MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
2 Arrêté du 27 décembre 2011 fixant le nombre de places offertes en 2012 pour l’admission aux écoles de formation spécialisées de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025069990&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 29 décembre 2011 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de places offertes aux concours d’admission à l’Ecole militaire de la flotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025069994&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 30 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025069997&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
5 Arrêté du 26 décembre 2011 portant agrément de la commune de Bousse (Moselle) au bénéfice du dispositif prévu à l’article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070005&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
6 Arrêté du 9 décembre 2011 portant ouverture au titre de l’année 2012 d’un concours d’accès au grade de technicien territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070012&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 12 décembre 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070014&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 21 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et d’intervention, antennes de l’Office central de lutte contre le crime organisé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070026&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 21 décembre 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070038&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 22 décembre 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070050&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 27 décembre 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070062&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
12 Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la modification des modalités de prise en charge des cathéters et accessoires pour pompe à insuline externe et de la prestation pour pompe à insuline externe et à la modification de la date de fin de prise en charge du forfait de formation technique individuelle d’initiation à l’utilisation de la pompe à insuline externe inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070075&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 21 décembre 2011 relatif à l’inscription des pansements à l’argent Urgocell Ag Border et Urgotul Ag Lite Border et au changement de dénomination des pansements à l’argent Urgotul Duo Ag et Cellosorb Ag des Laboratoires URGO au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070084&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 23 décembre 2011 fixant la liste et les conditions de validité des certificats, titres ou attestations délivrés par la province de Québec permettant l’exercice de la profession d’infirmière ou d’infirmier en qualité d’auxiliaire polyvalent mentionnées à l’article L. 4311-12 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070093&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070101&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070112&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décision du 22 décembre 2011 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070120&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
18 Arrêté du 14 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2007 portant création auprès de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire d’un Comité national du programme européen « jeunesse en action »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070123&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
19 Arrêté du 10 novembre 2011 fixant pour le gazole, les carburéacteurs, les gaz de pétrole liquéfiés et les émulsions d’eau dans du gazole des conditions d’emploi ouvrant droit à l’application du régime fiscal privilégié institué par l’article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070133&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 26 décembre 2011 fixant le format d’échange commun pour la déclaration dématérialisée des informations à porter au compte individuel de retraite, prévue à l’article D. 21-2 du code des pensions civiles et militaires de retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070185&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
21 Arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux et modifiant l’arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables en matière d’échanges d’animaux vivants, de semences et embryons et à l’organisation des contrôles vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070199&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 19 décembre 2011 fixant les minima d’enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070261&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2007 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070270&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 23 décembre 2011 portant extension de l’accord interprofessionnel du 27 avril 2011 relatif à l’accès des usagers aux marchés aux bestiaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070276&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 26 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 30 juin 2008 relatif aux modalités de remboursement des dépenses engagées par l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) pour le traitement des constats de manquements aux cahiers des charges des appellations d’origine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070281&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
26 Arrêté du 22 décembre 2011 fixant le nombre de places offertes en 2012 au cycle préparatoire au concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070289&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 22 décembre 2011 fixant le nombre de places offertes en 2012 au cycle de préparation au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070291&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
28 Décret du 2 janvier 2012 portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques – Mme Ducarouge (Françoise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070295&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
29 Arrêté du 16 décembre 2011 portant promotion au grade d’attaché principal de 2e classe des systèmes d’information et de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070298&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 16 décembre 2011 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070300&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
31 Arrêté du 6 décembre 2011 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070303&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
32 Arrêté du 29 décembre 2011 portant nomination à la Commission nationale de la vidéoprotection
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070306&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
33 Arrêté du 23 décembre 2011 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070310&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
34 Arrêté du 16 décembre 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070314&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 16 décembre 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070316&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 16 décembre 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070318&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 16 décembre 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070320&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 16 décembre 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070322&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 19 décembre 2011 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070324&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 19 décembre 2011 portant nomination d’un directeur fonctionnel des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070328&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 20 décembre 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070330&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 20 décembre 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070332&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 20 décembre 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070334&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 20 décembre 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070336&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070338&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 29 décembre 2011 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070340&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
47 Arrêté du 23 décembre 2011 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070343&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
48 Arrêté du 14 décembre 2011 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070346&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 22 décembre 2011 portant attribution de bourses à des stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070348&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
50 Arrêté du 26 décembre 2011 portant nomination de l’administrateur général de l’Institut Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070352&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
51 Arrêté du 26 décembre 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (n° 1411)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070356&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 26 décembre 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie (n° 1487)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070365&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 26 décembre 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070377&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension d’un accord national du 29 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue dans les industries du bois et de l’importation des bois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070387&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension d’un accord national du 26 octobre 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070395&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension d’un accord national du 15 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue dans les secteurs des carrières et matériaux de construction, de la céramique, des ciments, des tuiles et briques et de la chaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070403&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070411&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070418&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension de l’avenant du 28 septembre 2010 à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070425&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des services d’eau et d’assainissement (n° 2147)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070433&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (n° 2150)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070441&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des services d’eau et d’assainissement (n° 2147)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070452&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
63 Liste d’aptitude 2012 à l’emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070462&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
64 Délibération n° 2011-208 du 7 juillet 2011 portant autorisation unique de mise en oeuvre de traitements de données à caractère personnel relatifs à la gestion du précontentieux et du contentieux des infractions constatées par les commerçants sur les lieux de vente (décision d’autorisation unique n° AU-017)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070466&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
65 Décision n° 2011-1263 du 15 novembre 2011 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070486&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décision n° 2011-1264 du 15 novembre 2011 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070492&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décision n° 2011-1265 du 15 novembre 2011 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070498&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décision n° 2011-1267 du 15 novembre 2011 autorisant la communauté de communes du canton d’Axat (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Bousquet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070504&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décision n° 2011-1268 du 15 novembre 2011 autorisant la communauté de communes du canton d’Axat (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d’Axat (pic d’Aiguillos)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070513&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décision n° 2011-1269 du 15 novembre 2011 autorisant la communauté de communes du canton d’Axat (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d’Axat (Le Viaduc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070522&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décision n° 2011-1270 du 15 novembre 2011 autorisant la communauté de communes du canton d’Axat (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bessède-de-Sault (Baunat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070531&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décision n° 2011-1271 du 15 novembre 2011 autorisant la communauté de communes du canton d’Axat (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lapradelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070540&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décision n° 2011-1272 du 15 novembre 2011 autorisant la communauté de communes du canton d’Axat (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Marsa
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070549&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision n° 2011-1273 du 15 novembre 2011 autorisant la communauté de communes du canton d’Axat (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sainte-Colombe-sur-Guette
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070558&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2011-1274 du 29 novembre 2011 autorisant la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Banyuls-sur-Mer (Can Xicot)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070567&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2011-1275 du 29 novembre 2011 autorisant la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cerbère (cap Cerbère)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070576&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2011-1276 du 29 novembre 2011 autorisant la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d’Argelès-sur-Mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070585&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2011-1277 du 29 novembre 2011 autorisant la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Collioure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070594&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2011-1278 du 29 novembre 2011 autorisant la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Banyuls-sur-Mer (pic Joan)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070603&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2011-1279 du 29 novembre 2011 autorisant la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Elme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070612&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision n° 2011-1280 du 11 octobre 2011 autorisant le Syndicat de télévision de la Barousse et du Comminges (Haute-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cazarilh
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070621&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2011-1282 du 3 novembre 2011 modifiant la décision n° 2009-997 du 10 novembre 2009 complétant la décision n° 2008-637 du 1er juillet 2008, modifiée par la décision n° 2009-136 du 20 janvier 2009, autorisant la société coopérative d’intérêt collectif « Union des télévisions locales de pays » à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dénommé TLP-Télévision locale Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070630&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2011-1283 du 11 octobre 2011 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070637&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2011-1284 du 11 octobre 2011 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070643&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision n° 2011-1285 du 11 octobre 2011 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070649&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision n° 2011-1286 du 27 septembre 2011 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070655&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2011-1287 du 27 septembre 2011 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070661&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2011-1288 du 27 septembre 2011 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070667&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2011-1294 du 9 novembre 2011 relative à un différend opposant les sociétés France Télévisions et Numericable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070673&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2011-1303 du 20 décembre 2011 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Caen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070683&dateTexte=&categorieLien=id
91 Résultat de délibération relatif à l’audition des personnes morales candidates admises à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2011-1053 du 27 septembre 2011 pour l’exploitation d’un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre dans la zone de Dijon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070700&dateTexte=&categorieLien=id
BANQUE DE FRANCE
92 Avis relatif au concours pour le recrutement de cadres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070704&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif au concours pour le recrutement de cadres informaticiens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070706&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
94 Décision n° 2011-1354 du 24 novembre 2011 relative à la collecte d’informations concernant les marchés du haut débit fixe et du très haut débit fixe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070709&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décision n° 2011-1355 du 24 novembre 2011 relative à la mise en place d’un questionnaire pour la collecte d’informations nécessaires au suivi des marchés de détail de la téléphonie fixe, du haut débit fixe et du très haut débit fixe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070727&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décision n° 2011-1372 du 24 novembre 2011 autorisant la société Optimail Solutions à exercer la prestation de services postaux relatifs à la correspondance transfrontalière sortante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070735&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décision n° 2011-1406 du 29 novembre 2011 abrogeant la décision n° 06-0744 du 25 juillet 2006 modifiée attribuant à la région Poitou-Charentes l’autorisation d’utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Poitou-Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070737&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
107 Avis de vacance d’emploi de responsable de l’unité territoriale de la Haute-Marne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070744&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
108 Avis de vacance de l’emploi de responsable de l’unité territoriale de la Haute-Marne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070750&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
109 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070757&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070761&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070764&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070769&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070773&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation de la participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070777&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis relatif à la fixation des prix de cession en euros HT et des tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC de produits et prestations relatifs à l’insulinothérapie par pompe externe visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070780&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif aux prix de cession en euros HT et aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070782&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
117 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 30 décembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070785&dateTexte=&categorieLien=id
118 Résultats des tirages du Keno du vendredi 30 décembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070787&dateTexte=&categorieLien=id
