4 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 6 décembre 2011 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2011-642 DC
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5 Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
6 Arrêté du 24 novembre 2011 portant habilitation de l’Agence française de l’adoption
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MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
7 Décision du 19 décembre 2011 modifiant la décision du 19 mai 2011 portant délégation de signature (direction du développement international)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
8 Décret n° 2011-1907 du 20 décembre 2011 fixant les modalités applicables à la transmission par le délégataire au délégant des supports techniques nécessaires pour la facturation de l’eau
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9 Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
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10 Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d’exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d’habitation et les critères d’accréditation des organismes de certification
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11 Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles
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12 Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025006796&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025006802&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 3 juin 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d’agent d’exploitation des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025006807&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 13 décembre 2011 relatif à la journée d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025006809&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 13 décembre 2011 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025006816&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 13 décembre 2011 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la production d’eau chaude sanitaire solaire en configuration de type collectif individualisé (CESCI) parapluie avec appoint intégré électrique ou gaz ou séparé gaz dans la réglementation thermique 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025006824&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 13 décembre 2011 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la production d’eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage et appoint, par une pompe à chaleur à compression par moteur gaz naturel dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025006841&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du service technique de l’aviation civile (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025006868&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 14 décembre 2011 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025006872&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 14 décembre 2011 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la société Ferme éolienne de Vron Nord/InnoVent à la société Ferme éolienne Saint-Bruno
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025006885&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 14 décembre 2011 autorisant la société Hibon à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025006887&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 14 décembre 2011 autorisant la Société d’électricité du Nord à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025006889&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 15 décembre 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0250 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2011 portant déclassement de l’installation nucléaire de base n° 19 dénommée MÉLUSINE sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025006891&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 15 décembre 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025006901&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 16 décembre 2011 portant extension de l’accord collectif du 26 mai 2011 relatif aux objectifs, priorités et moyens de mise en oeuvre de la formation professionnelle dans le secteur des pêches maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025006915&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 16 décembre 2011 portant extension de l’accord collectif de branche du 30 juin 2011 relatif à l’observatoire de la branche du transport maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025006923&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS
58 Arrêté du 19 décembre 2011 autorisant le grand port maritime de Nantes – Saint-Nazaire à exploiter en régie les outillages du site portuaire de Saint-Nazaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007256&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 19 décembre 2011 autorisant le grand port maritime de Nantes – Saint-Nazaire à exploiter les outillages des sites portuaires de Nantes hors terminal céréalier de Roche Maurice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007258&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
28 Décret n° 2011-1908 du 20 décembre 2011 pris pour l’application du 3° de l’article 20 de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025006930&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décret n° 2011-1909 du 20 décembre 2011 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025006945&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 fixant la liste des procédures visées à l’alinéa 3 de l’article 1er du décret n° 95-161 du 15 février 1995 relatif aux droits de plaidoirie et à la contribution équivalente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025006955&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 19 décembre 2011 portant ouverture au titre de l’année 2012 de trois concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025006967&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
32 Arrêté du 16 décembre 2011 modifiant les dates des épreuves des concours de commissaire de police de la police nationale ouvert au titre de l’année 2012 et fixant les modalités d’organisation et le nombre de postes offerts à ces concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025006974&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 16 décembre 2011 fixant les modalités d’organisation et le nombre de postes offerts pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d’accès professionnelle au corps de conception et de direction (session 2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025006976&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 16 décembre 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de deux concours externes nationaux et de deux concours internes nationaux pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale et fixant le nombre de postes offerts
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35 Décision du 19 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025006983&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
36 Décret n° 2011-1910 du 20 décembre 2011 autorisant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à exploiter sur le territoire de la commune de Bure (Meuse) un laboratoire souterrain destiné à étudier les formations géologiques profondes où pourraient être stockés des déchets radioactifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025006991&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret n° 2011-1911 du 20 décembre 2011 modifiant le décret du 17 juillet 1965 autorisant la construction et l’exploitation d’une conduite d’intérêt général destinée au transport d’hydrocarbures liquides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007012&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret n° 2011-1912 du 20 décembre 2011 relatif au Conseil national du tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007021&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret n° 2011-1913 du 21 décembre 2011 portant fixation du siège de la chambre de commerce et d’industrie de Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007077&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 12 décembre 2011 portant modification de l’arrêté du 12 juillet 2001 modifié relatif aux régies d’avances instituées auprès des services économiques implantés dans les pays rattachés directement au CBCM Finances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007084&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 13 décembre 2011 relatif aux conditions de tarification s’appliquant aux prestations de service effectuées par l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007087&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
55 Arrêté du 23 mai 2011 portant proposition tarifaire des tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Réseau GDS et à GrDF
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007235&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 1er décembre 2011 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007245&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 14 décembre 2011 autorisant la société Cogestar 2 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007253&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
42 Arrêté du 14 décembre 2011 fixant la date des élections relatives à la commission administrative paritaire compétente pour le corps de l’inspection de l’action sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007095&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d’organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l’article L. 6332-7 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007097&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 15 décembre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne de l’inspection du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007110&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
45 Arrêté du 15 décembre 2011 fixant pour 2010 le montant des transferts définitifs de compensation entre l’Etat et la CNRACL prévu par l’article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007113&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 15 décembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007126&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 16 décembre 2011 portant rattachement de la gestion comptable et financière d’un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007144&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 16 décembre 2011 portant rattachement de la gestion comptable et financière d’un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007155&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 16 décembre 2011 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007166&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
50 Décret n° 2011-1914 du 20 décembre 2011 relatif à la mention valorisante « issus d’une exploitation de haute valeur environnementale »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007177&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret n° 2011-1915 du 20 décembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Pomme de terre de l’île de Ré »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007195&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 5 décembre 2011 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007203&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (céréales à paille)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007205&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
54 Décision du 19 décembre 2011 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007229&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
60 Décret du 20 décembre 2011 portant nomination d’un consul général de France à Alexandrie – M. Safty (Sameh)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007262&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
61 Décision du 6 décembre 2011 modifiant la décision du 31 mars 2008 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé à des officiers médecins et vétérinaires étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007265&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
62 Arrêté du 14 décembre 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007268&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 16 décembre 2011 portant nomination du directeur interdépartemental des routes Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007270&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 19 décembre 2011 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007272&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
65 Décret du 20 décembre 2011 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007275&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décret du 20 décembre 2011 portant nomination (magistrature) – M. Picou (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007277&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décret du 20 décembre 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007280&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 13 décembre 2011 portant nomination d’un président de section à la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007283&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
69 Décret du 20 décembre 2011 portant nomination et promotion dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007286&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 19 décembre 2011 portant nomination d’un membre de la commission prévue à l’article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007288&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES
92 Arrêté du 10 octobre 2011 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007342&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
71 Arrêté du 19 décembre 2011 portant nomination (sous-régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007292&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
72 Arrêté du 20 décembre 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007295&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 20 décembre 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007298&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
74 Arrêté du 28 octobre 2011 portant détachement (directions régionales des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007302&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 28 octobre 2011 portant nomination (directeurs interrégionaux des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007304&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 28 octobre 2011 portant nomination (directions régionales des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007306&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 28 octobre 2011 portant nomination (directions régionales des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007308&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 28 octobre 2011 portant nomination (directions régionales des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007310&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 28 octobre 2011 portant nomination (directions régionales des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007312&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 5 décembre 2011 portant nomination (directions régionales des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007314&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 13 décembre 2011 portant nomination du directeur de l’Etablissement public administratif la Masse des douanes
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
82 Arrêté du 20 décembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
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83 Arrêté du 20 décembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007321&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 20 décembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007323&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 20 décembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007325&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 20 décembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007327&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 20 décembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007329&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 20 décembre 2011 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007331&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
89 Arrêté du 15 décembre 2011 portant nomination au groupement d’intérêt public « Agence française de l’adoption »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007334&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
90 Décret du 20 décembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007337&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décret du 20 décembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007339&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
93 Arrêté du 15 novembre 2011 portant extension de l’accord du 30 novembre 2010 portant sur l’entrée des jeunes dans la vie professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (n° 44)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007346&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d’analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007356&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007366&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007376&dateTexte=&categorieLien=id
97 Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007387&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Aisne (n° 2542)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007402&dateTexte=&categorieLien=id
99 Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007409&dateTexte=&categorieLien=id
100 Arrêté du 20 décembre 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères (n° 1944)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007418&dateTexte=&categorieLien=id
101 Arrêté du 20 décembre 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective régionale du personnel de l’industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007425&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007433&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
103 Décision n° 2011-1230 du 6 décembre 2011 portant nomination de personnalités indépendantes au conseil d’administration de la société nationale de programme Radio France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007438&dateTexte=&categorieLien=id
104 Décision n° 2011-1231 du 6 décembre 2011 portant nomination de personnalités qualifiées au conseil d’administration de l’Institut national de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007443&dateTexte=&categorieLien=id
105 Décision n° 2011-1250 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007448&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
106 Décision n° 2011-C-52 du 26 octobre 2011 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007465&dateTexte=&categorieLien=id
107 Décision n° 2011-C-57 du 26 octobre 2011 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007472&dateTexte=&categorieLien=id
108 Décision n° 2011-C-59 du 26 octobre 2011 portant extension d’agrément d’une entreprise d’assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007479&dateTexte=&categorieLien=id
109 Décision n° 2011-C-60 du 26 octobre 2011 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007488&dateTexte=&categorieLien=id
110 Décision n° 2011-C-61 du 26 octobre 2011 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007495&dateTexte=&categorieLien=id
111 Décision n° 2011-C-65 du 16 novembre 2011 portant agrément d’une entreprise d’assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’organismes d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007502&dateTexte=&categorieLien=id
112 Décision n° 2011-C-71 du 16 novembre 2011 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007516&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
124 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission cohésion sociale et emploi (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007526&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis de vacance de l’emploi de directeur départemental interministériel (protection des populations) des Alpes-Maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007528&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007533&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
127 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Rhône-Alpes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007537&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Lorraine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007540&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
129 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007544&dateTexte=&categorieLien=id
130 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007546&dateTexte=&categorieLien=id
131 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007549&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007552&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007555&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007558&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007561&dateTexte=&categorieLien=id
136 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007564&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
137 Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés Loto et Super Loto
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007569&dateTexte=&categorieLien=id
138 Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés Loto et Super Loto
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007571&dateTexte=&categorieLien=id
139 Résultats du tirage du Loto du lundi 19 décembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007573&dateTexte=&categorieLien=id
140 Résultats des tirages du Keno du lundi 19 décembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025007575&dateTexte=&categorieLien=id
