Année : 2011

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 26 août 2011 modifiant l’arrêté du 17 janvier 1986 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents non titulaires des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024507977&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 26 août 2011 modifiant l’arrêté du 26 février 1986 portant organisation de l’élection des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents non titulaires des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024507989&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 26 août 2011 portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508007&dateTexte=&categorieLien=id

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

1 Décret du 24 août 2011 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024507241&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décret du 24 août 2011 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024507244&dateTexte=&categorieLien=id

ORDRE NATIONAL DU MERITE

3 Décret du 24 août 2011 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024507248&dateTexte=&categorieLien=id

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TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

1 Décret n° 2011-997 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 92-1483 du 31 décembre 1992 relatif à l’organisation de la représentation du ministre de la défense au sein des missions diplomatiques françaises à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024501682&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décret du 24 août 2011 portant déclassement du domaine public militaire de l’immeuble dénommé « ouvrage du Simserhof », situé sur le territoire des communes de Hottviller et Siersthal (Moselle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024501710&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 12 août 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d’élèves gendarmes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024501712&dateTexte=&categorieLien=id

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TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

1 Décret n° 2011-984 du 23 août 2011 modifiant la nomenclature des installations classées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024497202&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décret n° 2011-985 du 23 août 2011 pris pour l’application de l’article L. 553-3 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024497213&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 8 août 2011 modifiant l’arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024497225&dateTexte=&categorieLien=id

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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

1 Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 1er mars 2002 portant création d’une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères relevant des dispositions du décret n° 69-546 du 2 juin 1969
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493122&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 16 août 2011 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2010 portant délégation de signature (protocole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493134&dateTexte=&categorieLien=id

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TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

1 Arrêté du 21 juin 2011 portant création du comité technique de la direction des territoires, de l’alimentation et de la mer et du comité technique de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024490122&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l’agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l’abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024490143&dateTexte=&categorieLien=id

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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION

1 Arrêté du 18 août 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024485173&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 18 août 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024485186&dateTexte=&categorieLien=id

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TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

1 Arrêté du 26 juillet 2011 portant modification de l’arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d’enseignement dotés de l’autonomie financière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484240&dateTexte=&categorieLien=id

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TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

1 Arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux compétences de l’ambassadeur de France au Rwanda
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024480820&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

2 Arrêté du 28 juillet 2011 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2011 pour l’accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins des écoles du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024480826&dateTexte=&categorieLien=id

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TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 16 août 2011 fixant le nombre d’emplois de conseiller de chambre régionale des comptes à pourvoir dans le cadre du recrutement par la voie du tour extérieur (chambres régionales des comptes)
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Circulaire du 16 août 2011 relative à la mise en oeuvre du programme national très haut débit et de la politique d’aménagement numérique du territoire
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

2 Arrêté du 29 juillet 2011 fixant la circonscription consulaire de l’ambassade de France au Grand-Duché de Luxembourg
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TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION

1 Arrêté du 5 août 2011 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024470117&dateTexte=&categorieLien=id