Le comité d'entreprise d'EDF encore épinglé

Quatre ans après sa dernière enquête, la Cour des comptes constate dans un rapport que la situation financière des institutions sociales des industries électriques et gazières s’est encore dégradée.

Une nouvelle fois, le «comité d’entreprise» des électriciens et des gaziers se retrouve dans le collimateur de la Cour des comptes. Après un an et demi de travail, son nouveau rapport thématique sur les institutions sociales des industries électrique et gazière (IEG, principalement EDF puis GDF) est publié ce lundi. Le document, que Le Figaro s’est procuré, frappe fort. De nombreuses dérives sont à nouveau épinglées: anomalies de gestion, acquisitions coûteuses, comptes dégradés… Sans compter un mode de financement qui demeure «à la fois opaque, mal appliqué et inadapté à l’organisation du marché de l’énergie depuis l’ouverture de ce dernier à la concurrence».

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La formation pour bien gérer un Comité d'Entreprise (livres, aides en ligne…)

La formation d’un Comité d’Entreprise est devenue fondamentale voir même essentielle dans la vie en entreprise. Elle est imposable pour les entreprises soumises à un nombre d’employés considérable. La formation d’un Comité d’Entreprise s’impose pour un effectif supérieur ou égal à 50 salariés Le seuil de 50 salariés concerne toute l’entreprise. Cet article vous présentera en quelques mots les missions d’un comité entreprise.
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Handicap: Formation nécessaire des élus des comités d'entreprise et des CHSCT

L’incorporation d’un Travailleur Handicapé au sein de l’entreprise est un processus complexe auquel il faut accorder une attention toute particulière tant en amont du recrutement comme dans son suivi et évolution à long terme dans le sein de l’entreprise afin d’en assurer le succès humain et économique et répondre ainsi aux exigences légales, sociales et citoyennes des entreprises.
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JORF n°0119 du 22 mai 2011

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Avenant n° 1 à la convention « recherche dans le domaine de l’aéronautique » du programme d’investissements d’avenir en date du 29 juillet 2010 publiée au Journal officiel de la République française du 31 juillet 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024043545&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0118 du 21 mai 2011

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

1 Décret n° 2011-548 du 19 mai 2011 relatif aux ayants cause des affiliés au fonds de prévoyance de l’aéronautique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024042792&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0117 du 20 mai 2011

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2011-542 du 19 mai 2011 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034492&dateTexte=&categorieLien=id

La signature d'une pétition portant sur une demande de personnel supplémentaire

La liberté d’expression dans l’entreprise est souvent une cause de discorde entre l’employeur et le salarié et fait l’objet de contentieux fort abondants ( dont je me fais régulièrement l’écho dans mes publications)

Dernièrement la Haute juridiction a été interrogée sur la question suivante :

La signature d’une pétition portant sur une demande de personnel supplémentaire, constitue-t -elle un abus de la liberté d’expression du salarié ?

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Résiliation Judiciaire pour manque de moyens dans l'exercice des mandats…

Résiliation Judiciaire pour manque de moyens dans l’exercice des mandats représentatifs

Voila une décision qui va intéresser fortement les CHSCT qui sont souvent démunis devant le manque de moyens mis à leur disposition par leur employeur.

La demande de résiliation judiciaire du contrat de travail d’un salarié membre du CHSCT doit être appréciée en tenant compte de l’ensemble des règles applicables au contrat de travail de l’intéressé et des exigences propres du mandat.

La suite de l’article sur avocats.fr

Un syndicat qui se désaffilie d'une confédération après l'élection

L’affiliation confédérale sous laquelle un syndicat a présenté des candidats au premier tour des élections des membres titulaires du comité d’entreprise constitue un élément essentiel du vote des électeurs, de sorte qu’en cas de désaffiliation après ces élections, le syndicat ne peut continuer à se prévaloir des suffrages ainsi recueillis pour se prétendre représentatif.
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JORF n°0116 du 19 mai 2011

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

1 Décret n° 2011-533 du 16 mai 2011 portant publication de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis dans le domaine des transports (ensemble une annexe), signé à Abou Dabi le 15 janvier 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024027852&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0115 du 18 mai 2011

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024021430&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0114 du 17 mai 2011

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

1 Arrêté du 12 avril 2011 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009192&dateTexte=&categorieLien=id

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