auquel elle appartient (article L1233-4 du code du travail).

Cette obligation de reclassement devant s’exécuter loyalement, l’employeur doit faire une recherche active des postes disponibles.

La suite de l’article sur avocats.fr

Quitter la version mobile