MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
2 Arrêté du 7 juin 2011 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025092798&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne R 50 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025092802&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 22 décembre 2011 portant agrément d’APAVE pour ce qui concerne les récipients à pression
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025092810&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 22 décembre 2011 portant agrément de l’Association pour la sécurité des appareils à pression pour ce qui concerne les récipients à pression
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025092822&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 22 décembre 2011 portant agrément de Bureau Veritas pour ce qui concerne les récipients à pression
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025092834&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 28 décembre 2011 portant agrément de la commune de Charron (Charente-Maritime) au bénéfice du dispositif prévu à l’article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025092846&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 28 décembre 2011 portant agrément de la commune de Rochefort (Charente-Maritime) au bénéfice du dispositif prévu à l’article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025092852&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 29 décembre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement – direction générale de l’aviation civile et Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025092858&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS
36 Arrêté du 29 novembre 2011 portant création d’un traitement automatisé d’informations relatif à l’enregistrement des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant dans les eaux intérieures nationales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093174&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
10 Arrêté du 27 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 27 décembre 1994 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025092861&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
11 Arrêté du 1er décembre 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe (session 2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025092876&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 28 décembre 2011 portant délivrance d’habilitation de bureaux de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public de types chapiteaux, tentes et structures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025092878&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 28 décembre 2011 fixant pour l’année 2012 les taux de promotion pour l’avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025092883&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 28 décembre 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025092898&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025092900&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
16 Arrêté du 12 décembre 2011 pris en application de l’article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l’indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l’inspection générale des finances en 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025092927&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 29 décembre 1994 agréant les agents du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025092934&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 17 décembre 1996 agréant les agents de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025092946&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 23 décembre 2011 commissionnant en 2012 les agents du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025092970&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 23 décembre 2011 commissionnant en 2012 les agents de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025092982&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 29 décembre 2011 fixant les dates du concours et le nombre de places offertes en 2012 aux candidats à l’admission en première année et en deuxième année d’études à Télécom SudParis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025092999&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
22 Arrêté du 20 décembre 2011 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de choix du médecin traitant »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093002&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 30 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093004&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 30 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093009&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 30 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093014&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décision du 21 décembre 2011 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093019&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décision du 21 décembre 2011 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093021&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
28 Arrêté du 7 décembre 2011 relatif aux manipulations autorisées dans les entrepôts fiscaux de stockage d’huiles minérales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093024&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 31 décembre 2011 pris en application de l’article 1er du décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 modifié instituant un système de transfert des données sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093032&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 31 décembre 2011 approuvant le cahier technique de la norme pour les déclarations dématérialisées de données sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093040&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décision du 3 janvier 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093044&dateTexte=&categorieLien=id
32 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 100 000 Coeurs »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093058&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
33 Arrêté du 27 décembre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le compte du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093061&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
34 Arrêté du 26 décembre 2011 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2012 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093092&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 26 décembre 2011 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2012 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093137&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
37 Décret du 3 janvier 2012 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093186&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
38 Arrêté du 23 décembre 2011 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093189&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 3 janvier 2012 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093191&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS
58 Arrêté du 27 décembre 2011 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093253&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décision du 27 décembre 2011 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093255&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décision du 27 décembre 2011 portant nomination du président du conseil d’administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093257&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
40 Décret du 3 janvier 2012 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093195&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
41 Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093198&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
42 Décret du 3 janvier 2012 portant nomination et titularisation (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093201&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 22 décembre 2011 portant promotion (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093203&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
44 Décret du 2 janvier 2012 portant nomination du président du conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines – M. Vasselle (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093206&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 23 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093208&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 15 décembre 2011 portant inscription sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2012 (directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093211&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 22 décembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093219&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 23 décembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093223&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 27 décembre 2011 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093225&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 28 décembre 2011 portant modification de l’arrêté du 22 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093227&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 28 décembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093230&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 30 décembre 2011 portant cessation de fonctions de la directrice adjointe de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093234&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 2 janvier 2012 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093236&dateTexte=&categorieLien=id
54 Liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d’agent de direction des unions régionales des caisses d’assurance maladie, valable pour l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093238&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
55 Arrêté du 15 décembre 2011 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093245&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
56 Décret du 3 janvier 2012 portant radiation du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire – M. Colange (Jean-Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093248&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 27 décembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093250&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
61 Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats (n° 1000)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093261&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093270&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension d’accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093278&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093289&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 29 décembre 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (n° 1631)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093297&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 29 décembre 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093307&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 29 décembre 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (n° 992)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093314&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 29 décembre 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (n° 1043)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093323&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 29 décembre 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093332&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 29 décembre 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (n° 1170)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093343&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 29 décembre 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093352&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 29 décembre 2011 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093360&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 29 décembre 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093371&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 29 décembre 2011 portant extension d’un accord national conclu dans les secteurs de l’industrie du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093382&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 29 décembre 2011 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de la librairie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093391&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 29 décembre 2011 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du négoce de l’ameublement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093399&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries du pétrole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093407&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093416&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
79 Décision n° 2011-1253 du 13 décembre 2011 définissant les modalités de programmation du temps d’émission accordé pour l’année 2012 aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093424&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2011-1304 du 13 décembre 2011 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2011-1052 du 27 septembre 2011 pour l’exploitation d’un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre dans la région Limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093436&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision n° 2011-1305 du 13 décembre 2011 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2011-1053 du 27 septembre 2011 pour l’exploitation d’un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre à Dijon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093440&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2011-1306 du 15 novembre 2011 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093444&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2011-1336 du 13 décembre 2011 portant abrogation de la décision n° 2011-286 du 18 janvier 2011 autorisant la société Direct Azur à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Nice, Menton, Saint-Raphaël, Cannes et Grasse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093450&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2011-1337 du 13 décembre 2011 portant abrogation de la décision n° 2011-287 du 18 janvier 2011 autorisant la société Direct Azur à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Toulon-Hyères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093454&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision n° 2011-1339 du 18 octobre 2011 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093458&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision n° 2011-1340 du 18 octobre 2011 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093464&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2011-1342 du 18 octobre 2011 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093470&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2011-1343 du 18 octobre 2011 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093476&dateTexte=&categorieLien=id
89 Résultat de délibération relatif à l’audition des personnes morales candidates admises à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n 2011-1052 du 27 septembre 2011 pour l’exploitation d’un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre dans la région Limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093482&dateTexte=&categorieLien=id
90 Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093485&dateTexte=&categorieLien=id
91 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093489&dateTexte=&categorieLien=id
92 Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel des Antilles et de la Guyane et valable jusqu’au 18 octobre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093491&dateTexte=&categorieLien=id
93 Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel des Antilles et de la Guyane et valable jusqu’au 18 octobre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093494&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
94 Décision n° 2011-C-77 du 15 décembre 2011 modifiant la décision n° 2010-10 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l’Autorité de contrôle prudentiel à son président
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093498&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
104 Avis de vacance d’emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093505&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
105 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 100 000 Surprises »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093510&dateTexte=&categorieLien=id
106 Résultats du tirage du Loto du lundi 2 janvier 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093512&dateTexte=&categorieLien=id
107 Résultats des tirages du Keno du lundi 2 janvier 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093514&dateTexte=&categorieLien=id
