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Adopté par les partenaires sociaux sous la bannière de la « flexécurité à la française » par l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008, le dispositif dit « de portabilité des droits de prévoyance », repris depuis lors dans de nombreux accords collectifs, révèle à l’usage de nombreuses difficultés juridiques.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
1 Arrêté du 25 août 2011 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l’éducation à l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024535701&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
1 Décision du 1er septembre 2011 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024532057&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
2 Arrêté du 6 juin 2011 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d’application d’une norme harmonisée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024532063&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 4 août 2011 relatif à l’ouverture au titre de l’année 2012 d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531328&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Investissements d’avenir, convention Etat-ANR Action « opération Campus »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024529408&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 30 août 2011 relatif aux déclarations et à l’attestation prévues aux articles 302 H ter, 302 U bis et 302 V bis du code général des impôts concernant les mouvements de produits soumis à accise dans l’Union européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024524088&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 30 août 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement dans les services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024524170&dateTexte=&categorieLien=id
Le rapport de l’IGF sur les niches épingle le régime des indemnités en cas de départ d’une entreprise, malgré leur réforme. De façon surprenante, celles versées aux ouvriers de l’Etat dans le cadre de la restructuration du ministère de la Défense échappent à ses critiques.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
1 Arrêté du 26 août 2011 portant suppression d’une régie de recettes et d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024518968&dateTexte=&categorieLien=id
Le CSP vise à un retour rapide sur le marché de l’emploi des salariés licenciés pour motif économique en leur permettant de bénéficier d’un ensemble de mesures favorisant un reclassement accéléré vers l’emploi.
Contrat de sécurisation professionnelle : champ d’application, modalités, bénéficiaires…
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
1 Arrêté du 8 août 2011 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée
Les entreprises de 50 salariés et plus sont désormais obligées de verser une prime à leurs salariés en cas de hausse des dividendes distribués aux actionnaires et associés.
La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011 crée une prime dite de partage de la valeur ajoutée, qui doit obligatoirement être versée aux salariés. Explications.
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Sur le premier semestre 2011, 507 plans sociaux ont été déposés soit une baisse de 30% par rapport au premier semestre 2010, rapporte mercredi 24 août le quotidien Les Echos.
Le nombre des plans sociaux « s’était élevé à plus de 200 par mois au plus fort de la crise, au 1er semestre 2009, et est retombé à moins de 100 en moyenne mensuelle au cours des douze derniers mois », souligne le ministère du travail. En juin 2011, il a été de 76.
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