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Pour les fêtes de noël, vous, ainsi que le comité d’entreprise, avez la possibilité d’octroyer aux salariés de votre entreprise des bons d’achat ou des chèques-cadeaux. Ces bons accordés aux salariés peuvent être exonérés de cotisations, mais seulement sous certaines conditions.
Suite de l’article sur juritravail.com
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 28 novembre 2011 relatif à l’approbation du cahier des charges « appel à projets. ― Technologies des contenus numériques n° 2 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024873114&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
2 Décret n° 2011-1656 du 28 novembre 2011 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu portant statut des forces françaises séjournant sur le territoire de Vanuatu, signées à Port-Vila les 6 et 7 juillet 2011 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024873120&dateTexte=&categorieLien=id
La mode est aujourd’hui à la sanction des « licenciements boursiers ». Mais qu’est-ce que cette notion réputée être l’incarnation d’un capitalisme pur et dur ?
Il s’agirait d’un licenciement pour motif économique mis en oeuvre par une entreprise bénéficiaire dans le but exclusif d’augmenter le cours de ses actions et satisfaire corrélativement ses actionnaires.
Suite de l’article sur lecercle.lesechos.fr
La proposition de loi socialiste sur l’allongement des congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant, d’un conjoint ou d’un parent proche a été adoptée par l’Assemblée nationale ce 23 novembre.
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 14 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 1er septembre 2011 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l’évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871374&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
2 Décret n° 2011-1652 du 25 novembre 2011 portant publication des amendements à la constitution et à la convention de l’Union internationale des télécommunications (amendements, déclarations et réserves), adoptés à Antalya le 24 novembre 2006 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871381&dateTexte=&categorieLien=id
Lorsqu’un de vos salariés part à la retraite, ou lorsqu’il est licencié, vous êtes tenu de lui verser une indemnité. Son montant est fonction du salaire de l’intéressé et de son ancienneté dans l’entreprise. Cette obligation peut s’avérer très coûteuse et impacter très fortement votre trésorerie, surtout lorsque plusieurs salariés partent en même temps. Face à ce risque, une solution : souscrire une assurance licenciement retraite.
suite de l’article sur editions-tissot.fr
Alors que le chômage augmente, le dispositif de la rupture conventionnelle connaît un succès sans précédent depuis sa création, en 2008. Accusées par certains syndicats de remplacer les licenciements, 137 000 ruptures conventionnelles ont été officialisées au premier semestre 2011, soit 6,4 pour 1 000 salariés. 15 000 de plus que sur la même période de 2010.
Suite de l’article sur lemonde.fr
Plusieurs décisions de justice récentes ont durci les conditions entourant les plans sociaux. Pour certains, les juges auraient pris l’initiative d’interdire eux-mêmes les licenciements boursiers. Explications.
Suite de l’article sur lexpansion.lexpress.fr
Le Comité central d’entreprise (CCE) de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) a déclenché une procédure de droit d’alerte. Objectif : saisir la nouvelle gouvernance de l’Afpa « au moment où celle-ci doit définir les orientations pour l’association ».
Suite de l’article sur initiatives.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
1 Décret n° 2011-1647 du 25 novembre 2011 portant publication de l’accord sur l’échange d’information en matière de pandémie de grippe et de risques sanitaires entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse, signé à Berne le 28 juin 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024852251&dateTexte=&categorieLien=id
2 Décret n° 2011-1648 du 25 novembre 2011 portant publication du protocole n° 29 de la résolution 2010-II-29 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée les 8 et 9 décembre 2010, relatif aux prescriptions relatives aux contrôles (sommaire, articles 1.01, 2.01, 3.02, 6.09, 8.01, 10.03, 10.03 bis, 10.03 ter, 11.12, 14.13, 14.14, 14.15, 24.02, 24.06, annexe B) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024852256&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 25 novembre 2011 portant délégation de signature (protocole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024852278&dateTexte=&categorieLien=id
La validité de l’autorisation de licenciement ne peut être remise en cause par le juge judiciaire en raison du principe de séparation des pouvoirs. L’existence d’un harcèlement moral ne saurait faire échec à ce principe.
Il convient de rappeler le contexte juridique de l’affaire.
Le principe de la séparation des pouvoirs entre les deux ordres (judicaire et administratif) a pour conséquence que le Conseil de prud’hommes (juge judiciaire) ne peut, lorsqu’une autorisation de licenciement a été accordée, apprécier le caractère réel et sérieux du motif de licenciement (Cass. soc., 18 févr. 2004, no 01-46.274 ; Cass. soc., 13 juill. 2004, no 02-43.538, Bull. civ. V, no 210 ; Cass. soc., 14 févr. 2007, no 05-40.213, Bull. civ. V, no 23, 3 mai 2011 n°09-71.950).
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 25 novembre 2011 portant élévation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024851553&dateTexte=&categorieLien=id
2 Décret du 25 novembre 2011 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024851555&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret du 25 novembre 2011 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024851558&dateTexte=&categorieLien=id