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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
1 Décret n° 2011-38 du 10 janvier 2011 relatif à la prise en compte du pacte civil de solidarité dans le régime indemnitaire des militaires et modifiant diverses dispositions relatives à la délégation de solde des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023405304&dateTexte=&categorieLien=id
Dans une affaire, un salarié engagé en qualité de responsable des ventes est licencié pour faute grave pour avoir envoyé des courriels à caractère pornographique et adressé le fichier d’adresses de l’entreprise à des sociétés concurrentes.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 10 janvier 2011 relatif à l’approbation du cahier des charges « solaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023398044&dateTexte=&categorieLien=id
Par deux décisions rendues le 6 janvier 2011, la Cour de cassation a apporté des précisions sur les modes de décompte des suffrages exprimés au premier tour des élections des représentants titulaires du personnel au comité d’entreprise et d’établissement, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 20 août 2008.
Suite de l’article sur net-iris.fr
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 7 janvier 2011 portant désignation d’un préfet de région chargé de la mission interrégionale de développement de l’aéroport du Grand Ouest de Notre-Dame-des-Landes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023387233&dateTexte=&categorieLien=id
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LOIS
1 LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023386495&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
1 Arrêté du 28 décembre 2010 portant suppression d’une régie de recettes et d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375337&dateTexte=&categorieLien=id
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LOIS
1 LOI n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023367755&dateTexte=&categorieLien=id
C’est le bon côté des augmentations annoncées par les opérateurs : les consommateurs ont la possibilité de résilier leur abonnement Internet et mobile sans pénalités. Explication en détails.
Suite de l’article sur 01net.com
En juin 2008, naissait une nouvelle forme de rupture entre employeurs et employés: la rupture conventionnelle. Sous ce nom sibyllin se cachait une réforme importante du contrat de travail que l’on peut comparer à l’apparition du divorce par consentement mutuel («à l’amiable») dans les rapports régissant les époux. Son but était de pacifier et de faciliter les procédures de départ de l’entreprise dès lors qu’il existait un accord entre les deux parties, en se passant notamment des services d’avocats et en sécurisant la chose pour l’employeur en rendant beaucoup plus difficile le recours ultérieur aux prud’hommes.
Suite de l’article sur resultat-exploitations.blogs.liberation.fr
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
1 Arrêté du 25 novembre 2010 portant classement des postes de l’assistance technique par groupes et indemnités de résidence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023362357&dateTexte=&categorieLien=id