Le Code du travail donne la possibilité au Comité d’Entreprise, dans des cas déterminés, de se faire assister par un expert comptable qu’il choisit mais qui est rémunéré par l’entreprise.
Les hypothèses dans lesquelles le Comité peut se faire assister sont énumérées par l’article L. 2325-34 du code du travail :
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