Année : 2011

Une cour d’appel a requalifié une rupture conventionnelle en licenciement sans cause réelle et sérieuse car l’employeur avait entamé une procédure de licenciement avant de proposer une rupture conventionnelle au salarié.
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Tous les salariés ont droit chaque année à un congé payé, dont la durée maximale qui était de quatre semaines en 1969, est passée à cinq semaines en 1982. Des durées plus favorables peuvent être prévues par un accord ou une convention collective. Le salarié ne peut pas avoir une activité salariale pendant la durée de ses congés payés.
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L’usage d’internet à titre personnel au travail représente une baisse de productivité de 14%

Depuis 2008, les études révèlent que l’utilisation du web au travail par les salariés reste essentiellement à vocation personnelle, et la tendance est loin de s’inverser. Concrètement les tendances observées les années précédentes, concernant l’usage de l’internet au bureau à titre personnel, s’accentuent au détriment des entreprises et de la productivité. Les 2/3 du temps passé en 2010 par les salariés sur internet l’étaient à titre privé.

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Pour faire simple, on est connu pour notre service de billetterie. Mais on a aussi un rôle d’appui et de conseil sans recevoir de subventions publiques pour garder notre autonomie et notre liberté», expliquent Hervé Morice et Jean-Yves Rollando, respectivement président et administrateur d’Aceva, l’inter-CE du Morbihan, qui regroupe «330 collectifs et 32.000 salariés».
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Dans une affaire, un salarié saisit le juge d’une demande relative au paiement de ses heures supplémentaires en fournissant des décomptes d’heures manuscrits et le témoignage d’un collègue de travail.

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Le ministère du Travail a recensé 88 nouveaux plans sociaux en décembre dernier. Cela porte à 1.191 le nombre total de plans de sauvegarde de l’emploi enregistrés par l’administration en 2010. Les licenciements économiques ont aussi marqué le pas.
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Dans un arrêt rendu récemment, la Cour de cassation estime que la cessation d’activité ne peut constituer à elle seule une cause économique de licenciement. La décision pourrait redonner de l’espoir aux salariés et faire trembler les groupes qui souhaitent fermer des usines en France à l’instar de Molex et Continental.
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