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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 22 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 7 avril 1999 fixant les modalités de demande d’habilitation et le mode de réunion du comité consultatif délivrant habilitation des stages de formation à la lutte contre la pollution
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023657941&dateTexte=&categorieLien=id
L’une de vos salariés partant bientôt en congé de maternité, vous avez recruté un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) pour la remplacer. Avant de lui faire signer son contrat, vérifiez que vous n’avez oublié aucune des mentions obligatoires.
Suite de l’article sur batiactu.com
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023654701&dateTexte=&categorieLien=id
Le Medef lance plusieurs propositions pour aider les PME et les entreprises de taille intermédiaire employant entre 250 et 5000 salariés à grandir. «Il faut envoyer des signaux forts aux chefs d’entreprise pour qu’ils aient envie de développer leurs sociétés. Il faut rédiger des textes qui s’adressent aux entrepreneurs qui prennent des risques», explique Étienne Bernard, président du comité TPE-PME-ETI du Medef et PDG de la société Bernard Controls.
Suite de l’article sur lefigaro.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Arrêté du 28 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023650899&dateTexte=&categorieLien=id
Si vous faites partie des 7 millions de Français concernés par les Chèques-Vacances, vous avez bien de la chance ! Les Chèques-Vacances permettent en effet de financer à moindres frais les voyages, transports, hébergements, activités de loisirs, spectacles
Suite de l’article sur bloc.com
Comme tout salarié en CDI, un représentant du personnel (RP) peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur. Mais, dans le cas d’un RP, le montant des indemnités à verser peut être particulièrement élevé lorsque la prise d’acte de la rupture est jugée justifiée, produisant ainsi les effets d’un licenciement nul.
Suite de l’article sur representantsdupersonnel.grouperf.com
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 Décret du 27 février 2011 relatif à la composition du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023645773&dateTexte=&categorieLien=id
L’employeur doit communiquer au CE les éléments de calcul de la subvention de fonctionnement. En l’espèce le comité d’entreprise demandait le règlement d’un solde de subvention de fonctionnement pour les années 1982 à 1995, années pendant lesquelles l’employeur s’était acquitté de cette subvention en mettant du personnel à disposition du comité d’entreprise.
Suite de l’article sur juritravail.com
Sauf dans le cas où le maintien d’un salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour la santé ou la sécurité de l’intéressé ou de tiers, le médecin du travail ayant à se prononcer sur l’inaptitude au poste de travail doit soumettre le salarié à deux examens espacés de deux semaines accompagnés, le cas échéant, des examens complémentaires requis (C. trav., art. R. 4624-31).
Suite de l’article sur documentissime.fr
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 25 février 2011 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023631685&dateTexte=&categorieLien=id
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LOIS
1 LOI n° 2011-207 du 25 février 2011 autorisant la ratification des statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023631041&dateTexte=&categorieLien=id